Justice Info

Autres Juridictions

17.12.12 - TSSL/TAYLOR - CHARLES TAYLOR DEVANT SES JUGES D’APPEL LE 22 JANVIER

Arusha, 17 décembre 2012 (FH) – L’ancien président libérien Charles Taylor, condamné à 50 ans de prison par le Tribunal spécial pour la Sierra Léone (TSSL), comparaîtra devant ses juges d’appel les 22 et 23 janvier 2013, apprend-on de source judiciaire.

03.12.12 - ONU/RDC - L’ ONU PROTESTE CONTRE LA SUSPENSION DE RADIO OKAPI

Arusha, 3 décembre 2012 (FH) – Les Nations unies ont exprimé leur « grande déception » suite à la décision, prise le 30 novembre, du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel et de la Communication (CSAC) de suspendre les transmissions de Radio Okapi. La transmission de Radio Okapi, fruit d’un partenariat entre l’ONU et la Fondation Hirondelle, est brouillée depuis samedi dans certaines parties de la République démocratique du Congo (RDC).

20.11.12 - RWANDA/DANEMARK -UN TRIBUNAL DANOIS SOUTIENT L’EXTRADITION D’UN RWANDAIS SUSPECTE DE GENOCIDE

Arusha, 20 novembre 2012 (FH) - Un tribunal de Copenhague a apporté son soutien lundi à la décision du gouvernement danois d’extrader une personne d’origine rwandaise suspectée de participation au génocide des Tutsis de 1994. Le suspect a immédiatement fait appel.

24.10.12 - RWANDA/FINLANDE - LA PERPETUITE CONFIRMEE POUR UN PASTEUR BAPTISTE VIVANT EN FINLANDE

Arusha, 23 octobre 2012 (FH) – La justice finlandaise a confirmé lundi la perpétuité contre un pasteur baptiste rwandais reconnu coupable de participation au génocide des Tutsis de 1994, ont rapporté mardi plusieurs médias.

10.10.12 - ONU /TSSL - LE TRIBUNAL SPECIAL POUR LA SIERRA LEONE COMPTE FERMER L’ANNEE PROCHAINE

Arusha, 10 octobre 2012 (FH) - Le Tribunal spécial pour la Sierra Leone (TSSL) a annoncé mardi à l’ONU qu’il comptait fermer ses portes vers la fin de l’année prochaine, après son jugement d’appel dans le procès de l’ancien président libérien, Charles Taylor, rapporte mercredi le centre de presse des Nations Unies.

24.08.12 - SENEGAL/HABRE - VINGT MAGISTRATS ET QUATRE PROCUREURS POUR JUGER HISSENE HABRE

Paris, 24 août 2012 (FH) – L'Union africaine (UA) et le Sénégal ont signé mercredi à Dakar un nouvel accord pour la création de Chambres africaines extraordinaires au sein des juridictions sénégalaises, destinées à juger l'ancien dictateur tchadien, 21 ans après son exil au Sénégal, accord assorti d'un projet de Statut dont l'agence Hirondelle a obtenu copie. Au minimum, 26 magistrats et responsables d'administration devront être recrutés prochainement pour constituer ce nouveau tribunal spécial.

23.08.12 - TSSL/TAYLOR - LA DEFENSE DE TAYLOR VEUT APPELER LE JUGE SOW A LA BARRE

La Haye, 23 août 2012 (FH) – Les avocats de Charles Taylor ont annoncé leur intention d’appeler le juge Malick Sow à déposer lors d’audiences préalables au procès en appel qui sera organisé devant le Tribunal spécial pour la Sierra Léone (TSSL) dans les prochains mois.

23.08.12 - SENEGAL/HABRE - NOUVEL ACCORD ENTRE DAKAR ET L’UNION AFRICAINE POUR JUGER HABRE

Paris, 23 août 2012 (FH) – Sommé le 20 juillet par la Cour internationale de justice (CIJ) de juger ou d'extrader l'ancien président tchadien Hissène Habré, le Sénégal a signé mercredi avec l'Union africaine un nouvel accord pour la création de "Chambres africaines extraordinaires au sein des juridictions sénégalaises".

03.08.12 - SENEGAL/HABRE - HRW DEMANDE UN PROCES JUSTE, EQUITABLE ET RAPIDE POUR HISSENE HABRE

Arusha, 3 août 2012 (FH)- Après avoir salué l’engagement du nouveau président sénégalais à organiser le procès de Hissène Habré, qui vit en exil à Dakar depuis 21 ans, l’organisation des droits de l’homme, Human Rights Watch (HRW) en appelle aujourd’hui à un procès juste, équitable et rapide pour l’ancien dictateur tchadien.

27.07.2012 - UA/SENEGAL - SATISFACTION APRES LA DECISION DU SENEGAL DE JUGER HABRE SUR SON SOL

Arusha, 26 juillet 2012 (FH) – Le ton était à la satisfaction après l’annonce par le ministre sénégalais de la Justice, Mamadou Ball, de la signature d’un accord préliminaire entre Dakar et l’Union africaine (UA) pour qu’Hissène Habré puisse être jugé au Sénégal par une cour spéciale.