Justice Info

CPI

25.05.15 - CENTRAFRIQUE/JUSTICE - CENTRAFRIQUE : TIRER DES LEÇONS DU TRIBUNAL CHARGÉ DE JUGER HISSÈNE HABRÉ

Bangui, 25 mai 2015 (FH) – Décidée à se doter d’une Cour pénale spéciale (CPS), la Centrafrique veut tirer des leçons des Chambres africaines extraordinaires (CAE) créées au sein de la justice sénégalaise pour juger l’ancien président tchadien Hissène Habré. C’est dans ce cadre que se sont déroulés la semaine dernière à Bangui, en Centrafrique, des échanges entre, d’une part, le Consortium de sensibilisation sur les Chambres africaines extraordinaires et le Réseau centrafricain des ONG de promotion et de défense des droits de l'Homme et, d’autre part, les professionnels centrafricains du droit, dont certains auront certainement un rôle à jouer dans cette Cour.

12.05.15 – CPI/NGUDJOLO – UN ACQUITTE EMBARRASSANT POUR LA CPI

La Haye, 12 mai 2015 (FH) - Acquitté par la Cour pénale internationale (CPI), le congolais Mathieu Ngudjolo a été expulsé vers Kinshasa le 11 mai. La CPI, comme les autorités néerlandaises, ont balayé ses craintes de représailles.

08.05.15 - CPI/CÔTE D'IVOIRE - LE PROCÈS DE LAURENT GBAGBO ET SON ANCIEN MINISTRE BLÉ GOUDÉ DÉMARRE EN NOVEMBRE

Arusha, 08 mai 2015 (FH) – Le procès de l'ex-président ivoirien Laurent Gbagbo et son ancien ministre de la Jeunesse Charles Blé Goudé, poursuivis pour crimes contre l'humanité commis dans leur pays en 2010 et 2011, s'ouvrira le 10 novembre prochain devant la Cour pénale internationale (CPI), apprend-on vendredi.

23.04.15 - CENTRAFRIQUE/CONFLIT - L’ACCORD DE PAIX ENTRE BOZIZÉ ET DJOTODIA ACCUEILLI AVEC PRUDENCE A BANGUI

Bangui, 23 avril 2015  (FH) – L’accord de paix signé le 14 avril à Nairobi par les anciens présidents centrafricains Michel Djotodia et François Bozizé a été accueilli avec prudence à Bangui. Considérés comme des acteurs clés de la crise en cours dans cette ancienne colonie française, ces deux hommes, qui font l’objet de sanctions et d’enquêtes internationales, ont déclaré qu’ils voulaient rejoindre le processus de transition en cours, en reconnaissant enfin le gouvernement intérimaire de Catherine Samba-Panza. Ils ont par ailleurs annoncé qu’ils étaient prêts à participer au prochain « Forum de Bangui ».

15.04.15 - CÔTE D’IVOIRE/CPI - ABIDJAN DOIT LIVRER SIMONE GBAGBO A LA CPI, RÉITÈRE HUMAN RIGHTS WATCH

Arusha, 15 avril 2015 (FH) – La Côte d’Ivoire a l’obligation de livrer Simone Gbagbo à la Cour pénale internationale (CPI), réitère l’organisation Human Rights Watch (HRW) en réaction à une déclaration faite le week-end par le président Alassane Ouattara.

08.04.15 - CPI/ÉTAT ISLAMIQUE - CRIMES DE L’ÉTAT ISLAMIQUE : PAS DE FONDEMENT JURIDIQUE POUR OUVRIR UNE ENQUÊTE, SELON BENSOUDA

Arusha, 08 avril 2015 (FH) – Le bureau du procureur à la Cour pénale internationale (CPI) a déclaré qu’il lui était, en l’état, juridiquement impossible d’ouvrir un examen préliminaire sur les crimes perpétrés par l’Etat islamique (EI) ou Daesh, en Irak et en Syrie.« Je suis parvenue à la conclusion qu’au stade actuel, le fondement juridique nécessaire pour procéder à un examen préliminaire était trop étriqué », explique la procureure Fatou Bensouda dans une déclaration publiée mercredi en français et en anglais.

20.03.15 - CPI/RDC - LES JUGES DE BOSCO NTAGANDA VEULENT SIÉGER EN RDC POUR L’OUVERTURE DU PROCÈS

Arusha, 20 mars 2015 (FH) - La chambre saisie du procès du seigneur de guerre congolais Bosco Ntaganda, poursuivi devant la Cour pénale internationale (CPI), souhaite que l’ouverture du procès se déroule sur les lieux des faits, tout près des victimes, précisément à Bunia, dans le nord-est de la République démocratique du Congo (RDC). La délocalisation –même temporaire- d’un procès serait une première dans l’histoire de la Cour.

19.03.15 - ONU / IRAK – L’ETAT ISLAMIQUE PEUT AVOIR COMMIS UN GENOCIDE, SELON L’ONU

Genève, le 19 mars 2015 – Le groupe dit de l'État islamique en Irak et le Levant (EIIL) pourrait avoir commis des crimes contre l'humanité, crimes de guerre et de génocide en Irak, selon un rapport de l'ONU publié jeudi.  Ce rapport dit avoir les preuves qui « suggèrent fortement » que l’EIIL a perpétré un génocide contre la communauté Yézidi, avec l'intention de la détruire en tant que groupe.

14.03.15 - CÔTE D'IVOIRE/JUSTICE - L'AFFAIRE SIMONE GBAGBO, «UN CONTRE-EXEMPLE », SELON LA FIDH

Arusha, 14 mars 2015 (FH) - Les organisations internationales de défense des droits de l'Homme ont été déçues par le déroulement du procès de l'ancienne Première dame ivoirienne, Simone Gbagbo, et ses co-accusés. A tel point que la Fédération internationale des ligues des droits de l'Homme (FIDH) parle d'un « contre-exemple » pour les procédures en cours.

04.03.15 - CPI/RDC - LUBANGA : LA COUR ORDONNE LA MISE EN PLACE D'UN PLAN D'ACTION POUR L'INDEMNISATION COLLECTIVE DES VICTIMES

Arusha, 04 mars 2015 (FH) - L'affaire Thomas Lubanga marquera, à plus d'un titre, l'histoire de la justice pénale internationale. L'ex- chef de l'Union des patriotes congolais (UPC), une ancienne milice du nord-est de la République démocratique du Congo (RDC) devenue aujourd'hui parti politique, est devenu le 14 mars 2012 la première personne à entendre son jugement devant la Cour pénale internationale (CPI).