Rwanda Justice
17.05.13 - RWANDA /JUSTICE - L’OUVERTURE DU PROCES DU PASTEUR UWINKINDI FIXEE AU 5 SEPTEMBRE
Arusha, 17 mai 2013 (FH) – Après maints atermoiements consécutifs à des requêtes de la défense, le début du procès du premier accusé du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) renvoyé vers la justice rwandaise a été fixé jeudi au 5 septembre prochain, apprend-on vendredi de source judiciaire.
16.05.13 - RWANDA/JUSTICE - RWANDA : MAINTIEN EN DETENTION D’UN SUSPECT DE GENOCIDE EXTRADE DE NORVEGE
Arusha, 16 mai 2013 (FH) – La justice rwandaise a ordonné mercredi, à la demande du procureur, le maintien en détention d’un Rwandais extradé de Norvège en mars dernier pour répondre de sa participation présumée au génocide des Tutsis de 1994, apprend-on jeudi.
03.05.13 - RWANDA /JUSTICE - LE PASTEUR UWINKINDI NE VEUT PAS ALLER AU PROCES SANS ENQUETEURS DE LA DEFENSE
Arusha, 23 février 2013 (FH) – Une année après son renvoi à Kigali, le procès du pasteur Jean Uwinkindi, premier accusé du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) à avoir été transféré vers la justice de son pays, n’a toujours pas débuté sur le fond.
30.04.13 - RWANDA/JUSTICE - LE LINGUISTE LEON MUGESERA DEMANDE EN VAIN LE REJET DE CERTAINS TEMOINS
Kigali, 29 avril 3013 (FH) - Léon Mugesera, un célère linguiste rwandais extradé du Canada il y a une année, a tenté en vain lundi de convaincre ses trois juges de la Haute cour, à Kigali, de rejeter certains des témoins que le procureur entend citer à la barre. Poursuivi pour planification du génocide, génocide et incitation directe et publique à commettre le génocide, l’ancien professeur à l’Université nationale du Rwanda (UNR) répond essentiellement d’un discours prononcé le 22 novembre 1992, dans le nord du Rwanda. Dans deux requêtes similaires qu’il a plaidées en personne malgré la présence de son avocat, Mugesera, a essayé de puiser ses arguments dans le propre carquois du procureur qui avait demandé à la chambre de ne pas accorder de crédit aux déclarations d’un ancien ministre rwandais réfugié en Europe. Le contenu des déclarations de l’ancien ministre Stanislas Mbonampeka n’a toutefois pas été abordé lors du débat. Dans son argumentaire, le procureur général Martin Ngoga a fait valoir que Mbonampeka ne pouvait être considéré comme un témoin crédible, étant lui-même recherché pour son rôle allégué dans le génocide des Tutsis de 1994. « Si le procureur part du principe qu’un suspect ne peut être crédible, alors je demande que la chambre ordonne l’annulation des déclarations de témoins à charge, dont certains ont été jugés et condamnés », a plaidé Mugesera, dans un mélange de français et de langue rwandaise. « Leur situation est pire que celle de Mbonempeka qui n’est encore qu’un suspect », a-t-il souligné. Des déclarations recueillies par le procureur ont été communiquées aux juges et à la défense en attendant la comparution des ces témoins. Invoquant le principe de l’égalité devant la loi et la justice, le linguiste rwandais a demandé que ces condamnés soient carrément retirés de la liste des témoins du procureur. Dénonçant « des témoins du mensonge », il a même appelé la Cour à déclarer certains d’entre eux coupables de « parjure ». La chambre n’a pas encore commencé à entendre les témoins. Les audiences ont été dominées jusqu’à présent par les explications de l’accusé qui tente de prouver l’innocence de son célèbre discours présenté par le procureur et de nombreux spécialistes du Rwanda comme une incitation des Hutus à tuer les Tutsis. «Le Docteur Mugesera confond les choses. Nous n’avons pas énoncé de principe. Nous avons dit qu’un témoin spécifique, Stanislas Mbonampeka, ne pouvait pas être crédible », a réagi le procureur