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07.04.12 - SYNTHESE HEBDOMADAIRE - LA CPI RECLAME SAIF AL-ISLAM KADHAFI, REPORT DU PROCES MUGESERA

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Arusha, 7 avril 2012 (FH) – La Cour pénale internationale (CPI) a appelé le Libye a lui livrer Saïf Al-Islam Kadhafi, détenu dans son pays depuis novembre dernier, tandis que la justice rwandaise a, pour la seconde fois, reporté l’ouverture du procès de Léon Mugesera, extradé du Canada en janvier.

CPI

Les juges demandent à Tripoli de livrer le fils du Guide

: Les juges de la CPI ont demandé aux autorités libyennes de remettre, sans délai, Saïf Al-Islam Kadhafi à la Cour. Poursuivi pour crimes contre l’humanité commis en Libye depuis février 2011, le fils de feu le Guide libyen est incarcéré à Zenten, dans le sud-ouest du pays, depuis son arrestation le 19 novembre 2011. La Libye avait demandé à la Cour, en novembre 2011 et janvier 2012, de suspendre l’exécution du mandat d’arrêt, arguant que des procédures étaient en cours contre lui. Ses demandes ont été rejetées. Dans une décision rendue mercredi, la chambre demande à Tripoli de préparer la procédure pour qu'il soit remis à la cour sans plus tarder. Les autorités libyennes semblent cependant décidées à juger Saif al-Islam sur leur sol, la date du 13 avril ayant même été annoncée pour l'ouverture du procès.

TPIR

Fin des témoignages supplémentaires de l’accusation dans l’affaire Ngirabatware

: Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a clos lundi les auditions de témoins supplémentaires de l’accusation dans le procès de l’ex-ministre du Plan Augustin Ngirabatware, poursuivi pour crimes de génocide et crimes contre l’humanité. La chambre est saisie, par ailleurs, d’une requête de la défense visant à faire citer cinq témoins supplémentaires.

Rwanda/France

Une délégation de juges d’instruction français à Kigali :

Une rencontre mercredi à Kigali entre une délégation de magistrats français et le procureur général du Rwanda, Martin Ngoga, a -selon le Rwanda - aplani les différends entre les deux institutions après que la partie rwandaise eut menacé de reconsidérer sa coopération. Le Rwanda se plaint de la lenteur des enquêtes françaises au sujet de Rwandais soupçonnés de participation au génocide des Tutsis de 1994.

Rwanda

L’ouverture du procès de Léon Mugesera de nouveau reportée

: Après un premier report de deux mois, la justice rwandaise a remis lundi au 9 mai l’ouverture du procès de l’universitaire et ancien homme politique Léon Mugesera, accusé de crimes de génocide, notamment pour un discours prononcé en 1992 dans le nord du pays. Le tribunal a également décidé que les débats se dérouleront en kinyarwanda, contrairement à la demande de l’accusé qui voulait se défendre en anglais.

ER/GF