Justice Info

Synthèses hebdomadaires

05.09.14 - SYNTHÈSE HEBDOMADAIRE - LA NORVÈGE AUTORISE L’EXTRADITION D’UN RWANDAIS, LA CPI ENTEND UN TÉMOIN RÉCALCITRANT DANS L’AFFAIRE RUTO

Arusha, 05 septembre 2014 (FH) : La justice norvégienne a confirmé en appel que les conditions étaient réunies pour l’extradition d’un Rwandais recherché par la justice de son pays. Le procès du vice- président du Kenya a repris devant la Cour pénale internationale (CPI) avec l’audition d’un témoin qui avait refusé de venir à la barre.

30.08.14 - SYNTHÈSE HEBDOMADAIRE - L’ÉTAT TCHADIEN DÉBOUTÉ DANS L’AFFAIRE HABRÉ, BENSOUDA PRIÉE DE DIRE SI ELLE EST PRÊTE POUR LE PROCÈS DU PRÉSIDENT KÉNYAN

Arusha, 30 août 2014 (FH) – A Dakar, le tribunal spécial chargé de juger Hissène Habré a définitivement rejeté la constitution de partie civile de l’État tchadien tandis qu’à La Haye, la Cour pénale internationale (CPI) a demandé au procureur s’il était prêt pour l’ouverture du procès du président du Kenya.

02.08.14 - SYNTHÈSE HEBDOMADAIRE - GBAGBO VEUT FAIRE APPEL DE LA CONFIRMATION DES CHARGES, REPORT DU JUGEMENT D'UN EX- SÉNATEUR RWANDAIS

Arusha, 02 août 2014 (FH) – A la Cour pénale internationale (CPI), l'ancien président ivoirien Laurent Gbagbo souhaite faire appel de la confirmation des charges contre lui. Au Rwanda, le jugement d'appel dans le procès d'un ancien sénateur est reporté au 09 septembre prochain.

25.07.14 - SYNTHÈSE HEBDOMADAIRE - L'AFFAIRE SENOUSSI RENVOYÉE A TRIPOLI, WASHINGTON RENOUVELLE SON ENGAGEMENT A TRAQUER KABUGA

Arusha, 25 juillet 2014 (FH) – La Cour pénale internationale (CPI) a confirmé sa décision autorisant les tribunaux libyens à juger Abdullah al-Senoussi, un proche de feu le colonel Mouammar Kadhafi.  Pour sa part, le gouvernement américain a renouvelé son engagement à rechercher le milliardaire Félicien Kabuga recherché par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

20.07.14 - SYNTHÈSE HEBDOMADAIRE - REPORT DU PROCÈS D'UN REBELLE SOUDANAIS, FIN DU PROCÈS EN APPEL D'UN ANCIEN SÉNATEUR RWANDAIS

Arusha, 20 juillet 2014 (FH) - La Cour pénale internationale (CPI) a reporté au 18 novembre prochain l'ouverture du procès du rebelle soudanais Abdallah Banda tandis que la justice rwandaise a terminé les audiences d'appel dans le procès d'un ex-sénateur condamné pour génocide en première instance.

27.06.14 - SYNTHÈSE HEBDOMADAIRE - UN CHEF DE MILICE CONGOLAIS RENONCE A FAIRE APPEL DE SA CONDAMNATION

Arusha, 27 juin 2014 (FH) – Un ancien chef de milice congolais condamné par la Cour pénale internationale à 12 ans de prison a renoncé à faire appel. Par ailleurs, des jeunes de partis politiques français étaient cette semaine à Kigali pour commémorer le génocide des Tutsis.

20.06.14 - SYNTHÈSE HEBDOMADAIRE - CHARLES TAYLOR VEUT PURGER SA PEINE AU RWANDA, LA PERPÉTUITÉ CONFIRMÉE CONTRE UN RWANDAIS EN SUÈDE

Arusha, 20 juin 2014 (FH)-Actuellement détenu en Angleterre, l'ancien président du Libéria Charles Taylor demande à purger sa peine au Rwanda. En Suède, la perpétuité a été confirmée contre un Rwandais reconnu coupable de participation au génocide des Tutsis.

13.06.14 - SYNTHÈSE HEBDOMADAIRE - LE CONGOLAIS BOSCO NTAGANDA ET L’IVOIRIEN LAURENT GBAGBO RENVOYÉS EN PROCÈS

Arusha, 13 juin 2014 (FH) – Dans deux décisions distinctes, la Cour pénale internationale (CPI) a confirmé cette semaine les charges portées contre l’ancien chef de milice congolais Bosco Ntaganda et l’ancien président ivoirien Laurent Gbagbo.

07.06.14 - SYNTHÈSE HEBDOMADAIRE - UN CONSEILLER DE JUVÉNAL HABYARIMANA EN APPEL, LE TPIR PRÉSENTE SES DÉFIS AUX NATIONS UNIES

Arusha, 07 juin 2014 (FH) – Acquitté il a environ 3 ans, un proche de l’ex-président rwandais Juvénal Habyarimana a comparu en appel à Kigali. Le Tribunal pénal international (TPIR) a  présenté ses principaux défis aux Nations unies, à six mois de sa fermeture.

23.05.14 - SYNTHÈSE HEBDOMADAIRE - UN CHEF MILICIEN CONGOLAIS CONDAMNÉ A 12 ANS DE PRISON, LE FILS DE KADHAFI DOIT ÊTRE JUGÉ A LA HAYE

Arusha, 23 mai 2014 (FH) – La Cour pénale internationale (CPI) a condamné un ancien chef de milice congolais à 12 ans de prison. La chambre d’appel de la même Cour a confirmé que Seif al-Islam Kadhafi doit être jugé à La Haye et non en Libye.

Dossiers et situations