Justice Info

CPI

03.12.14 - CPI/KENYATTA - AFFAIRE KENYATTA : LE PROCUREUR DOIT RETIRER SES ACCUSATIONS S’IL N’EST PAS PRÊT POUR LE PROCÈS

Arusha, 03 décembre 2014 (FH) – La procureure de la Cour pénale internationale (CPI), Fatou Bensouda, doit, soit abandonner les poursuites lancées contre l’actuel président du Kenya, Uhuru Kenyatta, soit indiquer sa disposition à aller au procès.

01.12.14 – CPI/LUBANGA – PEINE DE 14 ANS D’EMPRISONNEMENT CONFIRMEE POUR THOMAS LUBANGA

La Haye, 1 décembre 2014 (FH) – La Chambre d’Appel de la Cour Pénale Internationale (CPI) a confirmé lundi la condamnation du Congolais Thomas Lubanga à 14 ans d’emprisonnement pour avoir enrôlé des enfants de moins de 15 ans dans ses troupes et les avoir fait participer activement à des combats entre le 1er septembre 2002 et le 13 août 2003, dans l’Ituri, un district du nord-est de la République démocratique du Congo (RDC).

22.11.14 - CPI/LUBANGA - JUGEMENT D’APPEL LE 1ER DÉCEMBRE DANS LE PROCÈS DU CONGOLAIS THOMAS LUBANGA

Arusha, 22 novembre 2014 (FH) – La Cour pénale internationale (CPI) rendra le 1er décembre son jugement d’appel dans le procès du Congolais Thomas Lubanga condamné à 14 ans de prison pour crimes de guerre, annonce la Cour.

12.11.14 - CPI/BEMBA - CPI : BEMBA CONTRÔLAIT LES MEMBRES DE SON MOUVEMENT AYANT COMMIS DES CRIMES EN CENTRAFRIQUE (PROCUREUR)

Arusha, 12 novembre 2014 (FH) - Le procureur près la Cour pénale internationale (CPI) a demandé mercredi la condamnation de l’ancien vice-président congolais Jean-Pierre Bemba, soutenant que l’accusé exerçait un « contrôle » sur ses hommes déployés en Centrafrique en 2002-2003.

11.11.14 - CENTRAFRIQUE/CONFLIT - HUMAN RIGHTS WATCH EXHORTE LE GROUPE DE CONTACT A EXIGER PUBLIQUEMENT LA FIN DES VIOLENCES SECTAIRES

Arusha, 11 novembre 2014 (FH) – L'organisation Human Rights Watch (HRW) a exhorté  Groupe international de contact (GIC) sur la Centrafrique, réuni depuis mardi à Bangui, la capitale centrafricaine, à exiger l'arrêt des violences.

06.11.14 - CPI/COMORES - FATOU BENSOUDA DÉCLARE CLOS SON EXAMEN PRÉLIMINAIRE SUR LE RAID ISRAËLIEN SUR UNE FLOTTILLE A GAZA

Arusha, 06  novembre 2014 (FH) – La procureure de la Cour pénale internationale (CPI) a décidé d’abandonner son enquête préliminaire concernant le raid mené par Israël le 30 mai 2010 sur une flottille humanitaire qui se dirigeait vers la bande de Gaza, apprend-on jeudi.

05.10.14 - CPI/BEMBA - CONCLUSIONS ORALES LES 12 ET 13 NOVEMBRE DANS LE PROCÈS DU SÉNATEUR JEAN-PIERRE BEMBA

Arusha, 05 novembre 2014 (FH) - La  Cour pénale internationale (CPI) entendra les 12 et 13 novembre les conclusions orales des parties dans le procès de l’ancien vice-président congolais Jean-Pierre Bemba jugé pour crimes commis en Centrafrique en 2002-2003.

31.10.14 - CPI/ONU - LE PRÉSIDENT DE LA CPI APPELLE TOUS LES ÉTATS A REJOINDRE LA COUR

Arusha, 31 octobre 2014 (FH) - Le président de la Cour pénale internationale (CPI), le juge sud-coréen Sang-Hyun Song, a appelé jeudi tous les Etats membres de l’ONU à rejoindre la Cour, en ratifiant le Traité de Rome, apprend-on vendredi.

30.10.14 - CPI/GBAGBO - LA CPI REJETTE LA DEMANDE DE LAURENT GBAGBO DE SE RENDRE AUX FUNÉRAILLES DE SA MÈRE

Arusha, 30 octobre 2014 (FH) - Laurent Gbagbo ne pourra pas rendre un dernier hommage à celle qui lui a donné le jour. Dans une décision rendue mercredi, la Cour pénale internationale (CPI) a rejeté la requête de la défense.

23.10.14 - CÔTE D’IVOIRE/JUSTICE - REPORT SINE DIE DU PROCÈS DE SIMONE GBAGBO A ABIDJAN

Arusha, 23 octobre 2014 (FH) – Comme l’avaient prévu les avocats de la défense et de nombreux observateurs, le procès de l’ancienne Première dame de Côte d’Ivoire et de ses 82 co-accusés, qui devait s’ouvrir mercredi à Abidjan, a été reporté sine die.