Justice Info

Lubanga (RDC)

20.03.15 - CPI/RDC - LES JUGES DE BOSCO NTAGANDA VEULENT SIÉGER EN RDC POUR L’OUVERTURE DU PROCÈS

Arusha, 20 mars 2015 (FH) - La chambre saisie du procès du seigneur de guerre congolais Bosco Ntaganda, poursuivi devant la Cour pénale internationale (CPI), souhaite que l’ouverture du procès se déroule sur les lieux des faits, tout près des victimes, précisément à Bunia, dans le nord-est de la République démocratique du Congo (RDC). La délocalisation –même temporaire- d’un procès serait une première dans l’histoire de la Cour.

04.03.15 - CPI/RDC - LUBANGA : LA COUR ORDONNE LA MISE EN PLACE D'UN PLAN D'ACTION POUR L'INDEMNISATION COLLECTIVE DES VICTIMES

Arusha, 04 mars 2015 (FH) - L'affaire Thomas Lubanga marquera, à plus d'un titre, l'histoire de la justice pénale internationale. L'ex- chef de l'Union des patriotes congolais (UPC), une ancienne milice du nord-est de la République démocratique du Congo (RDC) devenue aujourd'hui parti politique, est devenu le 14 mars 2012 la première personne à entendre son jugement devant la Cour pénale internationale (CPI).

01.12.14 – CPI/LUBANGA – PEINE DE 14 ANS D’EMPRISONNEMENT CONFIRMEE POUR THOMAS LUBANGA

La Haye, 1 décembre 2014 (FH) – La Chambre d’Appel de la Cour Pénale Internationale (CPI) a confirmé lundi la condamnation du Congolais Thomas Lubanga à 14 ans d’emprisonnement pour avoir enrôlé des enfants de moins de 15 ans dans ses troupes et les avoir fait participer activement à des combats entre le 1er septembre 2002 et le 13 août 2003, dans l’Ituri, un district du nord-est de la République démocratique du Congo (RDC).

22.11.14 - CPI/LUBANGA - JUGEMENT D’APPEL LE 1ER DÉCEMBRE DANS LE PROCÈS DU CONGOLAIS THOMAS LUBANGA

Arusha, 22 novembre 2014 (FH) – La Cour pénale internationale (CPI) rendra le 1er décembre son jugement d’appel dans le procès du Congolais Thomas Lubanga condamné à 14 ans de prison pour crimes de guerre, annonce la Cour.

10.10.14 - ONU/RDC - RDC : L’ONU DEMANDE DES POURSUITES JUDICIAIRES POUR LES CRIMES COMMIS PAR LE M 23

Arusha, 10 octobre 2014 (FH) - Les Nations unies demandent que justice soit rendue pour les crimes commis par le Mouvement du 23 mars (M23) lorsqu’il contrôlait une partie de la province du Nord-Kivu, dans l’est de la République démocratique du Congo (RDC) d’avril 2012 à novembre 2013.

10.10.14 - CPI/RDC - CPI : LE PROCÈS DE BOSCO NTAGANDA S’OUVRIRA LE 02 JUIN 2015

Arusha, 10 octobre 2014 (FH) – Le procès du chef rebelle congolais Bosco Ntaganda accusé de crimes contre l’humanité et crimes de guerre commis dans l’est de la République démocratique du Congo (RDC) s’ouvrira le 02 juin 2015 devant la Cour pénale internationale (CPI), a annoncé la Cour, dans un communiqué.

11.06.14 - CPI/NTAGANDA - APRÈS LE RENVOI EN PROCÈS DE NTAGANDA, HRW APPELLE LA CPI A CIBLER « LES VRAIS RESPONSABLES »

Arusha, 11 juin 2014 (FH) –Après le renvoi en procès de l’ancien chef de guerre congolais Bosco Ntaganda, l’organisation Human Rights Watch (HRW) appelle la procureure de la Cour pénale internationale (CPI) à élargir ses enquêtes aux responsables politiques et militaires de la région soupçonnés d’avoir soutenu des groupes armés dans le nord-est de la République démocratique du Congo (RDC).

10.06.14 - CPI/NTAGANDA - CPI : LE « TERMINATOR » CONGOLAIS RENVOYÉ EN PROCÈS

Arusha, 10 juin 2014 (FH) – La Cour pénale internationale (CPI) a confirmé lundi les charges portées contre l’ancien chef de milice congolais, Bosco Ntaganda, le renvoyant ainsi en procès devant une chambre de première instance, apprend-on mardi. La décision est susceptible d’appel.

21.05.14 - CPI/LUBANGA - L’EX-CHEF DE MILICE THOMAS LUBANGA TROUVE SA CONDAMNATION « INCOMPRÉHENSIBLE »

Arusha, 21 mai 2014 (FH) - L’ancien chef de milice congolais Thomas Lubanga a déclaré mardi, au terme de son procès devant la chambre d’appel de la Cour pénale internationale (CPI), qu’il trouvait sa condamnation « incompréhensible ».

19.05.14 - CPI/LUBANGA - LA PREMIÈRE PERSONNE JUGÉE PAR LA CPI COMPARAÎT DEVANT SES JUGES D’APPEL

Arusha, 19 mai 2014 (FH) – L’ancien chef de milice congolais Thomas Lubanga, première personne jugée par la Cour pénale internationale (CPI),  a entamé lundi sa défense devant des juges d’appel, en citant un témoin supplémentaire.

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