Justice Info

CPI

04.08.2014 - ISRAEL/PALESTINE - ISRAEL ET HAMAS COMMETTENT DES CRIMES DE GUERRE, SELON AMNESTY INTERNATIONAL

Arusha, 04 août 2014 (FH) – L’organisation de défense des droits de l’homme, Amnesty International, accuse Israël et le Hamas de commettre des crimes de guerre relevant de la compétence de la Cour pénale internationale (CPI).

01.08.14 - CPI/GBAGBO - LAURENT GBAGBO VEUT FAIRE APPEL DE LA CONFIRMATION DES CHARGES PORTÉES CONTRE LUI

Arusha, 1 er août 2014 (FH) - La défense de l’ancien président ivoirien Laurent Gbagbo a demandé à la Cour pénale internationale (CPI) l’autorisation d’interjeter appel de la décision relative à la confirmation des charges contre lui, apprend-on vendredi.

24.07.14 - CPI/LIBYE - L’ANCIEN PATRON DES RENSEIGNEMENTS LIBYENS SERA JUGÉ DANS SON PAYS

Arusha, 24 juillet 2014 (FH) - La chambre d’appel de la Cour pénale internationale (CPI) a confirmé jeudi à l’unanimité le renvoi à la justice de son pays, de l’ancien chef des renseignements libyens, Abdullah al-Senoussi, apprend-on de source officielle.

22.07.14 - CPI/LIBYE - CPI : DECISION D’APPEL JEUDI SUR LA DEMANDE LIBYENNE DE JUGER SENOUSSI

Arusha, 22 juillet 2014 (FH) - La chambre d’appel de la Cour pénale internationale (CPI) rendra son arrêt jeudi sur la demande des nouvelles autorités libyennes de juger, devant leurs propres tribunaux, l’ancien patron des renseignements libyens, Abdullah al-Senoussi, annonce mardi la Cour.

22.07.14 - CPI/ALLEMAGNE - DECES D’UN ANCIEN JUGE ALLEMAND DE LA CPI

Arusha, 22 juillet 2014 (FH) - Le juriste allemand, Hans-Peter Kaul, ancien juge à la Cour pénale internationale (CPI), est décédé lundi des suites d’une grave maladie qui l’avait forcé à démissionner de la Cour au début du mois, apprend-on mardi.

21.07.14 - CENTRAFRIQUE/CRIMES - CENTRAFRIQUE : UNE ORGANISATION MET EN GARDE CONTRE TOUTE AMNISTIE POUR LES CRIMES LES PLUS GRAVES

Arusha, 21 juillet 2014 (FH) – Human Rights Watch  (HRW) lance une mise en garde contre toute amnistie pour les auteurs de crimes les plus graves en Centrafrique, alors que s’ouvre lundi, à Brazzaville, au Congo, un forum rassemblant la classe politique, la société civile et les groupes armés en République centrafricaine.

15.07.14 - CPI/DARFOUR - DARFOUR : L'OUVERTURE DU PROCÈS D'ABDALLAH BANDA FIXÉE AU 18 NOVEMBRE

Arusha, 15 juillet 2014 (FH) - La Cour pénale internationale (CPI) a fixé lundi au 18 novembre prochain l'ouverture du procès du rebelle soudanais Abdallah Banda poursuivi pour crimes de guerre commis au Darfour, dans l'ouest du Soudan, en septembre 2007, apprend-on mardi.

14.07.14 - CPI/GOUDÉ - BLÉ GOUDÉ : L'AUDIENCE DE CONFIRMATION DES CHARGES REPORTÉE D'UN MOIS

Arusha, 14 juillet 2014 (FH) – La Cour pénale internationale (CPI) a reporté au 22 septembre prochain l'ouverture de l'audience de confirmation des charges à l'encontre de l'ancien ministre ivoirien de la Jeunesse, Charles Blé Goudé. Selon le calendrier initial, cette audience devait commencer le 18 août.

07.07.2014 - CPI/RDC - CPI : LES PAYS-BAS ONT EXPULSÉ TROIS TÉMOINS CONGOLAIS DEMANDEURS D’ASILE

Arusha, 7 juillet 2014 (FH) – Les autorités néerlandaises ont expulsé trois Congolais qui avaient demandé l’asile aux Pays- Bas après avoir témoigné devant la Cour pénale internationale (CPI), apprend-on lundi.

26.06.14 - CPI/KATANGA - GERMAIN KATANGA ET LE PROCUREUR RENONCENT A FAIRE APPEL

Arusha, 26 juin 2014 (FH) - L'ex-chef de milice congolais Germain Katanga a renoncé à faire appel de la peine de 12 ans de prison que la Cour pénale internationale (CPI) lui a infligée pour sa complicité dans la destruction en février 2003 d'un village du nord-est de la République démocratique du Congo, a annoncé la CPI.