CPI/autres juridictions

09.03.2015 - MALI / JUSTICE – PLAINTE POUR CRIMES DE GUERRE

Arusha, le 9 Mars 2015 (FH) – Plusieurs organisations des droits de l'homme ont déposé une plainte pour crimes de guerre devant un juge d'instruction de Bamako, au nom de 33 victimes dans le nord du pays, a annoncé vendredi la Fédération internationale des droits de l'homme (FIDH).

04.03.15 - CPI/RDC - LUBANGA : LA COUR ORDONNE LA MISE EN PLACE D'UN PLAN D'ACTION POUR L'INDEMNISATION COLLECTIVE DES VICTIMES

Arusha, 04 mars 2015 (FH) - L'affaire Thomas Lubanga marquera, à plus d'un titre, l'histoire de la justice pénale internationale. L'ex- chef de l'Union des patriotes congolais (UPC), une ancienne milice du nord-est de la République démocratique du Congo (RDC) devenue aujourd'hui parti politique, est devenu le 14 mars 2012 la première personne à entendre son jugement devant la Cour pénale internationale (CPI).

TPIR/génocide rwandais

16.01.15 - RWANDA/OUGANDA - L'OUGANDA EXTRADE UN HOMME D'ÉGLISE RWANDAIS ACCUSÉ DE PARTICIPATION AU GÉNOCIDE

Arusha, 16 janvier 2015 (FH) – Les autorités ougandaises ont extradé jeudi un évangéliste rwandais qui était recherché par la justice de son pays pour sa participation présumée au génocide des Tutsis de 1994.

18.12.14 - MTPI/NGIRABATWARE - L’EX-MINISTRE RWANDAIS DU PLAN AUGUSTIN NGIRABATWARE CONDAMNÉ A 30 ANS DE PRISON EN APPEL

Arusha, 18 décembre 2014(FH) – Le Mécanisme résiduel pour les tribunaux pénaux internationaux (MTPI), agissant comme instance d’appel, a réduit jeudi de 5 ans la peine de 35 ans de prison infligée en première instance par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) à l’ancien ministre du Plan Augustin Ngirabatware.