Justice Info

Vie institutionnelle

17.01.2015 - CPI/PALESTINE - FATOU BENSOUDA OUVRE UNE ENQUÊTE PRÉLIMINAIRE SUR LA SITUATION EN PALESTINE

Arusha, 17 janvier 2015 (FH) - La procureure de la Cour pénale internationale (CPI) ouvre une enquête préliminaire sur la situation en Palestine. Annoncée vendredi, la décision de Fatou Bensouda fait suite à l'adhésion de la Palestine au Statut de Rome le 2 janvier.La veille, les autorités palestiniennes avaient déposé une déclaration par laquelle elles acceptaient la compétence de la CPI s'agissant de crimes commis « dans les territoires palestiniens occupés, notamment à Jérusalem-Est, depuis le 13 juin 2014 ».

08.01.15 - CPI/OUGANDA - AMNESTY INTERNATIONAL DEMANDE LA REMISE A LA CPI DU REBELLE OUGANDAIS DOMINIC ONGWEN

Arusha, 08 janvier 2015 (FH) – Amnesty International demande que le chef rebelle ougandais Dominic Ongwen, actuellement entre les mains de militaires américains en Afrique, selon des sources concordantes, soit remis dans les brefs délais à la Cour pénale internationale (CPI).

CPI/PALESTINE - LA PALESTINE DÉCLARE ACCEPTER LA COMPÉTENCE DE LA CPI

Arusha, 06 janvier 2015 (FH) – La Palestine a déposé le 1er janvier une déclaration dans laquelle elle accepte, en vertu de l'article 12 (3) du Statut de Rome, la compétence de la Cour pénale internationale (CPI) pour les crimes commis sur son territoire  à partir du 13 juin dernier.

06.11.14 - CPI/COMORES - FATOU BENSOUDA DÉCLARE CLOS SON EXAMEN PRÉLIMINAIRE SUR LE RAID ISRAËLIEN SUR UNE FLOTTILLE A GAZA

Arusha, 06  novembre 2014 (FH) – La procureure de la Cour pénale internationale (CPI) a décidé d’abandonner son enquête préliminaire concernant le raid mené par Israël le 30 mai 2010 sur une flottille humanitaire qui se dirigeait vers la bande de Gaza, apprend-on jeudi.

31.10.14 - CPI/ONU - LE PRÉSIDENT DE LA CPI APPELLE TOUS LES ÉTATS A REJOINDRE LA COUR

Arusha, 31 octobre 2014 (FH) - Le président de la Cour pénale internationale (CPI), le juge sud-coréen Sang-Hyun Song, a appelé jeudi tous les Etats membres de l’ONU à rejoindre la Cour, en ratifiant le Traité de Rome, apprend-on vendredi.

03.09.14 - CPI/PALESTINE - CRIMES A GAZA : BENSOUDA SE DÉFEND D’ÉVITER SYSTÉMATIQUEMENT UNE ENQUÊTE

Arusha, 03 septembre 2014 (FH) – La procureure de la Cour pénale internationale (CPI) Fatou Bensouda rejette les critiques selon lesquelles elle éviterait systématiquement d’ouvrir une enquête sur les crimes de guerre présumés commis dans la bande de Gaza.

22.07.14 - CPI/ALLEMAGNE - DECES D’UN ANCIEN JUGE ALLEMAND DE LA CPI

Arusha, 22 juillet 2014 (FH) - Le juriste allemand, Hans-Peter Kaul, ancien juge à la Cour pénale internationale (CPI), est décédé lundi des suites d’une grave maladie qui l’avait forcé à démissionner de la Cour au début du mois, apprend-on mardi.

21.07.14 - CENTRAFRIQUE/CRIMES - CENTRAFRIQUE : UNE ORGANISATION MET EN GARDE CONTRE TOUTE AMNISTIE POUR LES CRIMES LES PLUS GRAVES

Arusha, 21 juillet 2014 (FH) – Human Rights Watch  (HRW) lance une mise en garde contre toute amnistie pour les auteurs de crimes les plus graves en Centrafrique, alors que s’ouvre lundi, à Brazzaville, au Congo, un forum rassemblant la classe politique, la société civile et les groupes armés en République centrafricaine.

14.05.14 - CPI/GRANDE BRETAGNE - LA CPI ROUVRE SON EXAMEN PRÉLIMINAIRE SUR L’IMPLICATION PRÉSUMÉE DE SOLDATS BRITANNIQUES DANS DES CRIMES EN IRAK

Arusha, 14 mai 2014 (FH) - La procureure de la Cour pénale internationale (CPI), Fatou Bensouda, a annoncé mardi qu’elle ouvrait un nouvel examen préliminaire sur l’implication présumée de soldats britanniques dans ces crimes de guerre sur des détenus en Irak.Un premier examen préliminaire avait été clôturé en 2006 par le premier procureur de la CPI, l’Argentin Moreno-Ocampo, qui avait estimé que le seuil de gravité requis pour la saisine de la Cour internationale n’était pas atteint.

02.05.14 - CPI/ÉGYPTE - LA CPI REJETTE UNE COMMUNICATION DEMANDANT LA COMPÉTENCE DE LA COUR A L’ÉGARD DE L’ÉGYPTE

Arusha, 02 mai 2014 (FH) – La Cour pénale internationale (CPI) a rejeté une  communication visant à accepter la compétence de la Cour pour la situation en Egypte, apprend-on vendredi de source officielle. Selon un communiqué de la Cour, la communication a été rejetée parce qu’elle n’émanait pas de l’Etat égyptien.

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