Justice Info

Munyagishari Bernard

24.07.13 - TPIR/TRANSFERTS - LE TPIR TOURNE LA LONGUE PAGE DES RENVOIS D’AFFAIRES

Arusha, 24 juillet 2013 (FH) -  Avec le transfert ce mercredi à Kigali de l’ancien chef milicien Bernard Munyagishari, le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) vient de tourner la page des transferts d’affaires vers des juridictions nationales, avec deux accusés confiés aux tribunaux français et huit dossiers renvoyés à Kigali.

24.07.13 - TPIR/RWANDA - UN DEUXIEME ACCUSE DU TPIR TRANSFERE AU RWANDA POUR JUGEMENT

Arusha 24 juillet 2013 (FH) –Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a remis mercredi aux autorités rwandaises un deuxième accusé faisant l’objet d’une décision de renvoi vers la justice rwandaise.

15.07.13 - TPIR/TRANSFERTS - UN EX-RESPONSABLE LOCAL DU MRND DEVRAIT ETRE TRANSFERE AU RWANDA AU PLUS TARD EN AOUT

Arusha, 15 juillet 2013 (FH) – Sous le coup d’une décision de renvoi vers la justice rwandaise rendue par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), Bernard Munyagishari, un ancien responsable local du parti de l’ex-président Juvénal Habyarimana, devrait être transféré à Kigali au plus tard le mois prochain, apprend-on lundi de source judiciaire.

19.06.13 - TPIR/TRANSFERTS - LE TPIR SUSPEND L’EXECUTION DE SA DERNIERE DECISION DE RENVOI D’UN ACCUSE VERS LES TRIBUNAUX RWANDAIS

Arusha, 19 juin 2013 (FH) - Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a décidé de surseoir à l’exécution de sa dernière décision de renvoi d’un accusé vers les tribunaux rwandais, a-t-on appris mercredi de source judiciaire.

31.05.13 - TPIR/TRANSFERTS - LE RWANDA S’APPRETE A ACCUEILLIR UN DEUXIEME ACCUSE DU TPIR

Arusha, 31 mai 2013 (FH) – La justice rwandaise s’apprête à accueillir, pour le juger, un deuxième accusé du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), en la personne de Bernard Munyagishari, ancien responsable local du MRND, le parti de l’ex-président Juvénal Habyarimana dont l’assassinat, le 6 avril 1994, avait déclenché le génocide des Tutsis, apprend-on vendredi de source judiciaire.

14.05.13 - TPIR/TRANSFERTS - UN EX-RESPONSABLE LOCAL DU MRND PERD SON APPEL CONTRE LE RENVOI DE SON AFFAIRE AU RWANDA

Arusha, 14 mai 2013 (FH) – Un ancien responsable local du parti de l’ex-président rwandais Juvénal Habyarimana a perdu son appel contre une décision du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) renvoyant son affaire vers la justice rwandaise, apprend-on mardi.

31.08.12 - TPIR/TRANSFERTS - PRE-DEBAT EN APPEL SUR LE RENVOI AU RWANDA DE BERNARD MUNYASHIGARI

Arusha, 31 août 2012 (FH) – Même si les mémoires nécessaires n’ont pas encore tous été déposés, le débat en appel sur le renvoi au Rwanda de Bernard Munyagishari, un des anciens dirigeants du MRND pour la préfecture de Gisenyi (nord), a déjà commencé.

30.08.12 - TPIR/TRANSFERTS - REPORT PROBABLE DE LA DECISION DE TRANSFERT DE MUNYAGISHARI AU RWANDA

Arusha, 30 août 2012 (FH) - La décision d’appel concernant le transfert de Bernard Munyagishari, accusé de génocide, vers le Rwanda, sera certainement retardée du fait de problèmes de traduction de l’anglais vers le français.

21.06.12 - TPIR/TRANSFERTS - LE PROCUREUR CONTESTE CERTAINES DISPOSITIONS DU TRANSFERT D’UN ACCUSE

Arusha, 21 juin 2012 (FH) – Le bureau du procureur auprès du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a fait appel de certaines dispositions de la décision de renvoi vers la justice rwandaise du dossier de Bernard Munyagishari, ancien chef de milice présumé dans le nord du pays.

7.06.12 - TPIR/TRANSFERTS - LE CAS MUNYAGISHARI TRANSFÉRÉ AUX AUTORITES JUDICIAIRES RWANDAISES

Arusha, 7 juin 2012 (FH) - Le tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a décidé, le 6 juin, de transférer un cinquième dossier d’accusé de génocide, celui de Bernard Munyagishari, au Rwanda.

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