Autres Juridictions
8.02.13 - SENEGAL/HABRE - INAUGURATION DU TRIBUNAL SPECIAL CHARGE DE JUGER HISSENE HABRE
Arusha, 8 février 2013 (FH) – Le Sénégal a inauguré vendredi son tribunal spécial chargé de juger l’ancien président tchadien Hissène Habré accusé de crimes commis dans son pays sous son régime, de 1982 à 1990. L’ancien chef d’Etat vit en exil au Sénégal depuis 22 ans.
24.01.13 - TSSL/TAYLOR - FIN DES AUDIENCES D’APPEL DANS L’AFFAIRE TAYLOR, ARRET CETTE ANNEE
Lausanne, 24 janvier 2013 (FH) – La chambre d’appel du Tribunal spécial sur la Sierra Leone (TSSL) a bouclé mercredi, à La Haye, aux Pays-Bas, l’audition des parties dans le procès de Charles Taylor, premier ex-chef d’Etat condamné par un tribunal international.
23.01.13 - SENEGAL/HABRE - LE PROCES HISSENE HABRE DEVRAIT DEMARRER CETTE ANNEE, SELON L’UNION AFRICAINE
Arusha, 23 janvier 2013 (FH) – L’Union africaine (UA) espère que le procès de l’ancien président tchadien Hissène Habré s’ouvrira cette année au Sénégal, a annoncé l’organisation dans un communiqué en anglais diffusé mercredi.
20.12.12 - SENEGAL/TCHAD - UN PAS DE PLUS VERS LE DEBUT DU PROCES DE HISSENE HABRE
Arusha, 20 décembre 2012 (FH) – La loi votée mercredi par l’Assemblée nationale du Sénégal pour créer des chambres spéciales au sein des juridictions sénégalaises marque l’approche inéluctable du début de la procédure contre l’ancien président du Tchad Hissène Habré, estime l’organisation Human Rights Watch (HRW).
17.12.12 - TSSL/TAYLOR - CHARLES TAYLOR DEVANT SES JUGES D’APPEL LE 22 JANVIER
Arusha, 17 décembre 2012 (FH) – L’ancien président libérien Charles Taylor, condamné à 50 ans de prison par le Tribunal spécial pour la Sierra Léone (TSSL), comparaîtra devant ses juges d’appel les 22 et 23 janvier 2013, apprend-on de source judiciaire.
03.12.12 - ONU/RDC - L’ ONU PROTESTE CONTRE LA SUSPENSION DE RADIO OKAPI
Arusha, 3 décembre 2012 (FH) – Les Nations unies ont exprimé leur « grande déception » suite à la décision, prise le 30 novembre, du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel et de la Communication (CSAC) de suspendre les transmissions de Radio Okapi. La transmission de Radio Okapi, fruit d’un partenariat entre l’ONU et la Fondation Hirondelle, est brouillée depuis samedi dans certaines parties de la République démocratique du Congo (RDC).
20.11.12 - RWANDA/DANEMARK -UN TRIBUNAL DANOIS SOUTIENT L’EXTRADITION D’UN RWANDAIS SUSPECTE DE GENOCIDE
Arusha, 20 novembre 2012 (FH) - Un tribunal de Copenhague a apporté son soutien lundi à la décision du gouvernement danois d’extrader une personne d’origine rwandaise suspectée de participation au génocide des Tutsis de 1994. Le suspect a immédiatement fait appel.
24.10.12 - RWANDA/FINLANDE - LA PERPETUITE CONFIRMEE POUR UN PASTEUR BAPTISTE VIVANT EN FINLANDE
Arusha, 23 octobre 2012 (FH) – La justice finlandaise a confirmé lundi la perpétuité contre un pasteur baptiste rwandais reconnu coupable de participation au génocide des Tutsis de 1994, ont rapporté mardi plusieurs médias.
10.10.12 - ONU /TSSL - LE TRIBUNAL SPECIAL POUR LA SIERRA LEONE COMPTE FERMER L’ANNEE PROCHAINE
Arusha, 10 octobre 2012 (FH) - Le Tribunal spécial pour la Sierra Leone (TSSL) a annoncé mardi à l’ONU qu’il comptait fermer ses portes vers la fin de l’année prochaine, après son jugement d’appel dans le procès de l’ancien président libérien, Charles Taylor, rapporte mercredi le centre de presse des Nations Unies.
24.08.12 - SENEGAL/HABRE - VINGT MAGISTRATS ET QUATRE PROCUREURS POUR JUGER HISSENE HABRE
Paris, 24 août 2012 (FH) – L'Union africaine (UA) et le Sénégal ont signé mercredi à Dakar un nouvel accord pour la création de Chambres africaines extraordinaires au sein des juridictions sénégalaises, destinées à juger l'ancien dictateur tchadien, 21 ans après son exil au Sénégal, accord assorti d'un projet de Statut dont l'agence Hirondelle a obtenu copie. Au minimum, 26 magistrats et responsables d'administration devront être recrutés prochainement pour constituer ce nouveau tribunal spécial.
