Justice Info

19.09.14 - SYNTHÈSE HEBDOMADAIRE - UN ACQUITTÉ DU TPIR OBTIENT UN VISA POUR LA BELGIQUE, LA FIDH DEMANDE DE JUGER LES AUTEURS DE CRIMES EN CENTRAFRIQUE

Arusha, 19 septembre 2014 (FH) – Un général acquitté par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a obtenu un visa pour la Belgique alors que Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH) a demandé que les auteurs présumés de crimes internationaux commis en Centrafrique depuis 2012 soient traduits en justice « dans les plus brefs délais ».

CENTRAFRIQUE/CPI
Appel à l'ouverture de poursuites judiciaires : la Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH), la Ligue centrafricaine des droits de l'homme (LCDH) et l'Observatoire centrafricain des droits de l'homme (OCDH) ont exhorté lundi la Cour pénale internationale (CPI) à diligenter « dans les plus brefs délais » une enquête sur les crimes commis en Centrafrique depuis 2012.  La procureure de la CPI Fatou Bensouda a déjà ouvert une enquête préliminaire sur la situation. Les trois organisations ont lancé leur appel à l'occasion de la prise de fonction de la Mission intégrée multidimensionnelle de stabilisation des Nations unies en République centrafricaine (MINUSCA).

TPIR/BELGIQUE
Un général acquitté va rejoindre sa famille en Belgique : l'ancien chef d'état-major de la gendarmerie rwandaise, le général Augustin Ndindiliyimana, acquitté par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), a quitté jeudi le siège du Tribunal à Arusha (Tanzanie) à destination de la Belgique. Il a obtenu un visa pour ce pays européen où vivent des membres de sa famille. Il laisse derrière lui huit autres acquittés en quête de pays d'accueil. Condamné en première instance en mai 2011 à 11 ans de prison –peine couvrant sa détention préventive-, le général Ndindiliyimana a été acquitté par la chambre d'appel en février dernier.

RWANDA/JUSTICE
Un pasteur demande en vain la reprise de son procès à partir de zéro : le premier accusé du TPIR renvoyé au Rwanda, le pasteur Jean Uwinkindi, a demandé en vain que son procès, déjà avancé, reprenne à partir de zéro. La défense du pasteur pentecôtiste avait plaidé sa requête à l'audience de mercredi suite au changement intervenu dans la composition de la chambre saisie de l'affaire : deux des trois juges sont nouveaux dans l'affaire. Dans sa décision, jeudi, la Haute Cour a suivi le raisonnement du procureur selon lequel la continuation du procès ne violait aucun droit de l'accusé. La défense a immédiatement fait appel.

LA SEMAINE PROCHAINE

La Cour pénale internationale (CPI) poursuivra les auditions dans le procès du vice-président kényan William Ruto et de l'animateur radio Joshua Sang.
ER