Justice Info

03.10.14 - SYNTHÈSE HEBDOMADAIRE - LE TPIR CONFIRME LA PERPÉTUITÉ POUR LES DIRIGEANTS DU MRND, LA CPI ORDONNE LA COMPARUTION DU PRÉSIDENT KENYATTA

Arusha, 03 octobre 2014 (FH) – Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR)  a confirmé la peine d’emprisonnement à vie contre les deux plus hauts responsables de l’ancien parti présidentiel rwandais, tandis que la Cour pénale internationale (CPI) a ordonné la présence du président kényan à une conférence de mise en état prévue le 08 octobre.

TPIR
Prison à vie confirmée pour les dirigeants du MRND : la chambre d’appel du TPIR a confirmé lundi la peine de prison à perpétuité prononcée en première instance contre les anciens président et vice-président du parti de l’ex-chef de l’État rwandais Juvénal Habyarimana. Matthieu Ngirumpatse était président du Mouvement républicain national pour la démocratie et le développement (MRND) tandis qu’Edouard Karemera était vice-président de ce parti aujourd’hui dissous. La chambre d’appel a annulé quelques conclusions de la chambre de première instance mais a confirmé la culpabilité des deux anciens responsables pour crimes de génocide et crimes contre l’humanité, des crimes perpétrés à travers le pays, en 1994, par des membres de leur parti, en particulier les fameux Interahamwe du MRND qui furent les principaux bras armés du génocide.

CPI
Audience confirmation des charges dans l’affaire Blé Goudé : de lundi à jeudi, s’est tenue à la CPI l’audience de confirmation des charges dans le dossier de l’ancien ministre ivoirien de la Jeunesse, Charles Blé Goudé, un proche de l’ex-président Laurent Gbagbo. Il s’agissait pour le procureur de convaincre la chambre préliminaire de renvoyer Blé Goudé en procès. Les juges rendront leur décision d’ici la mi-janvier 2015.

CPI
La Cour ordonne la présence physique du président du Kenya : la CPI a rejeté mardi une requête du président kényan, Uhuru Kenyatta, qui avait demandé l'autorisation de ne pas être présent en personne à une conférence de mise en état prévue le mercredi 8 octobre pour préparer l'ouverture de son procès. La chambre a conclu, à la majorité, que l’intérêt de la justice dans cette affaire exigeait la présence physique de l’accusé. Les juges ont souligné que  cette conférence de mise en état est « une étape importante dans la procédure » engagée contre Uhuru Kenyatta.

CPI
Conclusions finales reportées dans l’affaire Bemba : la Cour pénale internationale a reporté  jeudi au 10 novembre prochain le début de la présentation des derniers arguments oraux du procureur et de la défense dans le procès de Jean-Pierre Bemba, sénateur et ancien vice-président de la République démocratique du Congo (RDC). Bemba est poursuivi pour des crimes commis en Centrafrique en 2002 et 2003. Les déclarations finales avait été antérieurement fixée au 13 octobre.
ER