Justice Info

CPI

17.01.08 - CPI/JUGES - LES TROIS NOUVEAUX JUGES DE LA CPI ONT PRETE SERMENT

La Haye, 17 janvier 2008 (FH) - Les trois nouveaux juges de la Cour pénale internationale (CPI), le français Bruno Cotte, la japonaise Fumiko Saiga et l’ougandais Daniel David Ntanda Nsereko, élus le 3 décembre 2007 lors de l’Assemblée des Etats parties, ont prêté serment jeudi.

13.11.07 - CPI/LUBANGA - LE PROCES DE LUBANGA ANNONCE POUR LE 31 MARS PROCHAIN

  Arusha, 13 novembre 2007 (FH) -  Le procès de Thomas Lubanga Dyilo, chef d’une milice congolaise accusé notamment d’avoir enrôle des enfants soldats en Ituri, au Nord est de la République démocratique du Congo (RDC) débutera le 31 mars 2008 devant le la Cour pénale internationale (CPI), annonce un communiqué de la CPI.  

09.11.07 - CPI/JUSTICE - LA CPI AMENE LES VICTIMES AU CŒUR DU PROCES

  La Haye, 9 novembre 2007 (FH) -  La Cour pénale internationale (CPI) instaurée en 2002  permet aux victimes de faire valoir leurs causes contrairement aux règles en cours devant les autres juridictions internationales.   

30.10.07 - CPI/ACCUSES - LA COUR PENALE INTERNATIONALE A ACCUEILLI SON DEUXIEME ACCUSE

La Haye, 30 octobre 2007 (FH) - La cour pénale internationale (CPI) a entendu la semaine dernière Germain Katanga en audience de première comparution, et fixé l’audience de confirmation des charges au 28 février 2008. 

29.10.07 - TPIR/MANDAT - LA CPI POURRAIT ELLE PRENDRE LE RELAIS DU TPIR ?

  La Haye, 27 octobre 2007 (FH) -  Face à toutes les difficultés que semble poser, d'ici la fin de l'année 2008, la fin du mandat du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), alors que 42 accusés n’ont pas encore été jugés, certains se demandent s’il ne serait pas possible de mandater la Cour pénale internationale (CPI) pour poursuivre l’activité du TPIR.

06.07.07 - TPIR/VICTIMES - LE STATUT DE ROME ACCORDE UNE PLACE AUX VICTIMES

 La Haye, 6 juillet 2007 (FH) - Le statut des victimes en tant que partie au procès a été négligé par les Tribunaux pénaux internationaux mais a été consacré par le Statut de Rome instituant la Cour pénale internationale (CPI). Toutefois cela n’est pas sans poser de difficultés.  

20.06.07 - CPI/OUGANDA - LA COUR PENALE INTERNATIONALE DANS UNE SITUATION DELICATE EN OUGANDA

Kampala,  20 juin 2007 (FH) -  Le processus de paix en cours entre les rebelles et le pouvoir ougandais met la Cour pénale internationale en difficulté alors qu’elle a lancé des mandats d’arrêt contre les chefs de la rébellion.   Le retrait de ces mandats est en effet une des conditions de Joseh Kony et de ses quatre co-inculpés pour déposer les armes.  A la Haye où siège la CPI, nombreux sont ceux qui veulent pourtant y croire.   Lors d’un récent passage au siège des Nations Unies à New York, Bruno Cathala, le greffier du tribunal a martelé que la CPI ne retirerait pas les mandats d’arrêts lancés contre Joseph Kony, le chef rebelle ougandais et ses quatre co-inculpés ; mandat d’arrêt pour crimes de guerres et crimes contre l’humanité notamment. « La CPI ne se laisse pas influencer par les processus politiques et elle n'est en aucun cas à la solde des politiciens », a précisé le greffier.   Cette déclaration met en lumière la complexité des relations entre le pouvoir ougandais et la Cour pénale internationale. Après avoir invité la CPI à enquêter sur les crimes commis au nord du pays par les rebelles de la l’armée de résistance du seigneur (LRA en anglais), le gouvernement ougandais penche sensiblement depuis quelques mois pour le retrait de la Cour du dossier ougandais.   De fait, incapable de venir à bout des rebelles après 20 ans d’un conflit qui a causé de nombreux massacres et le déplacement de près de deux millions de personnes, Kampala a entamé en juillet 2006 des pourparlers de paix avec les rebelles. Les négociations ont lieu à Juba, la capitale du sud Soudan. Lassés par un conflit qu’ils n’ont plus l’ambition ni les moyens de remporter, les rebelles sont de leurs côtés prêts à déposer les armes, à condition que leurs leaders ne soient pas traduits devant une juridiction internationale. De sorte que, cette fois comme jamais auparavant, la paix semble à portée de main au nord de l’Ouganda.   Or, explique Ruhakana Rugunda, le ministre ougandais de l’intérieur et chef des négociateur du gouvernement : « nous n’avons qu’un objectif dans ces pourparlers : ramener la paix au nord de l’Ouganda ». Et s’il reconnaît que paix et justice doivent cheminer ensemble, comme d’autres, ce proche du président Museveni estime que la justice peut se faire de diverses manières.   À Juba depuis quelques semaines, les négociateurs examinent notamment la possibilité de traduire les responsables de crimes commis pendant la guerre devant la justice traditionnelle, le Mat-oput, cousine des gacaca pratiqués au Rwanda.   Si Kampala n'a pas demandé officiellement à la CPI de se retirer, le pouvoir ougandais, invoquant les dispositions de son statut (article 17, 1a et 19, 2a et b) pourrait le faire dans un futur proche. Contrairement aux TPI, la CPI n’a pas la primauté sur les justices nationales, elle en est davantage complémentaire.   AME/PB/GF © Agence Hirondelle