Vie institutionnelle
09.06.11- TPIR/ONU - LE RWANDA SUGGERE D'ANNULER LES RENVOIS DE DOSSIERS EN FRANCE
Arusha, 09 juin 2011 (FH) - Le représentant rwandais à l'ONU a suggéré au Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) d'annuler ses décisions renvoyant deux affaires devant les tribunaux français, si la justice de l'Hexagone continuait à traîner, a-t-on appris jeudi des Nations unies.
07.06.11 - TPIR/ONU - LE TPIR LANCE UN APPEL POUR SES ACQUITTES SANS PAYS D'ACCUEIL
Arusha, 07 juin 2011 (FH) - La nouvelle présidente du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), la juge pakistanaise Khalida Rachid Khan, a appelé lundi les Etats à accueillir les personnes acquittées par sa juridiction.
25.05.11 - TPIR/JUGES - UNE MAGISTRATE PAKISTANAISE ELUE PRESIDENTE DU TPIR
Arusha, 25 mai 2011 (FH) - La juge pakistanaise Khalida Rachid Khan a été élue par ses pairs présidente du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) pour un mandat de 2 ans, apprend-on de source officielle mercredi.
25.05.11 - TPIR/FUGITIFS - ARRESTATION DE BERNARD MUNYAGISHARI EN RDC
Arusha, 25 mai 2011 (FH) - Le procureur du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), Hassan Bubacar Jallow, a annoncé mercredi l'arrestation, en République démocratique du Congo (RDC), de Bernard Munyagishari, un des dix fugitifs encore recherchés par le TPIR.
24.05.11 - TPIR/JUGES - QUATRE JUGES DE PREMIERE INSTANCE TRANSFERES A LA CHAMBRE D'APPEL
Arusha, 24 mai 2011 (FH) - Le président du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), le juge Dennis Byron, a affecté quatre de ses confrères de première instance à la chambre d'appel partagée avec le Tribunal pour l'ex-Yougoslavie, apprend-on de source officielle mardi.
05.05.11 - TPIR/JUGES - LE JUGE DENNIS BYRON FAIT SES VALISES
Arusha, 05 mai 2011 (FH) - Le juge Dennis Byron, originaire de la fédération de Saint-Kitts-et-Nevis, un tout petit Etat des Caraïbes, quitte, à la fin du mois, la tête du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) basé à Arusha, en Tanzanie. Byron avait été élu président du TPIR en mai 2007, succédant au Norvégien Erik Mose. Ses pairs lui avaient renouvelé leur confiance deux ans plus tard.
29.04.11 - AGENDA - LE TPIR ET LA CPI RENTRENT DE BREVES VACANCES LA SEMAINE PROCHAINE
Arusha, 29 avril 2011 (FH) - Pour des raisons de vacances judiciaires, il n'y a pas eu d'audience cette semaine, ni devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), ni devant la Cour pénale internationale (CPI).
28.03.11 - TPIR/PROCES - TROIS JUGEMENTS ET L'APPEL BAGOSORA ATTENDUS CETTE SEMAINE
Arusha, 28 mars 2011 (FH) - La semaine qui vient de s'ouvrir est riche en événements au Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) avec, notamment, trois jugements et l'appel du colonel Théoneste Bagosora, le plus célèbre des détenus de la juridiction.
24.03.11 - TPIR/PREUVES - « DEPOSITIONS SPECIALES » NE SIGNIFIE PAS PROCES PAR CONTUMACE
Arusha, 24 mars 2011 (FH) - Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) qui se prépare à recueillir « des dépositions spéciales » dans trois affaires, souligne, dans une décision, que cette procédure ne constitue pas un procès par contumace. Ces auditions ont été demandées le mois dernier par le procureur en chef du TPIR, Hassan Bubacar Jallow, dans le souci de préserver ses éléments de preuve dans trois dossiers d'accusés en fuite. Cette procédure, prévue par l'article 71 bis adopté par la plénière des juges en mai 2009, sera conduite notamment dans le cas du milliardaire Félicien Kabuga, l'argentier présenté du génocide des Tutsis de 1994.
15.03.11 - TPIR/PROCUREUR - LE TPIR VA RECUEILLIR DES « DEPOSITIONS SPECIALES » (ECLAIRAGE)
Arusha, 15 mars 2011 (FH) - Au Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), le témoignage est la reine des preuves. Or plus de 16 ans après le génocide des Tutsis de 1994, la mémoire s'est émoussée lorsque les témoins ne sont pas encore décédés.
