Rwanda Justice
23.02.09 - RWANDA/EGLISE - MEURTRE D'EVEQUES EN 1994 : ARRET DE LA CHAMBRE D'APPEL MERCREDI
Kigali, 23 février 2009 (FH) - La Haute cour militaire du Rwanda, une instance d'appel, rendra son arrêt mercredi dans le procès de quatre officiers poursuivis pour le meurtre en juin 1994, dans le centre du pays, d'une dizaine de responsables de l'église catholique dont trois évêques.
19.02.09 - RWANDA/JUSTICE - LE PARQUET FAIT APPEL DE L'ACQUITTEMENT DE L'UN DE SES AGENTS
Kigali, 19 février 2009 (FH) - Le ministère public a annoncé jeudi qu'il avait fait appel de l'acquittement du substitut du procureur, Léonard Hategekimana qui était jugé avec l'ex-ministre de la Justice, Agnès Ntamabyariro condamnée à la réclusion criminelle à perpétuité pour son rôle dans le génocide de 1994.
29.01.09 - RWANDA/EGLISE - MEURTRE D'EVEQUES EN 1994 : FIN DU PROCES EN APPEL, ARRET LE 25 FEVRIER
Arusha, 29 janvier 2009 (FH) - La Haute cour militaire de Kigali a clos mercredi les audiences en appel dans le procès de 4 militaires accusés du meurtre de 13 responsables de l'église catholique, en juin 1994, à Kabgayi, dans le centre du Rwanda, a rapporté jeudi la station gouvernementale, Radio Rwanda.
22.01.09 - RWANDA/EGLISE - MEURTRE D'EVEQUES EN 1994 : APPEL DU PROCUREUR ET DES DEUX CONDAMNES
Kigali, 22 janvier 2009 (FH) - La Haute cour militaire de Kigali a commencé mercredi à entendre l'appel interjeté par le procureur contre l'acquittement de deux hauts gradés, le général Wilson Gumisiriza et le major Wilson Ukwishaka, qui étaient accusés de complicité dans le meurtre de 13 responsables de l'église catholique en juin 1994, dans le centre du Rwanda, a rapporté jeudi matin Radio Rwanda, une station gouvernementale.
21.01.09 - RWANDA/JUSTICE - ULTIME RECOURS POUR UN GENERAL CONDAMNE A LA PERPETUITE
Arusha, 21 janvier 2009 (FH) - Après avoir perdu son appel, le général Laurent Munyakazi, condamné à la prison à perpétuité pour participation au génocide de 1994, tentera une ultime défense le 18 février prochain devant la Cour suprême, a rapporté mercredi le tri-hebdomadaire Izuba Rirashe (Soleil Levant).
20.01.09 - RWANDA/JUSTICE - UNE EX-MINISTRE CONDAMNEE A LA RECLUSION CRIMINELLE A PERPETUITE
Kigali, 20 janvier 2009 (FH) - L'ex-ministre de la Justice au sein du gouvernement intérimaire de 1994, Agnès Ntamabyariro, a été condamnée lundi à la réclusion criminelle à perpétuité, pour crimes de génocide et crimes contre l'humanité, par le tribunal de grande instance de Nyarugenge, à Kigali, a constaté l'agence Hirondelle.
21.11.08 - RWANDA/JUSTICE - VERDICT LE 19 JANVIER POUR L'ANCIENNE MINISTRE DE LA JUSTICE
Kigali, 21 novembre 2008 (FH) - Le jugement dans le procès de l'ex-ministre de la justice, Agnès Ntamabyariro, sera rendu le 19 janvier prochain par le tribunal de grande instance de Nyarugenge, dans la ville de Kigali, a annoncé jeudi à la clôture des débats, la juge Jocelyne Ninahazwa.
19.11.08 - RWANDA/JUSTICE - PERPETUITE REQUISE CONTRE AGNES NTAMABYARIRO
KIGALI, 19 novembre 2008 (FH) - La réclusion criminelle à perpétuité, plus lourde peine prévue par le code pénal rwandais, a été requise mardi contre l'ex-ministre de la Justice, Agnès Ntamabyariro, jugée au Rwanda depuis juin 2006 après avoir été enlevée en Zambie en 1997.
28.10.08 - RWANDA/JUSTICE - UN EX-MAIRE CONDAMNE A LA RECLUSION CRIMINELLE A PERPETUITE
Arusha, 28 octobre 2008 (FH) - Un ex- maire de l'est du Rwanda, Jean Baptiste Bizimana, a été condamné vendredi dernier à la réclusion criminelle à perpétuité, la peine la plus lourde dans ce pays, après avoir été reconnu coupable de génocide, a rapporté mardi le journal Izuba (le Soleil), progouvernemental.
27.10.08 - RWANDA/GENOCIDE - DETENTION A PERPETUITE REQUISE CONTRE L'ASSASSIN PRESUME D'UN TEMOIN
Kigali, 27 Octobre 2008 (FH) - Le procureur de la Haute Cour de la République rwandaise, M. Bonaventure Ruberwa, a requis la semaine dernière la peine maximale, réclusion criminelle à perpétuité, contre Innocent Gatete, accusé d'avoir assassiné le 23 septembre dernier un officier qui avait témoigné dans un procès pour crimes de génocide. La décision sera rendue vendredi prochain.
