Justice Info

Autres Juridictions

20.07.12 - CIJ/HABRE – POUR LA CIJ, LE SENEGAL DOIT JUGER SANS DELAI HISSENE HABRE

La Haye, 20 juillet 2012 (FH) – La Cour internationale de Justice (CIJ) a estimé que le Sénégal avait violé et violait encore ses obligations internationales en n’engageant pas de poursuites contre Hissène Habré. Les quinze magistrats de cette Cour de l’Onu, chargée de régler les différends entre Etats, ont affirmé vendredi que le Sénégal devait  "sans autre délai, soumettre le cas Habré à ses autorités compétentes pour l’exercice de l’action pénale si elle ne l’extrade pas » vers la Belgique.

30.05.12 - TSSL/TAYLOR - L’EX-PRESIDENT DU LIBERIA CONDAMNE A 50 ANS DE PRISON

La Haye, 30 mai 2012 (FH) – Charles Taylor a été condamné à 50 ans de prison par le Tribunal spécial pour la Sierra Léone (TSSL). Les juges ont souhaité faire un exemple de la première peine infligée contre un chef d’Etat par la justice internationale.

16.05.12 - TSSL/TAYLOR - « JE NE SUIS PAS UNE MENACE POUR LA SOCIETE », SE DEFEND TAYLOR

La Haye, 16 mai 2012 (FH) - L’ancien président du Liberia Charles Taylor a déclaré, lors de l’audience pour la fixation de sa peine qui se tenait mercredi à La Haye, qu’il était désolé pour les atrocités commises en Sierra Leone, mais qu’il ne constituait pas, à titre personnel, « une menace pour la société ».

11.05.12 - TSSL/TAYLOR - LA DEFENSE DE TAYLOR S’OPPOSE A LA PERPETUITE

La Haye, 11 mai 2012 (FH) – Les avocats de Charles Taylor estiment, dans un mémoire écrit déposé jeudi devant le Tribunal spécial pour la Sierra Leone, que la sentence de 80 ans requise par le procureur est « manifestement disproportionnée et excessive ».

04.05.12 - TSSL/TAYLOR - LE PROCUREUR REQUIERT 80 ANS CONTRE CHARLES TAYLOR

La Haye, 4 mai 2012 (FH) – Le procureur du Tribunal spécial pour la Sierra Léone (TSSL) a requis une peine de 80 ans contre Charles Taylor, dans son mémoire déposé en attendant l’audience sur la fixation de la peine prévue le 16 mai. L’ancien président du Libéria avait été reconnu coupable, le 26 avril, de crimes contre l’humanité et crimes de guerre commis en Sierra Léone entre 1996 et 2002.

26.04.12 - TSSL/TAYLOR - FREETOWN SALUE LA CONDAMNATION, REACTIONS CONTRASTEES A MONROVIA

Freetown, 27 avril 2012 (FH) – Pendant quelques jours, la Sierra Leone s’est de nouveau intéressée à l’affaire Taylor, les radios et journaux annonçant l’imminence du verdict.

26.04.12 - TSSL/TAYLOR - TAYLOR RECONNU COUPABLE DE 11 CHEFS, MAIS SON AUTORITE SUR LE RUF N'EST PAS PROUVEE

Arusha, 26 avril 2012 (FH) – Le Tribunal spécial pour la Sierra Leone a jugé jeudi l'ancien président du Libéria Charles Taylor coupable de 11 chefs d’accusation de crimes de guerre et crimes contre l'humanité pour son rôle durant la guerre civile, en Sierra Leone. Le jugement souligne cependant que le procureur n’a pas prouvé au-delà de tout doute raisonnable l’allégation selon laquelle Taylor exerçait une quelconque autorité ou un contrôle effectif sur les rebelles du Front révolutionnaire uni (RUF).

26.04.12 - L’ANCIEN PRESIDENT LIBERIEN CHARLES TAYLOR JUGE COUPABLE

Arusha, 26 avril 2012 (FH) – Le Tribunal spécial pour la Sierra Léone (TSSL) a jugé jeudi l’ancien président libérien, Charles Taylor, coupable de 11 chefs d’accusation pour des exactions commises en Sierra Leone, durant le conflit dans ce pays. Les juges ont retenu sa responsabilité pénale pour aide et encouragement à commettre ces crimes.

20.04.12 - TSSL/TAYLOR - VERDICT LE 26 AVRIL DANS LE PROCES DEL’EX-CHEF DE L’ETAT LIBERIEN CHARLES TAYLOR

Freetown, 24 avril 2012 (FH) – Treize mois après les plaidoiries finales, le Tribunal spécial pour la Sierra Leone (TSSL) rendra son jugement contre Charles Taylor le 26 avril. L’ancien président du Libéria est accusé de crimes contre l’humanité et de violations des conventions de Genève commis en Sierra Leone entre le 30 novembre 1996, date depuis laquelle le tribunal est compétent, et le 18 janvier 2002, fin de la guerre civile. Ce sera le premier jugement délivré par la justice internationale contre un ancien chef d’Etat.

26.03.12 - FRANCE/RWANDA - "IL N'Y A PAS EU D'EXPULSION" D'ENQUÊTEURS FRANCAIS AU RWANDA

Paris, 23 mars 2012 (FH) - "Des officiers judiciaires sont allés au Rwanda dans le cadre d'une commission rogatoire internationale, ils ont effectué leur mission, ils sont rentrés à l'issue de cette mission, il n'y a pas eu d'expulsion", a démenti vendredi une porte parole du ministère des Affaires étrangères français interrogée par l'agence Hirondelle, après que le procureur général rwandais Martin Ngoga a indiqué, jeudi, que son pays les avait "chassés".