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23.03.12 - SYNTHESE HEBDOMADAIRE - LE TPIR REMET UN DOSSIER AU RWANDA, LA CPI BOUCLE L’ACCUSATION DANS L’AFFAIRE BEMBA

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Arusha, 23 mars 2012 (FH) – Au Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), le dossier de Fulgence Kayishema, ex-inspecteur de police judiciaire, a été remis au parquet rwandais, tandis qu’à la Cour pénale internationale (CPI), le procureur a bouclé la présentation de ses moyens de preuve dans le procès du sénateur congolais Jean-Pierre Bemba.

TPIR

Le dossier d’un fugitif remis au Rwanda : deux CDs et des piles de documents-papiers contenant l’acte d’accusation ainsi que les preuves documentaires et testimoniales collectées dans l’affaire Fulgence Kayishema ont été remis  jeudi au procureur général du Rwanda, Martin Ngoga, lors d’une brève cérémonie au siège du TPIR à Arusha, en Tanzanie. Le responsable rwandais a assuré que la justice de son pays garantirait un procès équitable à Kayishema s’il était arrêté.  Pour sa part, le procureur du TPIR Hassan Bubacar Jallow a promis d’épauler le Rwanda dans la traque du fugitif qui était, pendant le génocide des Tutsis de 1994, inspecteur de police judiciaire (IPJ) au niveau de la commune Kivumu, dans la préfecture de Kibuye (ouest).
 
Rwanda/France

Le Rwanda dit avoir chassé une mission d’enquête française, Paris dément : s’exprimant lors d’un point de presse après cette cérémonie, Martin Ngoga a affirmé que son pays avait refoulé la semaine dernière une mission rogatoire française. Plusieurs Rwandais vivant en France font l’objet d’enquêtes sur leur rôle présumé dans le génocide des Tutsis de 1994 mais aucun procès n’a encore eu lieu dans ce pays. Le Rwanda entendait ainsi, selon Ngoga, protester  contre ces « visites innombrables sans résultats ». Le ministère français des Affaires étrangères a cependant démenti toute expulsion, évoquant plutôt une mission écourtée.

CPI

Fin du défilé des témoins à charge dans l’affaire Bemba : le procureur a bouclé mardi la présentation de ses preuves dans le procès du sénateur congolais Jean-Pierre Bemba,  au terme de la déposition du quarantième témoin à charge qui a été entendu par vidéoconférence depuis la République démocratique du Congo (RDC). Depuis le début du procès, le 22 novembre 2010, l’accusation a fait défiler, comme témoins, des victimes, des experts et d’anciens alliés de Jean-Pierre Bemba au sein de son Mouvement pour la libération du Congo (MLC). L’essentiel de ces dépositions d’est déroulé à huis clos. Le sénateur congolais est poursuivi pour crimes contre l’humanité commis en Centrafrique en 2002 et 2003. Sa milice avait alors apporté son soutien à Ange-Félix Patassé, alors chef d’Etat, en proie à une rébellion.

CIJ

Délibéré dans le différend belgo-sénégalais sur Habré : les audiences opposant la Belgique au Sénégal devant la Cour internationale de Justice (CIJ), au sujet de l’ancien président tchadien Hissène Habré, ont pris fin, mercredi. Bruxelles a soutenu que le Sénégal avait violé Convention sur la torture et a demandé à la cour d’ordonner à Dakar de juger Hissène Habré ou de l’extrader vers la Belgique où l’ancien président du Tchad fait l’objet d’un mandat d’arrêt délivré en 2005 pour crimes contre l’humanité et torture. Si Hissène Habré n’a pas été jugé depuis douze ans, a répondu Dakar, c’est en raison des divers rebondissements survenus dans ce long feuilleton politico-judiciaire. L’arrêt ne tombera pas avant plusieurs semaines.

ER/GF