Justice Info

Autres Juridictions

25.09.14 - SÉNÉGAL/TCHAD - TROIS SÉNATEURS AMÉRICAINS APPORTENT LEUR SOUTIEN AUX EFFORTS DE DAKAR POUR JUGER HISSÈNE HABRÉ

Arusha, 25 septembre 2014 (FH) - Trois sénateurs américains du Parti démocrate soutiennent, dans une lettre adressée au président Macky Sall, les efforts entrepris par le Sénégal pour juger l’ancien président tchadien Hissène Habré poursuivi pour des crimes commis dans son pays durant son régime.

19.09.14 - LIBERIA/BELGIQUE - UNE PROCHE L’ANCIEN PRÉSIDENT CHARLES TAYLOR ARRÊTÉE EN BELGIQUE

Arusha, 19 septembre 2014 (FH) - Martina Johnson, une proche de l’ex-président libérien Charles Taylor, a été arrêtée mercredi à Gand, en Belgique où elle est soupçonnée d’être impliquée dans des mutilations et des crimes de masse pendant la guerre civile au Libéria dans les années 1990, rapporte le site internet de la Radio-télévision belge francophone (RTBF).

03.09.14 - BURUNDI/JUSTICE - BURUNDI : 5 ANS DE PRISON REQUIS CONTRE UN OPPOSANT ACCUSÉ DE HAINE RACIALE

Arusha, 03 septembre 2014 (FH) – Le procureur a requis mardi cinq ans de prison contre le président de la principale coalition de l’opposition burundaise, Léonce Ngendakumana, poursuivi notamment pour haine raciale, apprend-on mercredi.

29.08.14 - SÉNÉGAL/HABRÉ - HABRÉ : LE TRIBUNAL SPÉCIAL CONFIRME LE REJET DE LA CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE DE L’ÉTAT TCHADIEN

Arusha, 29 août 2014 (FH) – Les Chambres africaines extraordinaires (CAE) ont confirmé mercredi leur rejet de la démarche de l’État tchadien qui voulait se constituer partie civile dans le procès de l’ancien président Hissène Habré, apprend-on vendredi.

29.08.14 - RDC/JUSTICE - RDC : PROCÈS D’UN GÉNÉRAL ACCUSÉ DE VIOLS COMMIS DANS LE NORD-EST

Arusha, 29 août 2014 (FH) – Un ancien rebelle congolais adoubé général de l’armée régulière a comparu jeudi devant un tribunal de la capitale, Kinshasa, pour répondre de crimes de guerre commis il y a plus de 10 ans dans l’est du pays, apprend-on jeudi.

28.08.14 - RDC /SÉNÉGAL - AFFAIRE CHEBEYA : LA JUSTICE SÉNÉGALAISE INTERROGE L'UN DES PRINCIPAUX SUSPECTS

Arusha, 28 août 2014 (FH) – Après avoir entendu mardi les parties civiles dans le dossier concernant l'assassinat du défenseur des droits de l'Homme congolais Floribert Chebeya, la justice sénégalaise a auditionné mercredi Paul Milambwe, l'un des principaux suspects,  rapporte jeudi Radio Okapi.

28.08.14 - MALI/CRIMES - NÉGOCIATIONS INTER-MALIENNES : « PAS D'AMNISTIE POUR LES CRIMES INTERNATIONAUX », DEMANDENT DES ONG

Arusha, 28 août 2014 (FH) - Une vingtaine d'organisations non gouvernementales mobilisées par la Fédération internationale des ligues des droits de l'Homme et l'Association malienne des droits de l'Homme (AMDH) demandent que le processus de paix inter-malien exclue toute forme d'amnistie pour les crimes internationaux perpétrés dans le pays. Les pourparlers de paix entre le gouvernement malien et les groupes armés doivent reprendre le 1er septembre à Alger.

27.08.14 - RDC /SÉNÉGAL - ASSASSINAT DU CONGOLAIS FLORIBERT CHEBEYA : DAKAR OUVRE UNE INFORMATION JUDICIAIRE

Arusha, 27 août 2014 (FH) - La justice sénégalaise a ouvert mardi une information judiciaire sur l'assassinat en 2010 du défenseur des droits de l'Homme congolais Floribert Chebeya et son collaborateur Fidèle Bazana, apprend-on mercredi.

25.08.14 - MALI/FIDH - MALI : LA FIDH DÉNONCE LA LIBÉRATION D'UN ANCIEN JUGE ISLAMISTE INCULPÉ

Arusha, le 25 août 2014 (FH) – La Fédération internationale des ligues des droits de l'Homme (FIDH) et l'Association malienne des droits de l'Homme (AMDH) condamnent la libération de Ag Alfousseyni Houka Houka, un ancien juge islamiste de Tombouctou, inculpé pour son rôle présumé dans des violations graves des droits humains.

28.07.14 - SÉNÉGAL/HABRÉ - L'UNION AFRICAINE PROMET D'INTERVENIR POUR LE TRANSFERT DE DEUX CO-ACCUSÉS D'HISSÈNE HABRÉ

Arusha, 28 juillet 2014 (FH) - L'Union africaine (UA) a promis d'intervenir auprès des autorités tchadiennes en vue du transfèrement à Dakar, au Sénégal, de deux co-accusés de l'ancien président Hissène Habré, recherchés par les Chambres africaines extraordinaires (CAE), apprend-on lundi.