Justice Info

Fugitifs/Dépositions spéciales

19.12.13 - TPIR/FUGITIFS - A UNE ANNEE DE LA FERMETURE DU TPIR, NEUF ACCUSES SONT ENCORE EN FUITE

Arusha, 19 décembre 2013 (FH) – Alors que Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) doit théoriquement terminer ses travaux le 31 décembre 2014 au plus tard, neuf accusés sont encore en fuite. La traque des trois fugitifs « reste la priorité des priorités », déclarait le 5 décembre dernier à l’ONU, Hassan Bubacar Jallow, procureur du TPIR et du Mécanisme pour les tribunaux pénaux internationaux (MTPI) chargé d’assurer les fonctions résiduelles de l’institution.

19.08.13 - TPIR/FUGITIFS - LA TRAQUE DES FUGITIFS AURA ETE L’UN DES PRINCPAUX DEFIS DU TPIR, SELON LE PROCUREUR JALLOW

Arusha, 19 août 2013 (FH) - La recherche des fugitifs aura été l’un des principaux défis du Tribunal pénal international pénal pour le Rwanda (TPIR) qui doit fermer ses portes au plus tard à la fin de l’année prochaine, témoigne son procureur Hassan Bubacar Jallow.

17.06.13 - MTPI/FUGITIFS - LE PROCUREUR ANNONCE DE NOUVELLES INIATIATIVES EN VUE DE FAIRE ARRETER KABUGA ET DEUX AUTRES FUGITIFS

Arusha, 17 juin 2013 (FH) - Le bureau du procureur au Mécanisme pour les tribunaux pénaux internationaux (MTPI) annonce qu’il va lancer de nouvelles initiatives pour mettre la main sur l’argentier présumé du génocide des Tutsis de 1994, Félicien Kabuga, et deux autres accusés en fuite.

02.05.13 - MTPI/KABUGA - LE MECANISME POUR LES TRIBUNAUX PENAUX LANCE UN MANDAT CONTRE KABUGA

Arusha, 2 mai 2013 (FH) – Le Mécanisme pour les tribunaux pénaux internationaux (MTPI) a lancé un mandat d’arrêt contre le richissime homme d’affaires Félicien Kabuga qui était déjà sous le coup d’un mandat d’arrêt du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), de 2001, apprend-on jeudi.

02.05.13 - MTPI/KABUGA - LE MECANISME POUR LES TRIBUNAUX PENAUX LANCE SON PROPRE MANDAT CONTRE KABUGA

Arusha, 2 mai 2013 (FH) – Le Mécanisme pour les tribunaux pénaux internationaux (MTPI) a lancé un mandat d’arrêt contre le richissime homme d’affaires Félicien Kabuga qui était déjà sous le coup d’un mandat d’arrêt du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), de 2001, apprend-on jeudi.

19.04.13 - RWANDA/INTERPOL - INTERPOL INTENSIFIE LA TRAQUE DES SUSPECTS DU GENOCIDE DES TUTSIS

Arusha, 19 avril 2013 (FH) – L’organisation internationale de police (Interpol) a annoncé avoir intensifié ses efforts visant à mettre la main sur les personnes soupçonnées d’avoir joué un rôle dans le génocide de Tutsis de 1994.

28.11.12 - TPIR/KABUGA - LA POLICE ALLEMANDE AURAIT MANQUE KABUGA DE PEU EN 2007

Arusha, 28 novembre 2012 (FH) – Lors de l’arrestation de l’ancien ministre rwandais Augustin Ngirabatware, le 17 septembre 2007, à Francfort, en Allemagne, la police allemdande aurait manqué de très peu Félicien Kabuga, le plus recherché des neuf accusés du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), rapporte l'hebdomadaire Jeune Afrique.

28.08.12 - MTPI/MUNYARUGARAMA - UN AVOCAT CONFOND COMPETENCES DU TPIR ET DU MTPI

Arusha, 28 août 2012 (FH) – La répartition des tâches entre le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) et le Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (MTPI) est encore floue pour de nombreux praticiens de la justice internationale. En témoigne une ordonnance du juge américain Theodor Meron, président du MTPI, qui a du rappeler à l'ordre Maître Francis Stolla, l'avocat tanzanien d'un accusé encore en fuite.

08.08.12 - TRANSFERTS - UN RWANDAIS NE PEUT ETRE IMPARTIAL DANS UNE AFFAIRE DE GENOCIDE, SELON UN AVOCAT

Arusha, 8 août 2012 (FH) – L’avocat de permanence du lieutenant-colonel Phénéas Munyarugarama, qui fait l’objet d’une décision de renvoi vers le Rwanda, soutient, dans son appel contre ce transfert, que les magistrats rwandais ne sauraient être impartiaux dans des affaires liées au génocide des Tutsis de 1994.

02.08.12 - RWANDA/TPIR - LE TPIR REMET AU RWANDA DEUX NOUVEAUX DOSSIERS D’ACCUSES EN FUITE

Arusha, 2 août 2012 (FH) – Le  bureau du procureur au Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a remis mercredi au parquet général du Rwanda, lors d’une cérémonie à Kigali,  deux nouveaux dossiers d’accusés en fuite, tous originaires de l’ancienne préfecture de Kibuye (ouest), apprend-on jeudi.

Dossiers et situations