Justice Info

TPIY

02.07.13 - MTPI/TPIY - LA BRANCHE DU MTPI DE LA HAYE EST ENTREE EN FONCTION

Arusha, 2 juillet 2013 (FH) – Le Mécanisme pour les tribunaux pénaux internationaux (MTPI) a procédé lundi à l’ouverture officielle de sa division de La Haye, qui sera chargée des fonctions résiduelles du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY).

17.11.11 - TPIY/FRANCE - UN MANDAT D'ARRET CONTRE L'ANCIENNE PORTE-PAROLE DE CARLA DEL PONTE

La Haye, 17 novembre 2011 (FH) - Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) a délivré un mandat d'arrêt à l'encontre de Florence Hartmann, porte-parole de la procureure Carla del Ponte de 2000 à 2006. Ce mandat d'arrêt a été adressé aux autorités françaises le 16 novembre et n'a pas encore été exécuté.

26.08.10 - TPIY/PROCUREUR - ENQUETE PRELIMINAIRE CONTRE LE BUREAU DU PROCUREUR DU TPIY

La Haye, 26 août 2010 (FH) - Les juges du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) ont ordonné, le 29 juin, l'ouverture d'une enquête préliminaire sur les méthodes d'investigation du bureau du procureur. Selon la décision, signée par le juge français, Jean-Claude Antonetti, un Amicus Curiae (ami de la cour), désigné par le greffe, devra « enquêter sur des possibles intimidations ou pressions exercées par certains enquêteurs » et « enquêter sur les méthodes utilisées par ces enquêteurs pour obtenir les dépositions préliminaires de témoins».

28.10.08 - TPIY/PRESSE - COMPARUTION DE FLORENCE HARTMANN DEVANT LE TPIY

La Haye, 28 octobre 2007 (FH) - Florence Hartmann, l'ex porte-parole de Carla del Ponte, a comparu pour la première fois lundi 27 octobre devant le tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), accusée de deux outrages à la cour qui auraient « entravé le cours de la justice ». Florence Hartmann a demandé un délai supplémentaire avant de dire si elle plaide coupable ou non.

28.10.08 - TPIY/PRESSE - COMPARUTION DE FLORENCE HARTMANN DEVANT LE TPIY

La Haye, 28 octobre 2007 (FH) - Florence Hartmann, l'ex porte-parole de Carla del Ponte, a comparu pour la première fois lundi 27 octobre devant le tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), accusée de deux outrages à la cour qui auraient « entravé le cours de la justice ». Florence Hartmann a demandé un délai supplémentaire avant de dire si elle plaide coupable ou non.

28.08.08 - TPIY/OUTRAGE - LE TRIBUNAL POUR L'EX-YOUGOSLAVIE MET EN ACCUSATION FLORENCE HARTMANN

La Haye, 28 Aout 2008 (FH) - Le tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) a mis en accusation, Florence Hartmann, l'ancienne porte-parole de la procureur Carla del Ponte, pour outrage au tribunal, a annoncé le service communication du tribunal.

11.10.07 - TPIY/TRANSFERTS - LE TPIY A COMMENCE SES TRANSFERTS DEPUIS DEUX ANS

  La Haye, 11 octobre 2007 (FH) -  Alors que le tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) est mis en cause sur son projet de transférer ses derniers accusés vers le Rwanda sans tenir compte des impératifs judiciaires, le tribunal pénal international pour l’ex Yougoslavie (TPIY) a déjà transféré depuis deux ans treize accusés devant les juridictions de Bosnie-Herzégovine, de Serbie et de Croatie.  

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