Justice Info

Synthèses hebdomadaires

13.07.07 - TPIR/SYNTHESE HEBDOMADAIRE - UN HUITIEME ACCUSE PLAIDE COUPABLE

 Arusha, 13 juillet 2007 (FH)-Juvénal Rugambarara, l’ancien maire de Bicumbi (est du Rwanda) a admis vendredi sa responsabilité pendant le génocide, devenant le huitième accusé à plaider coupable depuis la création du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) en novembre 1994.   

02.07.07 - TPIR/AGENDA - CINQ PROCES PREVUS EN JUILLET 2007

  Arusha, 2 juillet 2007 (FH) - Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) aura un mois de juillet chargé, avec cinq procès au rôle.  

15.06.07 - TPIR/SYNTHESE HEBDOMADAIRE - LE PROCES KAREMERA A REDEMARRE

Arusha, 15 juin 2007 (FH) -  Le procès Karemera, qui concerne trois anciens responsables de l’ex-parti présidentiel rwandais, a redémarré mercredi après une interruption de six mois due au départ de l’un des trois juges.   D’entrée, le juge président Dennys Byron a mis en garde le procureur devant les retards pris dans la présentation de sa preuve. Depuis le début du procès en septembre 2005 seuls 13 témoins ont été présentés, a-t-il regretté. Les débats vont se poursuivre malgré l'absence la semaine prochaine du juge Byron qui doit aller à New York pour l’assemblée générale des Nations Unies.   Un autre procès, Gouvernement II, a suspendu ses audiences mardi après l’audition du 22 ème témoin de la défense de Casimir Bizimungu, ancien ministre de la santé. Les débats reprendront le 13 août.   Dans l’affaire Butare, qui a fêté son sixième anniversaire lundi, c’est Alphonse Nteziryayo, ex-préfet de Butare, qui tente de convaincre les juges de son innocence. Après lui, ce sera le tour des anciens maires Joseph Kanyabashi et Elie Ndayambaje de présenter leurs moyens de défense.   Dans Militaires II dont les débats durent depuis 250 jours, les débats se poursuivent avec la présentation de la défense du général Augustin Bizimungu, ex-chef d’état-major de l’armée.   Mais cette semaine a surtout été marquée par le premier discours du  nouveau président Byron. Avant d’aller à New York présenter lundi prochain le bilan et les perspectives du TPIR, il a affirmé devant le personnel réuni que le tribunal avait encore du travail. Celui ci a-t-il dit, «ne sera accompli  que lorsque nous serons parvenus au but qui nous a été fixé d’établir l’innocence ou la culpabilité des accusés, de rendre justice aux victimes des crimes de masse qui ont été commis et d’établir les faits afin d’aider à la réconciliation au Rwanda». Il lui reste à en convaincre les donateurs et le Conseil de sécurité.   Lors de cette réunion qui était retransmise en direct à Kigali et à La Haye, le procureur en chef, Hassan Bubacar Jallow, a, pour sa part, annoncé que le premier transfert d’un accusé vers le Rwanda était « sur les rails ». Cette demande effectuée conformément à l’article 11 bis du règlement concerne un accusé en fuite Fulgence Kayishema, ancien inspecteur de police judiciaire dans la région de Kibuye. Jallow a aussi annoncé une double demande de transfert vers un autre pays, mais l’identité des accusés concernés n’était pas encore connue vendredi après-midi   PB/ER/GF  © Agence Hirondelle

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