Justice Info

Synthèses hebdomadaires

20.09.13 - SYNTHESE HEBDOMADAIRE - L’UTILISATION DES ARMES CHIMIQUES CONSTITUE UN CRIME DE GUERRE, SELON BAN KI-MOON

Arusha, 20 septembre 2013 (FH) – A New York, le secrétaire général de l’ONU a qualifié de crime de guerre l’utilisation des armes chimiques. A La Haye, une chambre de la Cour pénale internationale (CPI) a lancé une mise en garde contre toute forme d’interférence avec les témoins.

13.09.13 - SYNTHESE HEBDOMADAIRE - LE VICE - PRESIDENT KENYAN DANS LE BOX, PARIS REFUSE D’EXTRADER UN OFFICIER SUPERIEUR RWANDAIS

Arusha, 13 septembre 2013 (FH) – Le procès du vice-président kényan William Ruto s’est ouvert devant la Cour pénale internationale (CPI). Un tribunal français a donné un avis défavorable à l’extradition de l’ancien chef d’état-major adjoint de l’armée rwandaise.

07.09.13 - SYNTHESE HEBDOMADAIRE - VERS LE RETRAIT DU KENYA DE LA CPI

Arusha, 07 septembre 2013 (FH) – L’Assemblée nationale du Kenya a voté jeudi le retrait du pays du Traité de Rome, fondateur de la Cour pénale internationale (CPI). L’ouverture du procès du premier accusé du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) renvoyé vers les tribunaux rwandais a été une nouvelle fois reportée.

30.08.13 - SYNTHESE HEBDOMADAIRE - LE JUGEMENT D’APPEL DANS L’AFFAIRE TAYLOR FIXE AU 26 SEPTEMBRE

Arusha, 30 août 2013 (FH) – La chambre d’appel du Tribunal spécial pour la Sierra Leone (TSSL) a fixé son arrêt au 26 septembre dans le procès de Charles Taylor. Pour le gouvernement du Congo, les poursuites en France, dans la cadre de l’affaire des disparus du Beach de Brazzaville en 1999 sont « nulles et de nul effet ».

30.08.13 - SYNTHESE HEBDOMADAIRE (AUDIO)

Arusha, 30 août 2013 (FH) – La chambre d’appel du Tribunal spécial pour la Sierra Leone (TSSL) a fixé son arrêt au 26 septembre dans le procès de Charles Taylor. Et puis, pour le gouvernement du Congo, les poursuites en France, dans la cadre de l’affaire des disparus du Beach de Brazzaville en 1999, sont « nulles et de nul effet ». Les détails avec Ephrem Rugiririza.

23.08.13 - SYNTHESE HEBDOMADAIRE - DEBUT DE L’INSTRUCTION DANS L’AFFAIRE HABRE, REPRISE DU PROCES DE JEAN-PIERRE BEMBA

Arusha, 23 août 2013 (FH) – Le Tribunal spécial chargé de juger l’ancien président tchadien Hissène Habré a entamé lundi son instruction, par une mission de deux semaines au Tchad. A la Cour pénale internationale (CPI), la défense du sénateur congolais Jean-Pierre Bemba a repris mardi.

16.08.13 - SYNTHESE HEBDOMADAIRE - L’AVOCAT D’ABDALLAH EL-SENOUSSI ACCUSE TRIPOLI DE MANQUE DE COOPERATION

Arusha, 16 août 2013 (FH) –  La défense de l’ancien patron des renseignements libyens, Abdallah El-Senoussi accuse Tripoli de manque de coopération tandis qu’une quarantaine de témoins à charge sont annoncés dans le procès du vice-président kényan William Ruto.

9.08.13 - SYNTHESE HEBDOMADAIRE (AUDIO)

Arusha, 09 août 2013 (FH) – Kigali décide de maintenir en détention un accusé transféré du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) tandis que Fatou Bensouda, procureure de la Cour pénale internationale (CPI), lance une nouvelle mise en garde contre les auteurs de crimes en Centrafrique. Les détails avec Ephrem Rugiririza

09.08.13 - SYNTHESE HEBDOMADAIRE - KIGALI MAINTIENT MUNYAGISHARI EN DETENTION, LA HAYE ADRESSE UN AVERTISSEMENT AUX AUTEURS DE CRIMES EN RCA

Arusha, 09 août 2013 (FH) – Kigali décide de maintenir en détention un accusé transféré du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) tandis que Fatou Bensouda, procureure de la Cour pénale internationale (CPI), lance une nouvelle mise en garde contre les auteurs de crimes en Centrafrique.

2.08.13 - SYNTHESE HEBDOMADAIRE - LA CPI INVITE KENYATTA A PROPOSER UN LIEU POUR SON PROCES, DEUX RWANDAIS ECHAPPENT A DES POURSUITES POUR OUTRAGE

Arusha, 02 août 2013 (FH) -  Le président kényan, Uhuru Kenyatta, a été appelé par ses juges de la Cour pénale internationale (CPI), à soumettre ses propositions concernant le lieu de son procès qui doit s’ouvrir le 12 novembre. Au Mécanisme pour les tribunaux pénaux internationaux (MTPI), deux Rwandais travaillant pour une équipe de défense ont échappé à des poursuites pour outrage à la Cour.

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