Autres Juridictions
26.04.12 - TSSL/TAYLOR - TAYLOR RECONNU COUPABLE DE 11 CHEFS, MAIS SON AUTORITE SUR LE RUF N'EST PAS PROUVEE
Arusha, 26 avril 2012 (FH) – Le Tribunal spécial pour la Sierra Leone a jugé jeudi l'ancien président du Libéria Charles Taylor coupable de 11 chefs d’accusation de crimes de guerre et crimes contre l'humanité pour son rôle durant la guerre civile, en Sierra Leone. Le jugement souligne cependant que le procureur n’a pas prouvé au-delà de tout doute raisonnable l’allégation selon laquelle Taylor exerçait une quelconque autorité ou un contrôle effectif sur les rebelles du Front révolutionnaire uni (RUF).
26.04.12 - L’ANCIEN PRESIDENT LIBERIEN CHARLES TAYLOR JUGE COUPABLE
Arusha, 26 avril 2012 (FH) – Le Tribunal spécial pour la Sierra Léone (TSSL) a jugé jeudi l’ancien président libérien, Charles Taylor, coupable de 11 chefs d’accusation pour des exactions commises en Sierra Leone, durant le conflit dans ce pays. Les juges ont retenu sa responsabilité pénale pour aide et encouragement à commettre ces crimes.
20.04.12 - TSSL/TAYLOR - VERDICT LE 26 AVRIL DANS LE PROCES DEL’EX-CHEF DE L’ETAT LIBERIEN CHARLES TAYLOR
Freetown, 24 avril 2012 (FH) – Treize mois après les plaidoiries finales, le Tribunal spécial pour la Sierra Leone (TSSL) rendra son jugement contre Charles Taylor le 26 avril. L’ancien président du Libéria est accusé de crimes contre l’humanité et de violations des conventions de Genève commis en Sierra Leone entre le 30 novembre 1996, date depuis laquelle le tribunal est compétent, et le 18 janvier 2002, fin de la guerre civile. Ce sera le premier jugement délivré par la justice internationale contre un ancien chef d’Etat.
26.03.12 - FRANCE/RWANDA - "IL N'Y A PAS EU D'EXPULSION" D'ENQUÊTEURS FRANCAIS AU RWANDA
Paris, 23 mars 2012 (FH) - "Des officiers judiciaires sont allés au Rwanda dans le cadre d'une commission rogatoire internationale, ils ont effectué leur mission, ils sont rentrés à l'issue de cette mission, il n'y a pas eu d'expulsion", a démenti vendredi une porte parole du ministère des Affaires étrangères français interrogée par l'agence Hirondelle, après que le procureur général rwandais Martin Ngoga a indiqué, jeudi, que son pays les avait "chassés".
22.03.12 - CIJ/HABRE - LA CIJ DELIBERE DANS LE DIFFEREND BELGO-SENEGALAIS SUR HABRE
La Haye, 21 mars 2012 (FH) – Les audiences opposant la Belgique au Sénégal devant la Cour internationale de Justice (CIJ), au sujet de l’ancien président tchadien Hissène Habré, ont pris fin, mercredi, a constaté l’agence Hirondelle. L’arrêt des juges ne sera pas rendu avant plusieurs semaines.
12.03.12 - CIJ/HABRE - DEBUT DES AUDIENCES DE L'AFFAIRE HISSENE HABRE DEVANT LA CIJ
La Haye, le 12 mars 2012 (FH) - Le directeur des affaires juridiques au ministère belge des Affaires étrangères, Paul Rietjens a rappelé lundi devant la Cour internationale de Justice (CIJ) que le Sénégal, signataire de la convention internationale sur la torture, avait pour obligation d'agir pour qu'Hissène Habré soit jugé.
09.03.12 - CALENDRIER PREVISIONNEL - PREMIER VERDICT DE LA CPI ATTENDU MERCREDI
Arusha, 09 mars 2012 (FH) - L'événement le plus attendu la semaine prochaine est le premier verdict de la Cour pénale internationale (CPI). Il sera rendu dans le procès de l'ancien chef de milice, Thomas Lubanga, accusé de crimes de guerre perpétrés en Ituri, dans l'est de la République démocratique du Congo (RDC).
01.03.12 - TSSL/TAYLOR - VERDICT DANS L'AFFAIRE CHARLES TAYLOR LE 26 AVRIL
La Haye, 1er mars 2012 (FH) - Le Tribunal spécial pour la Sierra Léone (TSSL) rendra son verdict le 26 avril dans le procès de Charles Taylor. L'ancien président du Libéria est poursuivi pour crimes contre l'humanité et crimes de guerre commis en Sierra Léone, entre 1996 et 2002. Si Charles Taylor est reconnu coupable, une nouvelle audience sera organisée pour déterminer la sentence.
27.02.12 - HABRE/BELGIQUE - LE DIFFEREND ENTRE BRUXELLES ET DAKAR SUR LE CAS HABRE DEVANT LA CIJ
Bruxelles, 27 février 2012 (FH) - A partir du 12 mars, la Cour internationale de justice (CIJ) de La Haye va examiner le différend opposant la Belgique et le Sénégal, après que ce dernier a rejeté en janvier pour la troisième fois une demande d'extradition du Royaume visant Hissène Habré, qui vit en exil à Dakar.
17.02.12 - CALENDRIER PREVISIONNEL - SUITE DES AFFAIRES BEMBA ET NGIRABATWARE
Arusha, 17 février 2012 (FH) - A la Cour pénale internationale (CPI), le procureur bouclera la semaine prochaine son accusation contre le sénateur congolais Jean-Pierre Bemba, tandis que le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) devrait entendre les deux derniers témoins de l'ex-ministre du Plan Augustin Ngirabatware.
