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08.04.15 - SÉNÉGAL/HABRÉ - L’UNION AFRICAINE NOMME LES JUGES DE L’EX-PRÉSIDENT TCHADIEN HISSÈNE HABRÉ

Arusha, 8 avril 2015 (FH) – La présidente de la Commission de l’Union africaine (UA),  Nkosazana Dlamini-Zuma, a nommé les juges qui conduiront le procès de l’ancien président tchadien Hissène Habré actuellement détenu à Dakar, au Sénégal, indique un communiqué de l’organisation.

Des Chambres africaines extraordinaires (CAE) ont été créées au sein de la justice sénégalaise, dans le cadre d’un cadre d’un accord avec l’UA, pour juger les principaux auteurs présumés des crimes les plus graves commis au Tchad sous le régime d’Hissène Habré en exil à Dakar depuis décembre 1990.
Le Burkinabé Gberdao Gustave Kam, ancien juge au Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) est nommé président de la Chambre africaine extraordinaire d’assises, selon le communiqué de l’Union africaine.
Nkosazana Dlamini-Zuma a également nommé les Sénégalais Amady Diouf et Moustapha Ba comme juges assesseurs et tandis qu’un autre Sénégalais, Pape Ousmane Diallo, est nommé juge suppléant.
Selon le statut des CAE, la Chambre africaine extraordinaire d’assises de la Cour d’appel de Dakar est composée d’un président ressortissant d’un autre Etat membre de l’Union africaine, de deux juges titulaires de nationalité sénégalaise et de deux juges suppléants également sénégalais.
Tous sont nommés par le président de la Commission de l’Union africaine sur proposition du ministre sénégalais de la Justice.
Gberdao Gustave Kam est actuellement juge au Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (MTPI), créé par l’ONU pour assurer les fonctions résiduelles du TPIR et du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY). Il a auparavant été juge au TPIR de 2003 à 2009. En tant que membre de la délégation du Burkina Faso, il a également participé à la rédaction du Statut de Rome, document fondateur de la Cour pénale internationale.
Amady Diouf est conseiller technique en charge des affaires criminelles  au ministère sénégalais de la Justice. Moustapha Ba est président de la Chambre correctionnelle au Tribunal régional de Dakar. Pape Ousmane Diallo est l’actuel conseiller à la Cour d’appel de Saint-Louis au Sénégal.
« La nomination  des juges pour conduire le procès d’ Hissène Habré marque le début de la dernière ligne droite avant les audiences », estime l’organisation Human Rights Watch (HRW) selon laquelle le procès pourrait démarrer dans trois mois.
« Pour la première fois, des juges issus de différents pays africains vont juger, au nom de l’Afrique, des crimes présumés commis par un dirigeant africain contre des victimes africaines », souligne Reed Brody, conseiller juridique de HRW qui lutte depuis 1999 aux côtés des victimes du président Habré.
L’ancien président tchadien a été arrêté à son domicile dakarois le  30 juin 2013 et inculpé, deux jours plus tard, pour crimes contre crimes contre l'humanité, crimes de guerre et tortures.
Début février dernier, le dossier a été renvoyé aux juges pour jugement.
Le 25 mars 2015, une cour criminelle au Tchad a condamné 20 agents de sécurité du régime de Hissène Habré pour tortures et assassinats.
ER