Justice Info

31.10.14 - SYNTHÈSE HEBDOMADAIRE - UNE EX-MINISTRE RWANDAISE PLAIDE L'ACQUITTEMENT, GBAGBO DEMANDE EN VAIN D’ASSISTER AUX FUNÉRAILLES DE SA MÈRE

Arusha, 31 octobre 2014 (FH) – A Kigali, une ancienne ministre rwandaise condamnée en première instance pour participation au génocide des Tutsis de 1994 a demandé son acquittement en appel. A La Haye, la Cour pénale internationale (CPI) a rejeté la demande de Laurent Gbagbo de se rendre aux funérailles de sa mère en Côte d’Ivoire.

RWANDA
L’ex-ministre de la Justice clame son innocence : l'ancienne ministre rwandaise de la Justice, Agnès Ntamabyariro, seul membre du gouvernement de l'époque à avoir été jugé au Rwanda pour son rôle présumé dans le génocide des Tutsis de 1994, a demandé lundi à ses juges d'appel de l'acquitter. De père hutu et de mère tutsie, l'ex-ministre avait été condamnée à la perpétuité le 19 février 2009 après avoir été reconnue coupable, entre autres, d'avoir commandité l'assassinat de l'ancien préfet tutsi de Butare (sud), Jean Baptiste Habyarimana, qui s'était opposé au génocide dans sa préfecture.

CPI
Rejet de la demande de Laurent Gbagbo d’assister aux funérailles de sa mère : Laurent Gbagbo ne pourra pas rendre un dernier hommage à celle qui lui a donné le jour. Sa demande a été rejetée par la Cour pénale internationale (CPI) dans une décision rendue mercredi. La chambre dit comprendre le caractère humanitaire de la requête de l’ancien président mais la rejette pour des raisons d’ordre logistique et sécuritaire. Selon les juges, la présence de l’ancien président aux funérailles de sa mère risquerait de mettre en danger la population en Côte d'Ivoire, le personnel de la Cour et même Gbagbo lui-même.

CPI
La Cour appelle tous les Etats à ratifier le Traité de Rome : le président de la Cour pénale internationale, le juge sud-coréen Sang-Hyun Song, a appelé jeudi tous les Etats membres de l’ONU à rejoindre la Cour, en ratifiant le Traité de Rome. Le  juge Song a lancé son appel depuis le siège des Nations unies alors qu’il présentait un rapport à l’Assemblée générale de l’ONU. Le Conseil de sécurité peut déférer des situations au procureur de la CPI, même si certains pays membres de cet organe des Nations unies ne sont pas encore parties au Statut de Rome créant la Cour.

LA SEMAINE PROCHAINE

Le TPIR à l’heure du bilan : des sommités de la justice pénale internationale se retrouveront la semaine prochaine au siège du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) à Arusha, en Tanzanie, pour dresser le bilan de cette juridiction qui doit fermer ses portes le 31 décembre, 20 ans après sa création.
ER