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25.02.13 - FRANCE/RWANDA - SIMBIKANGWA : UNE PREMIÈRE AFFAIRE CLÔTURÉE À PARIS

Paris, 25 février 2013 (FH) – L’instruction est clôturée depuis trois
semaines à Paris dans le dossier du capitaine rwandais Pascal Simbikangwa,
ancien officier au Service central de renseignements (SCR), qui pourrait
faire l’objet du premier procès d’Assises jamais organisé en France sur le
génocide des Tutsis en 1994.

Un avis de clôture d’instruction a été transmis le 4 février par une juge
d’instruction du pôle génocide, Emmanuelle Ducos, a-t-on appris de
plusieurs sources judiciaires. Un mois a été donné au parquet pour
présenter ses réquisitions, qui préciseront les accusations retenues contre
le militaire, ainsi qu’aux parties civiles et à la défense pour déposer
d’éventuelles requêtes.

L’affaire pourra alors être transmise, pour jugement, à la Cour d’assises
de Paris. Celle-ci devra dès lors organiser, dans un délai maximal d’un an,
ce tout premier procès rwandais. Les audiences devraient, selon les mêmes
sources, se dérouler sur deux ou trois mois afin d’en faire « un procès
pédagogique ».

Pascal Simbikangwa, 53 ans, présenté par un portrait de lui souriant, en
treillis et en chaise roulante sur sa fiche Interpol, a été mis en examen
pour sa participation au génocide le 19 avril 2009, puis placé en détention
provisoire à la maison d’arrêt de Fresnes, près de Paris. L’homme avait été
interpellé à Mayotte, département d'outre-mer français de l’océan Indien,
pour un trafic de faux papiers, et des poursuites déclenchées contre lui
suite à une plainte du Collectif des parties civiles pour le Rwanda (CPCR).

Cela fera quatre ans en avril qu’il est détenu sans jugement, soit la durée
maximale légale fixée en France pour la détention provisoire. Ce qui a
justifié, indique-t-on, la priorité donnée à son affaire. Un second suspect
rwandais, l’ancien maire de Kabarondo Octavien Ngenzi, est également
détenu, depuis 2010, à la prison de Fleury-Mérojis. Son dossier est
également mentionné, de ce fait, comme une priorité de la justice
française.

Le pôle judiciaire spécialisé, qui dispose depuis septembre de trois juges
d’instruction à plein temps, de deux procureurs et de quatre assistants
judiciaires, estime être maintenant en ordre de marche. Inauguré en janvier
2012 au tribunal de Grande instance de Paris avec un seul juge
d’instruction à plein temps, ce pôle « compétent pour les crimes contre
l’humanité et les crimes de guerre » – qui inclut les crimes de génocide –
a ouvert à ce jour une dizaine d'enquêtes préliminaires et 34 informations
judiciaires, dont les trois quarts concernent le génocide rwandais.

Longtemps bloquées par les tensions diplomatiques entre Paris et Kigali,
qui accuse la France de complicité de génocide, les enquêtes sur le terrain
ont démarré il y a deux ans, quelques semaines après l’annonce officielle
de la réconciliation entre les deux pays, le 29 novembre 2009. Les moyens
d’investigation ont progressivement été renforcés, le nombre de gendarmes
affectés à ces enquêtes étant passé de quatre à huit en 2012.

Mais la pression reste aujourd’hui forte, de la part du régime de Kigali et
des associations de victimes, pour que des procès aboutissent sans délai
devant la justice française, qui a été également saisie fin 2008 par le
Tribunal international pour le Rwanda (TPIR) des dossiers de l’ancien
préfet de Gikongoro (sud) Laurent Bucyibaruta et de l’Abbé Wenceslas
Munyeshyaka. Ce dernier, objet de la première des plaintes déposée en
France dès 1995, serait également en tête des priorités du pôle spécialisé.

FP/ER/JL