Justice Info

Mbarushimana (RDC)

31.05.12 - CPI/RDC – LA COUR REJETTE LA DEMANDE DE MANDAT D’ARRET CONTRE MUDACUMURA

La Haye, 31 mai 2012 (FH) – Une chambre préliminaire de la Cour pénale internationale (CPI) a rejeté la demande de mandat d’arrêt émise par le procureur contre le commandant des Forces démocratiques pour la libération du Rwanda (FDLR), Sylvestre Mudacumura.

31.05.12 - CPI/MBARUSHIMANA – LE PROCUREUR VEUT OUVRIR UNE AUTRE AFFAIRE CONTRE MBARUSHIMANA

La Haye, le 31 mai 2012 (FH) – Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) a annoncé son intention de présenter une nouvelle affaire contre Callixte Mbarushimana, suite à une décision rendue le 30 mai par la chambre d’appel, confirmant le non-lieu prononcé en faveur du suspect.

30.05.12 - CPI/MBARUSHIMANA - LA CPI CONFIRME SA DECISION DE NE PAS POURSUIVRE LE PORTE-PAROLE DES FDLR

Arusha, 30 mai 2012 (FH) - La chambre d’appel de la Cour pénale internationale (CPIR) a rejeté mercredi à l’unanimité l’appel interjeté par le procureur contre le refus de confirmer les charges à l’encontre du Rwandais Callixte Mbarushimana.

26.05.12 - CPI/MBARUSHIMANA - MBARUSHIMANA : DECISION LE 30 MAI SUR L’APPEL DU PROCUREUR

Arusha,  26 mai 2012 (FH) - La Cour pénale internationale (CPI) rendra sa décision le 30 mai concernant l'appel du procureur contre la non-confirmation des charges portées contre Callixte Mbarushimana, a annoncé le tribunal dans un communiqué.

17.05.12 - CPI/RWANDA - POURSUIVRE LE GENERAL MUDACUMURA NE SUFFIT PAS, SELON KIGALI

La Haye, 15 mai 2012 (FH) – Le parquet général du Rwanda estime que lancer des poursuites judiciaires contre le plus haut commandant des Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR), en épargnant d’autres hauts responsables de l’organisation, ne suffit pas, rapporte le journal Izuba Rirashe.

15.05.12 - CPI/RDC - DEMANDE DE MANDAT D’ARRET CONTRE LE COMMANDANT DES FDLR

La Haye, 15 mai 2012 (FH) – Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) a demandé aux juges d’émettre un mandat d’arrêt contre le commandant des Forces démocratiques pour la libération du Rwanda (FDLR), Sylvestre Mudacumura, pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre commis en 2009 et 2010, au nord et au sud Kivu, dans l’est de la République démocratique du Congo (RDC).

16.12.11 - CPI/MBARUSHIMANA - LES JUGES ORDONNENT LA LIBERATION DE CALLIXTE MBARUSHIMANA

La Haye, 16 décembre 2011 (FH) - Les juges de la Cour pénale internationale (CPI) ont refusé de confirmer les charges alléguées par le procureur contre Callixte Mbarushimana. L'informaticien rwandais était suspecté de crimes contre l'humanité et crimes de guerre, commis en 2009 et 2010 dans le Kivu, à l'est de la République démocratique du Congo (RDC). La chambre a ordonné la libération immédiate de l'accusé. Le procureur a demandé la suspension de cette mesure, le temps de demander l'autorisation de faire appel.

21.09.11 - CPI/MBARUSHIMANA - LES VICTIMES DES FDLR « VIVENT TOUJOURS DANS LA PEUR »

La Haye, 21 septembre 2011 (FH) - Les victimes autorisées à participer aux audiences de confirmation des charges dans l'affaire Callixte Mbarushimana vivent toujours dans la peur, selon Maître Ghislain Mabanga qui représente la plupart d'entre elles.

21.09.11 - CPI/MBARUSHIMANA - FIN DES AUDIENCES DE CONFIRMATION DES CHARGES

La Haye, 21 septembre 2011 (FH) - Les audiences de confirmation des charges portées contre Callixte Mbarushimana ont pris fin, mercredi 21 septembre. Le Secrétaire exécutif des Forces démocratiques pour la libération du Rwanda (FDLR) est poursuivi pour crimes contre l'humanité et crimes de guerre commis en 2009 dans les Kivus, à l'est de la République démocratique du Congo (RDC).

16.09.11 - CPI/MBARUSHIMANA - "JAMAIS AUTANT N'A ETE DÉPENSÉ POUR PROUVER SI PEU" (DEFENSE)"

La Haye, 16 septembre 2011 (FH) - Les audiences de confirmation des charges portées contre Callixte Mbarushimana ont débuté, vendredi 16 septembre, devant la Cour pénale internationale (CPI). Secrétaire exécutif des Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR), le Rwandais est suspecté de crimes contre l'humanité commis en 2009 au Kivu, région minière de l'est de la République démocratique du Congo (RDC).

Dossiers et situations