Justice Info

Autres Juridictions

02.10.07 - BURUNDI/JUSTICE - DEBAT AU BURUNDI SUR L’OPPORTUNITE DE LA JUSTICE TRANSITIONNELLE

Bujumbura, 2 octobre 2007 (FH) - La mise en place, attendue depuis sept ans, de la Commission Vérité Réconciliation (CVR) et du Tribunal spécial (TS) au Burundi fait actuellement l’objet d’un débat sur fond des tensions politiques qui secouent le pays.

22.09.07 - BURUNDI/JUSTICE - PROCHAINE CONSULTATION AU BURUNDI SUR LA JUSTICE TRANSITIONNELLE

Bujumbura, 22 septembre 2007 (FH) - Une consultation populaire sur la mise en place de mécanismes de justice transitionnelle et d’un tribunal spécial au Burundi se déroulera prochainement, a affirmé à l’agence Hirondelle le président de la Commission Vérité Réconciliation (CVR), M. Festus Ntanyungu.

LES PROCUREURS ADOPTENT UNE DECLARATION COMMUNE A CHAUTAUQUA

Arusha, 4 septembre 2007 (FH - JUSTICE/ACCUSATION) - Neuf procureur ou anciens procureurs internationaux réunis la semaine dernière à l'institut de droit de Chautauqua dans l'Universite de Syracuse, aux Etats unis, ont adopté la déclaration suivante :  

REUNION AUX ETATS-UNIS POUR MARQUER LE CENTENAIRE DES LOIS DE LA HAYE

  Arusha, 30 Aout 2007 (FH - USA/DROIT ) -  Plusieurs procureurs représentant différents tribunaux internationaux ainsi que d’anciens représentants de l’accusation au procès de Nuremberg sont réunis depuis deux jours aux Etats-Unis pour célébrer le 100ème anniversaire de la Conférence de La Haye où furent adoptés les premiers textes internationaux sur la sauvegarde des populations en temps de guerre.  

LE PROCES DE CHARLES TAYLOR AJOURNE A JANVIER 2008

LA HAYE, 22 Août 2007 (FH - TSSL/TAYLOR) -  Le procès de Charles Taylor a de nouveau été reporté et ajourné au 7 janvier 2008 par les juges du tribunal spécial pour la Sierra Léone (TSSL).  

22.02.2002 - TANZANIE/RWANDA/JUSTICE - LE PROFESSEUR BELGE PHILIP REYNTJENS DEPOSE EN FAVEUR DE NTUY

Dar-es-Salaam, 22 février 2002 (FH) - Un expert cité par la défense D'un officier rwandais réclamé par Kigali pour assassinats a déclaré vendredi, devant un tribunal de Dar- es- salaam, que le suspect n'avait jamais été mentionné dans ses enquêtes. Le professeur belge Philip Reyntjens a indiqué au tribunal de Kisutu que lors de ses recherches intensives sur l'assassinat de l'ancien premier ministre rwandais Agathe Uwilingiyimana et de dix soldats belges membres de son escorte, il n'avait jamais été question de l'implication du major Bernard Ntuyahaga.