Justice Info

Libye

11.12.12 - CPI/LIBYE - AFFAIRE ISLAM KADHAFI : LA CPI SAISIT LE CONSEIL DE SÉCURITÉ DE L'ONU

Arusha, 11 décembre 2014 (FH) - La Cour pénale internationale (CPI) a pris acte du défaut d'exécution par le gouvernement libyen de deux demandes de coopération  et a décidé de référer cette question au Conseil de sécurité de l'ONU, apprend-on jeudi.

28.08.14 - ONU/LIBYE - MISE EN GARDE DE L'ONU AUX AUTEURS DE CRIMES INTERNATIONAUX EN LIBYE

Arusha, 28 août 2014 (FH) - Le Conseil de sécurité des Nations unies a lancé mercredi une mise en garde aux auteurs de violations du droit international humanitaire qui seraient actuellement commises sur le territoire libyen embrasé par des combats entre milices rivales, depuis juillet.

24.07.14 - CPI/LIBYE - L’ANCIEN PATRON DES RENSEIGNEMENTS LIBYENS SERA JUGÉ DANS SON PAYS

Arusha, 24 juillet 2014 (FH) - La chambre d’appel de la Cour pénale internationale (CPI) a confirmé jeudi à l’unanimité le renvoi à la justice de son pays, de l’ancien chef des renseignements libyens, Abdullah al-Senoussi, apprend-on de source officielle.

22.07.14 - CPI/LIBYE - CPI : DECISION D’APPEL JEUDI SUR LA DEMANDE LIBYENNE DE JUGER SENOUSSI

Arusha, 22 juillet 2014 (FH) - La chambre d’appel de la Cour pénale internationale (CPI) rendra son arrêt jeudi sur la demande des nouvelles autorités libyennes de juger, devant leurs propres tribunaux, l’ancien patron des renseignements libyens, Abdullah al-Senoussi, annonce mardi la Cour.

22.05.14 - CPI/LIBYE - LA CPI CONFIRME QUE LE FILS DE KADHAFI DOIT ÊTRE JUGÉ Ā LA HAYE

Arusha, 22 mai 2014 (FH) - La  chambre d’appel de la Cour pénale internationale (CPI) a confirmé, dans une décision rendue mercredi, que Seif al-Islam, fils de feu le colonel Mouammar Kadhafi, doit être jugé à La Haye et non en Libye.

16.05.14 - CPI/LIBYE - LA CPI RAPPELLE A TRIPOLI SON OBLIGATION DE LUI REMETTRE LE FILS DE KADHAFI

Arusha, 16 mai 2014 (FH) – Une chambre de la Cour pénale internationale (CPI) a rendu mercredi une ordonnance pressant la Libye de l’informer par écrit, au plus tard, le 28 mai, de l’état d’avancement du processus de transfèrement au siège de la Cour de Seif al-Islam, un fils de feu le colonel Mouammar Kadhafi.

15.04.14 - LIBYE/CPI - LA LIBYE DÉCIDÉE A DÉFIER LA CPI

Arusha, 15 avril 2014 (FH) – Les nouvelles autorités libyennes semblent décidées à ignorer les décisions de la Cour pénale internationale (CPI) ordonnant le transfert à La Haye de Seif, le fils de l’ancien président, le colonel Mouammar Kadhafi.

21.02.14 - LIBYE/FEMMES - LA LIBYE RECONNAÎT COMME « VICTIMES DE GUERRE » LES FEMMES VIOLÉES DURANT LA REVOLUTION DE 2011

Arusha, 21 février 2014 (FH) - La Libye a adopté mercredi un texte de loi qui reconnaît « comme victimes de guerre » les femmes violées durant la Révolution de 2011 ainsi que celles qui ont été réduites en esclavage sexuel durant le règne de feu le colonel Mouammar Kadhafi.

15.11.13 - CPI/LIBYE - PARTAGE DE TACHES ENTRE FATOU BENSOUDA ET LA LIBYE

Arusha, 15 novembre 2013 (FH) - La procureure de la Cour pénale internationale (CPI), Fatou Bensouda, a indiqué jeudi aux Nations unies avoir conclu un accord avec Tripoli sur le partage des tâches dans la poursuite des auteurs présumés des crimes commis en Libye depuis le 15 févier 2011.

18.10.13 - CPI/LIBYE - AL-SENOUSSI SERA EXECUTE S’IL EST JUGE EN LIBYE, SELON SES AVOCATS

Arusha, 18 octobre 2013 (FH) – Les avocats de l’ancien patron des renseignements libyens, Abdullah Al-Senoussi, vont faire appel du renvoi de son dossier devant la justice de son pays qui, selon eux, le condamnerait « inévitablement » à la peine de mort, apprend-on vendredi.

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