Points de repères

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Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a été créé par le Conseil de sécurité de l'ONU par sa résolution 955 du 8 novembre 1994. C'est le second tribunal ad hoc institué par les Nations unies après celui pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) en 1993.

LE TPIR Le TPIR a reçu mandat de poursuivre les auteurs du génocide et autres violations graves du droit international humanitaire commis sur le territoire rwandais, ainsi que les citoyens rwandais présumés responsables de telles violations commises sur le territoire d'Etats voisins du Rwanda en 1994. Le TPIR a son siège à Arusha en Tanzanie mais également des bureaux à Kigali, essentiellement pour les enquêtes, et à La Haye aux Pays Bas, pour les procédures devant la chambre d'appel 

En juillet 2010, le Conseil de sécurité des Nations Unies, par la résolution S/2010/333, a prolongé les activités du tribunal jusqu'au 31 décembre 2012. 

Au 1er janvier 2011, le Tribunal pénal international pour le Rwanda a rendu au total 55 décisions, dont 8 acquittements et 9 procès qui se poursuivent en appel. 20 affaires sont encore en cours. 10 accusés sont encore en fuite.

Le TPIR est constitué de trois organes: les chambres, y compris une chambre d'appel, le bureau du procureur en charge des enquêtes et des poursuites, et le greffe responsable de l'administration ainsi que de l'appui aux chambres et aux parties. 

Le TPIR compte trois chambres de première instance (11 juges permanents dont deux qui siégent à la chambre d'appel). Le mandat de ses procureurs s’est exercé dans le cadre limité par le Conseil de sécurité des Nations unies, visant les responsables des crimes commis durant la seule année 1994 au Rwanda ainsi que ceux commis par des Rwandais sur le territoire d’États voisins. Ce mandat visait à poursuivre les responsables d’une « entreprise criminelle commune », dont les membres pouvaient appartenir aux institutions du pays : le gouvernement, le parti, l’armée, l’administration, l’Église et la propagande (ou médias). Dans le cadre de leur politique de poursuites, les procureurs ont dû faire face à de nombreuses contraintes, juridiques et politiques.

Le TPIR a rendu la première condamnation pour génocide dans l’histoire de la justice internationale, appliquant ainsi pour la première fois la Convention pour la prévention et la répression du génocide. Par ses décisions, le TPIR a considérablement enrichi la jurisprudence relative au droit international humanitaire. Il a notamment précisé et développé les règles d’engagement de la responsabilité pénale internationale des individus et la signification des différents éléments constitutifs du crime de génocide. Il a par ailleurs complété la jurisprudence issue du tribunal de Nuremberg sur la propagande et l'incitation à la haine utilisée comme arme de guerre. Il fut enfin le premier tribunal à recueillir les aveux d’un ancien chef de gouvernement. Sa jurisprudence demeure une source d’enseignement incontournable pour les juridictions pénales présentes et futures.

 Le TPIR a aménagé un centre de détention à Arusha qui compte 91 cellules.

Au Rwanda, les tribunaux traditionnels Gacaca (juridiction traditionnelle modernisée mise en place pour juger au Rwanda les responsables et les exécutants du génocide) ont jugé environ 1.200.000 personnes soupçonnées d'avoir participé au génocide de 1994. La fermeture des Gacaca est prévue pour le mois de décembre 2011.