général Martin Ngoga. « Nos témoins viendront à la barre, il pourra les contre interroger et contester leur crédibilité, c’est son droit. Mais pour l’instant, sa requête est prématurée et déplacée », a plaidé Ngoga. L’accusé a alors tenté de déplacer le débat sur un autre terrain, en reprochant au procureur de dénier la présomption d’innocence à Mbonampeka. Conduite par le juge Athanase Bakuzakundi, la chambre lui a rappelé que l’accusé, c’était lui Mugesera et non Mbonampeka. Le magistrat a une nouvelle fois assuré l’accusé que le tribunal veillait au respect de sa présomption d’innocence. Après avoir longuement entendu l’universitaire qui parlait assis, en face de plusieurs piles de documents, la chambre a demandé à l’avocat de la défense, Félix Rudakemwa, s’il avait quelque chose à dire en appui aux arguments de son client. « C’est suffisamment clair, je n’ai rien à ajouter », a répondu Me Rudakemwa, du barreau de Kigali. Pour sa part, M. Ngoga a prié les trois magistrats de rejeter les demandes de l’accusé, les jugeant « totalement infondées ». Les juges se sont alors retirés pour des délibérations qui ont duré une demi-heure. « Les requêtes de Mugesera sont rejetées », a déclaré le juge Bakuzakundi, à son retour dans la salle d’audience. La chambre a expliqué que les demandes de Mugesera étaient prématurées étant donné que la phase d’audition des témoins n’a pas encore commencé. Le procès devait se poursuivre par des explications supplémentaires de Léon Mugesera sur les règles d’analyse du discours.
20.03.13 - RWANDA/JUSTICE - UN LINGUISTE RWANDAIS NIE LA PLANIFICATION DU GENOCIDE DES TUTSIS
Kigali, 20 mars 2013 (FH)- « Je n’ai jamais participé une planification du génocide (des Tutsis) », proteste le linguiste rwandais Léon Mugesera devant une chambre spécialisée de la Haute cour à Kigali.
12.03.13 - RWANDA/JUSTICE - NOUVEAU REPORT DU PROCES EN APPEL D’UNE EX-MINISTRE CONDAMNEE A LA PRISON A VIE
Arusha, 12 mars 2013 (FH) – Le procès en appel de l’ex-ministre de la Justice, Agnès Ntamabyariro, seul membre du gouvernement intérimaire de l’époque à avoir été jugé par un tribunal rwandais pour son rôle présumé dans le génocide des Tutsis 1994, a été reporté lundi au 20 mars, apprend-on de source judiciaire.
07.03.13 - RWANDA /JUSTICE - NOUVEAU REPORT DU PROCES DU PASTEUR JEAN UWINKINDI
Arusha, 6 mars 2013 (FH) – L’ouverture du procès du pasteur Jean Uwinkindi, premier accusé du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) renvoyé vers la justice rwandaise, est reportée au 20 mars, apprend-on mercredi de source judiciaire.
23.02.13 - RWANDA /JUSTICE - LE PASTEUR UWINKINDI DEBOUTE DE SA REQUETE EN INCONSTITUTIONNALITE
Arusha, 23 février 2013 (FH) – LA Cour suprême du Rwanda a rejeté vendredi une requête du premier accusé du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) renvoyé vers la justice rwandaise, le pasteur Jean Uwinkindi, qui contestait une disposition de la loi rwandaise sur les transferts.
21.02.13 - RWANDA/JUSTICE - PROCES EN APPEL LE 11 MARS POUR UNE EX-MINISTRE CONDAMNEE A LA PRISON A VIE
Arusha, 21 février 2013 (FH) - L'ex-ministre de la Justice, Agnès Ntamabyariro, seul membre du gouvernement intérimaire de l'époque à avoir été jugé par un tribunal rwandais pour son rôle présumé dans le génocide des Tutsis 1994, comparaîtra devant ses juges d’appel le 11 mars, apprend-on de source judiciaire.
13.02.13 - RWANDA/JUSTICE - LE LINGUISTE MUGESERA SE DEFEND DEVANT LA JUSTICE DE SON PAYS
Arusha, 13 février 2013 (FH) - Depuis l’ouverture du procès de Léon Mugesera, le 17 janvier dernier devant la justice rwandaise, les audiences sont dominées par les explications de l’accusé, la présentation de l’accusation ayant été expédiée en quelques audiences.
