CPI/autres juridictions

06.11.14 - CPI/COMORES - FATOU BENSOUDA DÉCLARE CLOS SON EXAMEN PRÉLIMINAIRE SUR LE RAID ISRAËLIEN SUR UNE FLOTTILLE A GAZA

Arusha, 06  novembre 2014 (FH) – La procureure de la Cour pénale internationale (CPI) a décidé d’abandonner son enquête préliminaire concernant le raid mené par Israël le 30 mai 2010 sur une flottille humanitaire qui se dirigeait vers la bande de Gaza, apprend-on jeudi.

31.10.14 - CPI/ONU - LE PRÉSIDENT DE LA CPI APPELLE TOUS LES ÉTATS A REJOINDRE LA COUR

Arusha, 31 octobre 2014 (FH) - Le président de la Cour pénale internationale (CPI), le juge sud-coréen Sang-Hyun Song, a appelé jeudi tous les Etats membres de l’ONU à rejoindre la Cour, en ratifiant le Traité de Rome, apprend-on vendredi.

TPIR/génocide rwandais

08.11.14 - TPIR/ANNIVERSAIRE - LES RESPONSABLES DE LA TANZANIE ET DU TPIR APPELLENT LES ÉTATS A ACCUEILLIR LES ACQUITTÉS DU TRIBUNAL

Arusha, 08 novembre 2014 (FH) – Le gouvernement tanzanien et les responsables du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) ont exhorté samedi les États membres de l’ONU à accueillir sur leur territoire les acquittés de cette cour et ses condamnés ayant terminé leur peine.

04.11.14 - FRANCE/RWANDA - LE CPCR N’A PAS VIOLÉ LA PRÉSOMPTION D’INNOCENCE DU RWANDAIS OCTAVIEN NGENZI (COUR)

Arusha, 04 novembre 2014 (FH) – Le Tribunal de grande instance de Toulouse, en France, a conclu lundi que le Collectif des parties civiles pour le Rwanda (CPCR) n’avait pas porté atteinte à la présomption d’innocence de l’ancien maire rwandais Octavien Ngenzi accusé d’avoir participé au génocide des Tutsis de 1994, apprend-on mardi.