Justice Info

Autres Juridictions

3.12.13 - TSSL/BILAN - LE TRIBUNAL POUR LA SIERRA LEONE TIRE SA REVERENCE APRES LA CONDAMNATION DE CHARLES TAYLOR

Arusha, 3 décembre 2013 (FH) - Le Tribunal spécial pour la Sierra Leone (TSSL) a cédé ses locaux lundi au gouvernement de Freetown, tirant ainsi sa révérence après avoir jugé huit anciens chefs de milices sierra-léonaises et l’ancien président du Libéria Charles Taylor. Les fonctions résiduelles du Tribunal seront assurées par une structure de moindre taille.

20.11.13 - RDC/PROCES - OUVERTURE DU PROCES DE MILITAIRES ACCUSES DE CRIMES DE GUERRE DANS L’EST DE LA RDC

Arusha, 20 novembre 2013 (FH) -  Le procès d'une quarantaine de militaires accusés de crimes de guerre et de viol dans l'Est de la République démocratique du Congo s'est ouvert mercredi matin ? à Goma, rapporte l’AFP.

14.11.13 - SENEGAL/TCHAD - DAKAR ET NDJAMENA VEULENT UN PROCES RADIOTELEVISE POUR HISSENE HABRE

Arusha, 14 novembre 2013 (FH) - Le Sénégal et le Tchad souhaitent un procès radio-télévisé pour l'ex-président tchadien Hissène Habré réfugié depuis 1990 à Dakar où il devrait être jugé notamment pour crimes de guerre, a annoncé mercredi le ministre sénégalais de la Justice, Sidiki Kaba.

06.11.13 - CEDEAO/HABRE - L’EX-PRESIDENT TCHADIEN HISSENE HABRE DEBOUTE PAR UNE COUR REGIONALE

Arusha, 06 novembre 2013 (FH) - La Cour de justice de la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) a rejeté mardi une tentative de l’ancien président tchadien Hissène Habré, visant à suspendre les procédures dont il fait l’objet au Sénégal, apprend-on mercredi.

05.11.13 - SUISSE/RDC - UNE SOCIETE SUISSE SOUPCONNEE DE COMPLICITE DE CRIME DE GUERRE EN RDC

Arusha, 05 novembre 2013 (FH) – Berne a ouvert lundi une enquête à l'encontre de la société suisse Argor-Heraeus pour complicité de crime de guerre, dans une affaire de blanchiment de trois  tonnes d'or pillées en République démocratique du Congo (RDC), en 2004, rapporte mardi la Tribune de Genève.

04.11.13 - TCHAD/HRW - HOMMAGE DE HRW A L’AVOCATE DES VICTIMES DANS L’AFFAIRE HISSENE HABRE

Arusha, 4 novembre 2013 (FH) – Une avocate tchadienne qui plaide depuis plusieurs années la cause des victimes des graves violations des droits de l’Homme perpétrées au Tchad sous le régime d’Hissène Habré, recevra les honneurs de Human Rights Watch (HRW), le 14 novembre à Paris, lors du dîner annuel de l’organisation baptisé « Voix pour la Justice ».

31.10.13 - TSSL/ROYAUME-UNI - L’ADMINISTRATION PENITENTIAIRE BRITANNIQUE ACCUSEE D’AFFAMER CHARLES TAYLOR

Arusha, 31 octobre 2013 (FH) - La famille de Charles Taylor accuse l’administration pénitentiaire britannique de maltraiter l’ex-président libérien, notamment en lui refusant à manger et à boire, apprend-on jeudi.

16.10.13 - TSSL/TAYLOR - CHARLES TAYLOR A PASSE SA PREMIERE NUIT DANS UNE PRISON BRITANNIQUE

Arusha, 16 octobre 2013 (FH) - L'ex-président libérien Charles Taylor a été transféré mardi dans une prison britannique pour y servir la peine de 50 ans de prison à laquelle il a été condamné par le Tribunal spécial pour la Sierra Leone (TSSL) après avoir été reconnu coupable de crimes de guerre et crimes contre l’humanité.

14.10.13 - TSSL/TAYLOR - CHARLES TAYLOR PREFERERAIT PURGER SA PEINE AU RWANDA

Arusha, 14 octobre 2013 (FH) – L’ancien président du Liberia, Charles Taylor, condamné à 50 ans de prison par le Tribunal spécial pour la Sierra Leone(TSSL), préférerait purger sa peine au Rwanda et non au Royaume –Uni, apprend-on lundi.

10.10.13 - CPI/TAYLOR - CHARLES TAYLOR PURGERA SA PEINE AU ROYAUME-UNI

Arusha, 10 octobre 2013 (FH) – L’ancien président du Liberia, Charles Taylor, condamné à 50 ans de prison, par le Tribunal spécial pour la Sierra Leone(TSSL), purgera sa peine au Royaume-Uni, apprend-on jeudi.