Justice Info

27.05.13 - FRANCE/RWANDA - LE COLONEL LAURENT SERUBUGA N'EST PAS MIS EN EXAMEN EN FRANCE (RECTIFICATIF)

 

Paris, 27 mai 2013 (FH) – Contrairement à ce que nous avions annoncé  dans une dépêche du 1er mars, le colonel Laurent Serubuga, qui réside  en France, n'a pas été mis en examen dans le cadre de l'information  judiciaire ouverte contre lui devant le tribunal de grande instance  de Paris.

Cette information avait été divulguée par erreur dans un communiqué  du Collectif des parties civiles pour le Rwanda (CPCR), une association  qui s’était jointe en 2007 à une plainte déposée en France contre  l’ancien officier rwandais.

« Notre client a été induit en erreur suite à la réception d'un avis à  partie civile sur lequel les termes ‘mis en examen’ étaient  mentionnés… mais il s'agissait en fait d'un avis de commission 
rogatoire afin de procéder à la vérification du domicile actuel de  Laurent Serubuga », a expliqué à l’Agence Hirondelle Me Sophie Dechaumet, l'un des avocats du  CPCR à Paris.

« Il n'a pas été mis en examen », a confirmé Me Thierry Massis, avocat  agissant pour Laurent Serubuga, qui a demandé au CPCR de retirer de  son site Internet l'information erronée. « D'après ce que M. Serubuga me dit, à sa connaissance,  il n'y a aucune poursuite ouverte contre lui à ce jour », a indiqué l’avocat.

Le colonel Serubuga, 77 ans, a fait partie d'un groupe de onze  officiers - les "Camarades du 5 juillet 1973" – qui a aidé le général major Juvénal Habyarimana à renverser le président  Grégoire Kayibanda, au pouvoir depuis l’indépendance du pays en 1962. 
Ayant occupé quelques années plus tard les fonctions de chef d'état -major  adjoint de l'armée rwandaise, Serubuga est poussé à la retraite en juin  1992. Mais, selon le CPCR, « il avait repris du service en 1994 ».

Le Tribunal pénal  international pour le Rwanda (TPIR), qui a jugé de très hauts responsables  militaires rwandais, ne s’intéressera pas à Laurent  Serubuga.

Mais, en France, une plainte est déposée contre lui en 2000 par la FIDH et  la Ligue des droits de l’homme, classée sans suite faute de preuves. 
Une nouvelle plainte est déposée par la FIDH et Survie, qui donne  lieu le 28 juin 2002 à l'ouverture d'une information judiciaire pour  génocide et complicité de crimes contre l'humanité.

En parallèle, Laurent Serubuga demande l’asile politique, qui lui est  définitivement refusé, le 16 juillet 2002, du fait des suspicions qui pèsent contre lui.

Aujourd'hui, son dossier est sur le bureau d'un des trois juges  d'instruction du pôle parisien spécialisé dans la poursuite des  crimes contre l’humanité. Plus de vingt dossiers rwandais sont 
étudiés avec différents niveaux de priorité par les juges, qui ont clôturé en février leur première instruction, contre un ancien  officier au Service central de renseignements actuellement détenu en France, Pascal Simbikangwa.

FP/ER