Justice Info

CPI

22.05.14 - CPI/LIBYE - LA CPI CONFIRME QUE LE FILS DE KADHAFI DOIT ÊTRE JUGÉ Ā LA HAYE

Arusha, 22 mai 2014 (FH) - La  chambre d’appel de la Cour pénale internationale (CPI) a confirmé, dans une décision rendue mercredi, que Seif al-Islam, fils de feu le colonel Mouammar Kadhafi, doit être jugé à La Haye et non en Libye.

21.05.14 - CPI/LUBANGA - L’EX-CHEF DE MILICE THOMAS LUBANGA TROUVE SA CONDAMNATION « INCOMPRÉHENSIBLE »

Arusha, 21 mai 2014 (FH) - L’ancien chef de milice congolais Thomas Lubanga a déclaré mardi, au terme de son procès devant la chambre d’appel de la Cour pénale internationale (CPI), qu’il trouvait sa condamnation « incompréhensible ».

19.05.14 - CPI/LUBANGA - LA PREMIÈRE PERSONNE JUGÉE PAR LA CPI COMPARAÎT DEVANT SES JUGES D’APPEL

Arusha, 19 mai 2014 (FH) – L’ancien chef de milice congolais Thomas Lubanga, première personne jugée par la Cour pénale internationale (CPI),  a entamé lundi sa défense devant des juges d’appel, en citant un témoin supplémentaire.

16.05.14 - CPI/LIBYE - LA CPI RAPPELLE A TRIPOLI SON OBLIGATION DE LUI REMETTRE LE FILS DE KADHAFI

Arusha, 16 mai 2014 (FH) – Une chambre de la Cour pénale internationale (CPI) a rendu mercredi une ordonnance pressant la Libye de l’informer par écrit, au plus tard, le 28 mai, de l’état d’avancement du processus de transfèrement au siège de la Cour de Seif al-Islam, un fils de feu le colonel Mouammar Kadhafi.

16.05.14 - CPI/RUTO - LE PROCUREUR RENONCE A UN « TÉMOIN - CLÉ » DANS L’AFFAIRE RUTO

Arusha, 16 mai 2014 (FH) - Le bureau du procureur près la Cour pénale internationale (CPI) a informé les juges et les parties qu’il renonçait à faire comparaître un témoin dont la déposition avait pourtant été annoncée comme une preuve - clé dans le procès du vice-président kényan William Ruto et de l’animateur radio Joshua Sang, apprend-on vendredi.

15.05.14 - KENYA/CPI - CPI : MANDAT D’ARRÊT KÉNYAN CONTRE UN SUSPECT DE SUBORNATION DE TÉMOIN

Arusha, 15 mai 2014 (FH) – La justice kényane a émis mercredi un mandat d’arrêt contre un journaliste local, Walter Osapiri Barasa, recherché par la Cour pénale internationale (CPI) pour subornation de témoin, rapporte jeudi la presse kényane.

14.05.14 - CPI/GRANDE BRETAGNE - LA CPI ROUVRE SON EXAMEN PRÉLIMINAIRE SUR L’IMPLICATION PRÉSUMÉE DE SOLDATS BRITANNIQUES DANS DES CRIMES EN IRAK

Arusha, 14 mai 2014 (FH) - La procureure de la Cour pénale internationale (CPI), Fatou Bensouda, a annoncé mardi qu’elle ouvrait un nouvel examen préliminaire sur l’implication présumée de soldats britanniques dans ces crimes de guerre sur des détenus en Irak.Un premier examen préliminaire avait été clôturé en 2006 par le premier procureur de la CPI, l’Argentin Moreno-Ocampo, qui avait estimé que le seuil de gravité requis pour la saisine de la Cour internationale n’était pas atteint.

02.05.14 - CPI/ÉGYPTE - LA CPI REJETTE UNE COMMUNICATION DEMANDANT LA COMPÉTENCE DE LA COUR A L’ÉGARD DE L’ÉGYPTE

Arusha, 02 mai 2014 (FH) – La Cour pénale internationale (CPI) a rejeté une  communication visant à accepter la compétence de la Cour pour la situation en Egypte, apprend-on vendredi de source officielle. Selon un communiqué de la Cour, la communication a été rejetée parce qu’elle n’émanait pas de l’Etat égyptien.

02.05.14 - CPI/LUBANGA - AUDIENCES D'APPEL LES 18 ET 19 MAI DANS LE PROCÈS DE LA PREMIÈRE PERSONNE JUGÉE PAR LA CPI

Arusha, 02 mai 2014 (FH) – Les audiences d’appel dans le procès de l’ancien chef de milice congolais Thomas Lubanga, première personne jugée par la Cour pénale internationale (CPI), se tiendront les 18 et 19 mai prochains, apprend-on vendredi.

01.05.14 - CPI/RDC - CPI : UN TÉMOIN CONGOLAIS EN GRÈVE DE LA FAIM

Arusha, 01 mai 2014 (FH) - Un homme politique congolais qui a demandé l’asile aux Pays-Bas après son témoignage il y a trois ans devant la Cour pénale internationale (CPI) est en grève depuis 5 jours, espérant ainsi attirer l’attention de la communauté internationale sur son cas, rapporte jeudi RFI.