Justice Info

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02.10. 13 - ONU/SYRIE - PAS DE PAIX EN SYRIE SANS JUSTICE POUR LES CRIMES INTERNATIONAUX COMMIS DANS LE PAYS, SELON LA FIDH

Arusha, 02 octobre 2013 (FH) – La Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) estime  que la résolution adoptée mardi par le Conseil de sécurité ne ramènera pas la paix en Syrie, s’il n’ y a pas de mécanisme pour traduire en justice les responsables des crimes internationaux commis dans ce pays.

02.10.13 - SENEGAL/HABRE - WASHINGTON DONNE UN MILLION DE DOLLARS POUR LE PROCES HABRE

Arusha, 02 octobre 2013 (FH) – Un émissaire américain a annoncé lundi à Dakar, au Sénégal, le versement par son pays d’un million de dollars pour la tenue du procès de l’ancien président tchadien Hissène Habré poursuivi pour crimes de guerre, crimes contre l’humanité et torture, apprend-on mercredi.

26.09.13 - TSSL/TAYLOR - L’EX-PRESIDENT DU LIBERIA CHARLES TAYLOR PERD SON APPEL

Arusha, 26 septembre 2013 (FH) – La chambre d’appel du Tribunal spécial pour la Sierra Léone (TSSL) a confirmé jeudi la peine de 50 ans d’emprisonnement prononcée en première instance contre l’ancien président du Liberia, Charles Taylor.

26.09.13 - TSSL/TAYLOR - LA PEINE DE 50 ANS DE PRISON CONFIRMEE POUR L’EX-PRESIDENT DU LIBERIA CHARLES TAYLOR

Arusha, 26 septembre 2013 (FH) – La chambre d’appel du Tribunal spécial pour la Sierra Léone (TSSL) a confirmé jeudi la peine de 50 ans d’emprisonnement qui avait été prononcée en première instance contre l’ancien président du Liberia, Charles Taylor.

13.09.13 - MTPI/PROCUREUR - LE PROCUREUR DU MTPI NOMME SES ADJOINTS POUR ARUSHA ET LA HAYE

Arusha, 13 septembre 2013 (FH) – Le procureur du Mécanisme pour les tribunaux pénaux internationaux (MTPI), le Gambien Hassan Bubacar Jallow, a nommé ses adjoints pour les deux branches de l’institution, l’Ougandais Richard Karegyesa et le Danois Mathias Marcussen, apprend-on de source officielle vendredi.

29.08.13 - SIERRA LEONE/TSSL - FREETOWN SUPERVISERA L’EXECUTION DES PEINES POUR OUTRAGE AU TSSL

Arusha, 29 août 2013 (FH) – Freetown aura la responsabilité, après la fermeture du Tribunal spécial pour la Sierra Leone (TSSL), de superviser l’exécution des peines pour "outrage à la cour", apprend-on jeudi.

28.08.13 - TSSL/TAYLOR - JUGEMENT D’APPEL LE 26 SEPTEMBRE DANS LE PROCES DE CHARLES TAYLOR

Arusha, 28 août 2013 (FH) – La chambre d’appel du Tribunal spécial pour la Sierra Leone (TSSL) rendra son jugement le 26 septembre prochain dans le procès de l’ex- président libérien Charles Taylor, premier ancien chef d’Etat condamné par la justice pénale internationale depuis le procès de Nuremberg.

27.08.13 - FRANCE/CONGO - LES POURSUITES FRANCAISES CONTRE LE GENERAL DABIRA SONT «NULLES ET DE NUL EFFET», SELON BRAZZAVILLE

Arusha, 27 août 2013 (FH) - Le gouvernement du Congo- Brazzaville a qualifié de «nulles et sans nul effet» les poursuites judiciaires ouvertes en France contre le général Norbert Dabira mis en examen jeudi dernier à Paris dans le cadre de l’enquête sur l’affaire concernant plus de 350 personnes disparues au «Beach» de Brazzaville, en 1999.

23.08.13 - FRANCE/ CONGO - UN GENERAL DU CONGO-BRAZZAVILLE MIS EN EXAMEN EN FRANCE POUR CRIMES CONTRE L’HUMANITE

Arusha, 23 août 2013 (FH) - Un général du Congo-Brazzaville, Norbert Dabira, a été mis en examen jeudi à Paris pour «crimes contre l’humanité» dans l’enquête sur l’affaire des disparus du «Beach de Brazzaville», a-t-on appris de la presse française.

22.08.13 - BURUNDI /JUSTICE - PLAINTE POUR GENOCIDE CONTRE UN ANCIEN CHEF REBELLE BURUNDAIS (PRESSE)

Arusha, 22 août 2013 (FH) – Des Tutsis congolais réfugiés au Burundi demandent l’ouverture de poursuites pour « génocide, dévastation et pillages » contre l’ancien chef rebelle hutu burundais Agathon Rwasa, apprend-on jeudi.