Justice Info

12.09.14 - SYNTHÈSE HEBDOMADAIRE - UN EX- SÉNATEUR RWANDAIS ACQUITTÉ, LA DÉFENSE DU PRÉSIDENT KÉNYAN DEMANDE L’ABANDON DES POURSUITES

Arusha, 12 septembre 2014 (FH) – A Kigali, la justice a acquitté en appel un ancien sénateur qui avait été condamné en première instance tandis qu’à La Haye, les avocats du président kényan ont demandé l’abandon des poursuites engagées contre lui.

RWANDA
Un ex-sénateur acquitté en appel : condamné à la perpétuité en première instance, l’ancien sénateur Anastase Nzirasanaho a été acquitté en appel mardi. Le premier juge l’avait reconnu coupable de participation au génocide des Tutsis de 1994 dans son secteur natal de Mataba, dans l’ancienne préfecture de Ruhengeri (nord). La Haute Cour du Rwanda a conclu mardi que le premier juge était entré en voie de condamnation sur la foi de témoignages contradictoires.

CPI
La défense de Kenyatta demande d’enterrer le dossier : les avocats du président kényan, poursuivi pour crimes contre l’humanité, devant la Cour pénale internationale (CPI), ont demandé jeudi la clôture de l’affaire, affirmant que l’accusation manque de preuves contre leur client. Les défenseurs d’Uhuru Kenyatta réagissaient à une « notification » de la procureure Fatou Bensouda demandant un nouveau report de l’ouverture du procès, faute de preuves. Le président du Kenya  est poursuivi pour crimes contre l’humanité perpétrés dans son pays lors des violences post-électorales de 2007-2008.

CPI
Confirmation du renvoi en procès de Gbagbo : la Cour pénale internationale a rejeté jeudi la demande de l’ancien président ivoirien Laurent Gbagbo de faire appel de la confirmation des charges à son encontre. La décision confirmant les charges étant désormais définitive, la chambre préliminaire a ordonné au greffe de transmettre le dossier à la présidence  de la Cour en vue de la constitution d'une chambre de première instance, qui sera en charge de la conduite du procès.

CPI
Mandat d’arrêt contre Abdallah Banda : la CPI a délivré jeudi un mandat d’arrêt à l’encontre du rebelle soudanais Abdallah Banda poursuivi pour crimes de guerre. La chambre a par ailleurs reporté sine die l’ouverture du procès, qui avait été fixée au 18 novembre prochain. La Cour a demandé au greffe de transmettre la demande d’arrestation à tout État sur le territoire duquel se trouverait l’accusé. Banda avait initialement comparu libre devant la CPI.

LA SEMAINE PROCHAINE

Le procès du vice-président du Kenya, William Ruto et du journaliste Joshua se poursuivra la semaine prochaine devant la CPI avec la suite des témoignages à charge.

ER