Justice Info

CPI

07.01.15 - CÔTE D’IVOIRE/JUSTICE - DÉBUT DES AUDITIONS DANS LE PROCÈS DE SIMONE GBAGBO ET SES 81 CO-ACCUSÉS

Arusha, 07 janvier 2015 (FH) – Le procès de Simone Gbagbo et ses 81 co-accusés est entré mardi dans la phase des auditions devant la Cour d’assises à Abidjan, après une brève audience préliminaire qui s’était tenue le 30 décembre.

CPI/PALESTINE - LA PALESTINE DÉCLARE ACCEPTER LA COMPÉTENCE DE LA CPI

Arusha, 06 janvier 2015 (FH) – La Palestine a déposé le 1er janvier une déclaration dans laquelle elle accepte, en vertu de l'article 12 (3) du Statut de Rome, la compétence de la Cour pénale internationale (CPI) pour les crimes commis sur son territoire  à partir du 13 juin dernier.

23.12.14 - CPI/GBAGBO - CPI : BENSOUDA VEUT POURSUIVRE GBAGBO ET BLÉ GOUDÉ DANS UN PROCÈS JOINT

Arusha, 23 décembre 2014 (FH) - La procureure de la Cour pénale internationale (CPI) a demandé aux juges de l'autoriser à poursuivre dans un procès joint l'ancien président ivoirien Laurent Gbagbo et son ancien ministre Charles Blé Goudé, apprend-on mardi.

15.12.14 - CPI/SOUDAN - DARFOUR : BENSOUDA SUSPEND SON ENQUÊTE, BÉCHIR JUBILE

Arusha, 15 décembre 2014 (FH) – Le président soudanais Omar el-Béchir se réjouit de la suspension par la procureure de la Cour pénale internationale (CPI) de son enquête sur le Darfour.

14.12.14 - SYNTHÈSE HEBDOMADAIRE - LA CPI SAISIT L’ONU AU SUJET DE LA LIBYE, BLÉ GOUDÉ RENVOYÉ EN PROCÈS

Arusha, 14 décembre 2014 (FH) – La Cour pénale internationale (CPI) a décidé de saisir le Conseil de sécurité de l’ONU d’un manque de coopération de la part  de la Libye et a renvoyé en procès l’ancien ministre ivoirien de la Jeunesse Charles Blé Goudé.

12.12.14 - CPI/CÔTE D'IVOIRE - LA CPI REJETTE LA DEMANDE IVOIRIENNE DE JUGER SIMONE GBAGBO ET RENVOIE BLÉ GOUDÉ EN PROCÈS

Arusha, 12 décembre 2014 (FH) - La Cour pénale internationale (CPI) a, dans deux décisions distinctes rendues jeudi,  rejeté la demande ivoirienne de juger Simone Gbagbo l'épouse de l'ancien président, et a renvoyé en procès l'ancien ministre de la Jeunesse Charles Blé Goudé, apprend-on vendredi.

11.12.12 - CPI/LIBYE - AFFAIRE ISLAM KADHAFI : LA CPI SAISIT LE CONSEIL DE SÉCURITÉ DE L'ONU

Arusha, 11 décembre 2014 (FH) - La Cour pénale internationale (CPI) a pris acte du défaut d'exécution par le gouvernement libyen de deux demandes de coopération  et a décidé de référer cette question au Conseil de sécurité de l'ONU, apprend-on jeudi.

10.12.14 - CENTRAFRIQUE/CONFLIT - LA LIBÉRATION D'ABDOULAYE MISKINE CONSACRE L'IMPUNITÉ EN CENTRAFRIQUE, SELON LA FIDH

Arusha, 09 décembre 2014 (FH) - La libération par le Cameroun du chef de guerre tchado-centrafricain Abdoulaye Miskine ne fait que consacrer l'impunité en Centrafrique, estime la Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH), dans un communiqué publié mardi.

05.12.12 - CENTRAFRIQUE/RWANDA - CENTRAFRIQUE : HRW SALUE LE COURAGE DES TROUPES RWANDAISES ET CRITIQUE LES AUTRES CONTINGENTS

Nuremberg, 05 décembre 2014 (FH) - Un haut responsable de l’organisation internationale de défense des droits de l’homme Human Rights Watch (HRW) a salué vendredi, à Nuremberg, en Allemagne, l’action des troupes rwandaises en Centrafrique et dénoncé l’échec du reste de la communauté internationale.

05.12.12 - CPI/KENYATTA - CPI : LE PROCUREUR RENONCE AUX POURSUITES CONTRE LE PRÉSIDENT DU KENYA

Arusha, 5 décembre 2014 (FH) – La procureure de la Cour pénale internationale (CPI) Fatou Bensouda a fait part vendredi de sa décision d’abandonner, faute de preuves, les poursuites qu’elle avait engagées contre le président kényan, Uhuru Kenyatta.