Justice Info

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08.04.15 - CPI/ÉTAT ISLAMIQUE - CRIMES DE L’ÉTAT ISLAMIQUE : PAS DE FONDEMENT JURIDIQUE POUR OUVRIR UNE ENQUÊTE, SELON BENSOUDA

Arusha, 08 avril 2015 (FH) – Le bureau du procureur à la Cour pénale internationale (CPI) a déclaré qu’il lui était, en l’état, juridiquement impossible d’ouvrir un examen préliminaire sur les crimes perpétrés par l’Etat islamique (EI) ou Daesh, en Irak et en Syrie.« Je suis parvenue à la conclusion qu’au stade actuel, le fondement juridique nécessaire pour procéder à un examen préliminaire était trop étriqué », explique la procureure Fatou Bensouda dans une déclaration publiée mercredi en français et en anglais.

19.03.15 - ONU / IRAK – L’ETAT ISLAMIQUE PEUT AVOIR COMMIS UN GENOCIDE, SELON L’ONU

Genève, le 19 mars 2015 – Le groupe dit de l'État islamique en Irak et le Levant (EIIL) pourrait avoir commis des crimes contre l'humanité, crimes de guerre et de génocide en Irak, selon un rapport de l'ONU publié jeudi.  Ce rapport dit avoir les preuves qui « suggèrent fortement » que l’EIIL a perpétré un génocide contre la communauté Yézidi, avec l'intention de la détruire en tant que groupe.

25.02.15 - CPI/CENTRAFRIQUE - DOMINIC ONGWEN : LES VICTIMES CENTRAFRICAINES DEMANDENT JUSTICE

Bangui, 25 février 2015 (FH) - L'Armée de résistance du Seigneur (LRA), un ancien mouvement rebelle ougandais dont l'un des commandants se trouve entre les mains de la Cour pénale internationale (CPI) depuis le mois dernier, a signé des crimes d'une extrême gravité non seulement dans son pays d’origine mais aussi en Centrafrique.

21.01.15 - CPI/OUGANDA - LE REBELLE OUGANDAIS DOMINIC ONGWEN ENTRE LES MAINS DE LA CPI

Arusha, 21 janvier 2015 (FH) – Le chef rebelle ougandais Dominic Ongwen, qui était sous le coup d'un mandat d'arrêt vieux de près de 10 ans, a été transféré mardi au centre de détention de la Cour pénale internationale (CPI) à La Haye, aux Pays-Bas.

07.01.15 - CPI/OUGANDA - UN LIEUTENANT DE JOSEPH KONY ENTRE LES MAINS DES FORCES AMÉRICAINES

Arusha, 07 janvier 2015 (FH) –Un homme se présentant comme Dominic Ongwen, membre du commandement de l'Armée de résistance du seigneur (LRA) en rébellion contre le gouvernement ougandais, se trouve entre les mains des forces américaines, rapportent les médias internationaux.

06.08.14 - CPI/PALESTINE - LA PROCUREURE DE LA CPI RECOIT LE CHEF DE LA DIPLOMATIE PALESTINIENNE

Arusha, 6 août 2014 (FH) - La procureure de la Cour pénale internationale (CPI), Fatou Bensouda, a reçu mardi à La Haye, aux Pays-Bas le ministre palestinien des Affaires étrangères, Riad al-Malki, à la  demande de ce dernier, apprend-on mercredi. 

04.08.2014 - ISRAEL/PALESTINE - ISRAEL ET HAMAS COMMETTENT DES CRIMES DE GUERRE, SELON AMNESTY INTERNATIONAL

Arusha, 04 août 2014 (FH) – L’organisation de défense des droits de l’homme, Amnesty International, accuse Israël et le Hamas de commettre des crimes de guerre relevant de la compétence de la Cour pénale internationale (CPI).

18.06.14 - GUINÉE/DROITS - GUINÉE : LE TEMPS DE LA JUSTICE ET DE LA RÉCONCILIATION EST VENU, SELON LA FIDH

Arusha, 18 juin 2014 (FH) – La Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH) et l'Organisation guinéenne de défense des droits de l'homme (OGDH) appellent les autorités de Conakry à rendre justice aux victimes des crimes graves commis dans le pays au cours des dernières années.

11.06.14 - CPI/CENTRAFRIQUE - LA PRESIDENTE CENTRAFRICAINE A SAISI LA CPI

Arusha, 11 juin 2014 (FH) -Le gouvernement de transition de Centrafrique a indiqué mardi avoir saisi fin mai la Cour pénale internationale (CPI), l’invitant à enquêter sur les crimes les plus graves commis dans le pays depuis le 1er août 2012, a rapporté mercredi Radio Ndeke Luka.

25.04.14 - CPI/UKRAINE - BENSOUDA OUVRE UN EXAMEN PRÉLIMAIRE DE LA SITUATION EN UKRAINE

Arusha, 25 avril 2014 (FH) - La procureure de la Cour pénale internationale (CPI), Fatou Bensouda, a décidé d’ouvrir un examen préliminaire de la situation en Ukraine, selon un communiqué de la Cour reçu vendredi à l’Agence Hirondelle.

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