Justice Info

Autres Juridictions

25.03.15 - TCHAD/JUSTICE - SEPT CONDAMNATIONS A LA PERPÉTUITÉ AU PROCÈS DES PROCHES DE L’EX-PRÉSIDENT HISSÈNE HABRÉ

Arusha, 25 mars 2015 (FH) - La justice tchadienne a condamné mercredi à la prison à perpétuité, pour assassinats et tortures, sept responsables des services de sécurité sous l’ex-président Hissène Habré actuellement détenu à Dakar, au Sénégal, où il attend d’être jugé à son tour.

12.03.2015 - LIBERIA / JUSTICE – ARRESTATIONS HISTORIQUES EN EUROPE DE LIBERIENS PRESUMES CRIMINELS DE GUERRE

Genève / Monrovia, 12 mars, 2015 (FH) - Les récentes arrestations de deux libériens suspectés de crimes de guerre en Belgique et en Suisse sont historiques, explique un avocat défendant les victimes. Ces arrestations ont également relancé le débat au Libéria sur la justice pour les victimes de la guerre civile dans ce pays.

10.03.15 - CÔTE D'IVOIRE/JUSTICE - SIMONE GBAGBO : LA COUR A ÉTÉ PLUS SÉVÈRE QUE LE PROCUREUR

Arusha, 10 mars 2015 (FH) - Alors que le procureur avait requis 10 ans de prison, la Cour d'assises d'Abidjan a infligé 20 ans de réclusion à l'épouse de l'ancien président Laurent Gbagbo. Simone Gbagbo, qui est également sous le coup d'un mandat d'arrêt de la Cour pénale internationale (CPI), était jugée à Abidjan notamment pour « participation à une mouvement insurrectionnel » durant la crise post-électorale de 2010-2011.

09.03.2015 - MALI / JUSTICE – PLAINTE POUR CRIMES DE GUERRE

Arusha, le 9 Mars 2015 (FH) – Plusieurs organisations des droits de l'homme ont déposé une plainte pour crimes de guerre devant un juge d'instruction de Bamako, au nom de 33 victimes dans le nord du pays, a annoncé vendredi la Fédération internationale des droits de l'homme (FIDH).

20.01.15 - SÉNÉGAL/TCHAD - AFFAIRE HABRÉ : LES JUGES D'INSTRUCTION ONT TRANSMIS LE DOSSIER AU PROCUREUR

Arusha, 20 janvier 2015 (FH) - La commission d'instruction des Chambres africaines extraordinaires (CAE) créées au sein de la justice sénégalaise pour juger les principaux responsables présumés de crimes graves commis au Tchad entre 1982 et 1990 a bouclé la première partie de son travail. Selon la cellule de communication des CAE, les juges d'instruction ont déjà transmis le dossier de l'ancien président Hissène Habré au procureur Mbacké Fall qui doit maintenant déposer son réquisitoire définitif. Après l'examen de ce réquisitoire, les juges d'instruction devront renvoyer Hissène Habré en procès  ou prononcer un non-lieu, une hypothèse cependant peu probable. Le procès qui se dessine sera l'aboutissement d'un feuilleton d'une quinzaine d'années.

16.01.15 - LIBERIA/SUISSE - UN ANCIEN CHEF REBELLE LIBÉRIEN ARRÊTÉ EN SUISSE

Arusha, 16 janvier 2015 (FH)- Un ancien chef rebelle du Liberia, suspect de crimes de guerre commis durant la première guerre civile (1989-1996) dans son pays, a été arrêté en Suisse, rapporte vendredi l’organisation Civitas Maxima.

16.01.15 - TCHAD/JUSTICE - « LES AGENTS DE LA POLICE POLITIQUE D’HISSÈNE HABRÉ ÉTAIENT DES SUPERHOMMES »

Arusha, 16 janvier 2015 (FH) – Le procès des 21 Tchadiens poursuivis devant la justice de leur pays pour des crimes commis durant le régime de l’ancien président Hissène Habré (1982 - 1990) s’est poursuivi cette semaine.

13.01.2015 - CÔTE D’IVOIRE/JUSTICE - LE PRÉSIDENT ALASSANE OUATTARA PROMET LA JUSTICE POUR TOUS

Arusha, 13 janvier 2015 (FH) - Le président ivoirien Alassane Ouattara a promis lundi que justice serait rendue dans son pays pour tous les crimes commis durant la crise post-électorale de 2010-2011, rapporte mardi l'Agence de presse africaine (APA).

09.01.15 - RDC/SÉNÉGAL - AFFAIRE CHEBEYA : UN SUSPECT IMPORTANT INCULPÉ PAR LA JUSTICE SÉNÉGALAISE

Arusha, 09 janvier 2015 (FH) - La justice sénégalaise a inculpé et placé sous contrôle judiciaire jeudi un ancien officier de la police nationale congolaise, le major Paul Mwilambwe, soupçonné d'avoir joué un rôle important dans l’assassinat, en 2010, des défenseurs des droits de l’homme Floribert Chebeya et Fidèle Bazana.

6.01.15 - RDC/HRW - HRW APPELLE L'ARMÉE CONGOLAISE ET LA MONUSCO A REDOUBLER D'EFFORTS POUR ARRÊTER UN CHEF REBELLE MAI- MAI

Arusha, 06 janvier 2015 (FH) – L'organisation Human Rights Watch (HRW) a appelé mardi l'armée congolaise et la force des Nations unies en République démocratique du Congo (MONUSCO) à redoubler d'efforts en vue de l'arrestation de Ntabo Ntaberi Sheka, un chef de milice Maï Maï recherché depuis quatre ans.