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27.04.12 - SYNTHESE HEBDOMADAIRE - TAYLOR COUPABLE, L’AFRIQUE DE L’EST VEUT JUGER LES QUATRE KENYANS DE LA CPI

Arusha, 27 avril 2012 (FH) – Le Tribunal spécial pour la Sierra Leone (TSSL) a jugé jeudi l'ancien président libérien Charles Taylor coupable de 11 chefs d’accusation de crimes de guerre et crimes contre l'humanité pour son rôle durant la guerre civile, en Sierra Leone. Par ailleurs, des parlementaires d’Afrique de l’Est demandent que la CPI renvoie ses quatre affaires kényanes vers un tribunal régional africain.

TSSL

Taylor reconnu coupable :l’ex-chef de l’Etat a été jugé coupable d’aide et encouragement à commettre des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre à l’encontre de civils sierra - léonais. Sa responsabilité a été retenue pour l’appui apporté aux rebelles sierra- léonais du Front révolutionnaire uni (RUF). La chambre a cependant rejeté l’allégation selon laquelle Taylor exerçait une quelconque autorité ou un contrôle effectif sur ces rebelles qui ont signé divers crimes dans leur pays : meurtres, viols, esclavage sexuel, tortures, traitements inhumains et dégradants et autres exactions. La peine sera prononcée le 30 mai.

CPI/KENYA

Demande de renvoi des affaires kényanes devant une cour régionale: l’organe parlementaire de la Communauté d’Afrique de l’Est (EAC)  a adopté jeudi une résolution appelant la Cour pénale internationale (CPI) à renvoyer vers la cour de justice de cette organisation les affaires des quatre kényans poursuivis pour crimes contre l’humanité commis dans leur pays après la présidentielle de 2007. Le bloc regroupe actuellement le Burundi, le Kenya, l’Ouganda, le Rwanda et la Tanzanie. La demande sera examinée samedi par les chefs d’Etats de ces pays, lors d’un sommet en Tanzanie.


RWANDA /JUSTICE

Le pasteur Uwinkindi obtient un délai de quatre mois : transféré devant la justice rwandaise le 19 avril, l’homme d’église a obtenu vendredi un délai de quatre mois pour pouvoir examiner l’acte d’accusation avec son avocat, afin de dire s’il plaide coupable ou non. C’est le premier accusé renvoyé par le TPIR devant la justice de son pays.

Le procès Mugesera se déroulera en langue rwandaise: toujours vendredi, la justice rwandaise a rejeté un appel de Léon Mugesera qui souhaitait que son procès se déroule en français.  Extradé du Canada en janvier, l’universitaire rwandais est essentiellement poursuivi pour incitation au génocide, à travers un discours prononcé en 1992. La cour a confirmé la première décision : la procédure se déroulera en kinyarwanda, langue du discours controversé.

LA SEMAINE PROCHAINE

Le procès du sénateur congolais Jean-Pierre Bemba reprendra mardi prochain devant la CPI avec l’audition de victimes.

ER/GF

© Agence Hirondelle

CPI/autres juridictions

07.03.13 - CPI/SOUDAN - L’OUVERTURE DU PROCES DE DEUX REBELLES SOUDANAIS FIXEE AU 5 MAI 2014

Arusha, 7 mars 2013 (FH) - La Cour pénale internationale (CPI) a fixé au 5 mai 2014 l’ouverture du procès de deux chefs rebelles soudanais Abdallah Banda et Saleh Jerbo inculpés de crimes de guerre commis au Darfour, dans l’ouest du Soudan, selon une ordonnance de la chambre.

8.02.13 - CPI/KENYA - LES QUATRE KENYANS DEVANT LA COUR JEUDI POUR UNE CONFERENCE PREALABLE AU PROCES

Arusha, 08 février 2013 (FH) – Les quatre kényans poursuivis par la Cour pénale internationale (CPI) comparaîtront devant les juges jeudi prochain pour une conférence préalable à leurs deux procès dont l’ouverture doit avoir lieu dans la première quinzaine du mois d’avril, apprend-on de source judiciaire.

TPIR/génocide rwandais

19.04.13 - RWANDA/INTERPOL - INTERPOL INTENSIFIE LA TRAQUE DES SUSPECTS DU GENOCIDE DES TUTSIS

Arusha, 19 avril 2013 (FH) – L’organisation internationale de police (Interpol) a annoncé avoir intensifié ses efforts visant à mettre la main sur les personnes soupçonnées d’avoir joué un rôle dans le génocide de Tutsis de 1994.

08.03.13 - RWANDA /GENOCIDE - GENOCIDE : L'ALTRUISME DES « JUSTES » A L'HONNEUR

Arusha, 8 mars 2013 (FH) - Lors d’une cérémonie jeudi à Kigali, de nombreux rescapés du génocide des Tutsis de 1994 ont mis en relief l’héroïsme de certains Hutus et expatriés qui ont sauvé des personnes menacées, parfois au prix de leur propre vie, a rapporté vendredi l’Agence rwandaise d’information (ARI).