Autres Juridictions
28.08.08 - TPIY/OUTRAGE - LE TRIBUNAL POUR L'EX-YOUGOSLAVIE MET EN ACCUSATION FLORENCE HARTMANN
La Haye, 28 Aout 2008 (FH) - Le tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) a mis en accusation, Florence Hartmann, l'ancienne porte-parole de la procureur Carla del Ponte, pour outrage au tribunal, a annoncé le service communication du tribunal.
21.07.08 - AFRIQUE/JUSTICE - L’UNION AFRICAINE FUSIONNE SES DEUX COURS DE JUSTICE
Arusha, 21 juillet 2008 (FH) - Le sommet des chefs d’Etat et de gouvernements qui s’est tenu en Egypte à la fin du mois de Juin a accepté le projet de fusionner la Cour africaine des droits de l’homme avec la Cour africaine de justice, a annoncé lundi à Arusha le président de la Cour africaine des droits de l’homme, M. Gérard Niyungeko.
23.07.08 - BURUNDI/JUSTICE - L'ONU RECLAME CREDIBILITE ET TRANSPARENCE
Bujumbura, 23 juillet 2008 (FH) - M. Ismail Diallo, qui représentait au Burundi le Haut Commissaire des Nations Unies aux Droits de l'Homme, a dans une interview à l'agence Hirondelle mis en garde avant son départ contre les consultations nationales déguisées.
21.07.08 - AFRIQUE/JUSTICE - L'UNION AFRICAINE FUSIONNE SES DEUX COURS DE JUSTICE
Arusha, 21 juillet 2008 (FH) - Le sommet des chefs d'Etat et de gouvernements qui s'est tenu en Egypte à la fin du mois de Juin a accepté le projet de fusionner la Cour africaine des droits de l'homme avec la Cour africaine de justice, a annoncé lundi à Arusha le président de la Cour africaine des droits de l'homme, M. Gérard Niyungeko.
18.07.08 - BELGIQUE/RWANDA - LA BELGIQUE POURRAIT EXECUTER DES MANDATS CONTRE LE FPR (MEIRE)
Bruxelles, 18 Juillet 2008 (FH) - Philippe Meire, le procureur fédéral belge reste déterminé à faire exécuter sur le sol belge, le cas échéant, les mandats d'arrêt européens espagnols qui visent des membres du Front patriotique rwandais (FPR), au pouvoir à Kigali. «Soyons clairs : ces mandats seraient exécutés en dehors des personnes bénéficiant d'une immunité de juridiction », a-t-il déclaré dans son entretien à l'agence Hirondelle en faisant allusion à l'annulation par le Rwanda, en mai dernier, de la visite de la ministre des Affaires étrangères rwandaises après que les autorités belges lui eurent signalé la présence, qui n'avait pas été annoncée parmi la délégation, de Joseph Nzabamwita, n°2 de la sécurité extérieure recherché par la justice espagnole.
17.07.08 - BELGIQUE/GENOCIDE - ENTRETIEN AVEC PHILIPPE MEIRE, PROCUREUR FEDERAL ADJOINT BELGE
Bruxelles, 17 juillet 2008 (FH) - Les dossiers judiciaires sur le génocide rwandais sont « lourds et difficiles à gérer, tant sur le plan de l'enquête que sur celui de la charge émotionnelle et psychologique qu'ils véhiculent» a expliqué à l'agence Hirondelle M. Philippe Meire, le procureur fédéral adjoint au parquet fédéral de Belgique qui travaille sur ces affaires depuis 1999.
15.07.08 - BURUNDI/JUSTICE - LES 6 ACCUSES DE L'ASSASSINAT DE MALAN REMIS EN LIBERTE
Bujumbura, 15 juillet 2008 (FH) - Les six personnes poursuivies pour le meurtre en 2001 du Dr Kassi Manlan, le représentant de l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) au Burundi, ont été remises en liberté lundi aprés avoir été détenues pendant cinq ans.
10.07.08 - BURUNDI/JUSTICE - 1,3 MILLIONS D`USD POUR LA JUSTICE TRANSITIONNELLE
Bujumbura, 10 juillet 2008 (FH) - Les Nations Unies ont déboursé dimanche 1,3 million de dollars américains pour financer les consultations nationales destinées à mettre en place la justice transitionnelle au Burundi, a déclaré mercredi M. Procès Bigirimana, lors d'une réunion de formation sur la couverture de la justice transitionnelle en Afrique.
30.05.08 - BURUNDI/JUSTICE - PREOCCUPATION DE L'ONU SUR LA JUSTICE TRANSITIONNELLE
Bujumbura, 30 mai 2008 (FH)- Le Secrétaire général des Nations unies, Ban Ki-moon, a critiqué la volonté de la présidence burundaise de changer les termes de l'accord cadre ONU- Gouvernement sur la mise en place de la justice de transition dans le pays. Cet accord a été signé le 2 novembre 2007.
20.06.08 - BURUNDI/JUSTICE - L'EVOLUTION DE L'AFFAIRE DE MUYINGA EST INACCEPTABLE (ALISON DESFORGES)
Bujumbura, 20 juin 2008 (FH) - Le refus de la cour militaire du Burundi de juger le massacre de Muyinga en 2006, au cours duquel une trentaine de personnes accusées d'appartenir à l'opposition ont été assassinées, est "inacceptable" a affirmé Allison Desforges, responsable pour l'Afrique de l'organisation Human Rights Watch interrogée au télephone par l'agence Hirondelle.
