Justice Info

13.04.15 - FRANCE/RWANDA - PARIS A CLOS SON INSTRUCTION DANS LE DOSSIER DE L’ABBÉ WENCESLAS MUNYESHYAKA

Paris, 13 avril 2015 (FH) - La justice française a clos son instruction dans le dossier visant le prêtre catholique rwandais, Wenceslas Munyeshyaka soupçonné de participation au génocide des Tutsis de 1994 dans son pays d’origine, apprend-on lundi de sources concordantes.

Le dossier de l’abbé Munyeshyaka a été confié à Paris fin 2007 par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) alors que l’homme d’église faisait déjà l’objet d’un autre examen judiciaire en France.
«De sources judiciaires, nous avons récemment appris que l’instruction de l’affaire Munyeshyaka était terminée. Dans un délai de trois mois (dans la mesure où le prêtre de Gisors est en liberté) le Parquet  publiera son réquisitoire qui devrait être suivi, toujours dans les mêmes délais, par l’ordonnance des juges d’instruction », indique Collectif des parties civiles pour le Rwanda (CPCR), une association française à l’origine de la plainte.
La clôture de l’instruction a été confirmée à l’Agence Hirondelle par Maître Yves Dupeux, l’avocat de l’homme d’église, Yves Dupeux qui a indiqué en avoir été informé il y a une quinzaine de jours. L’avocat français a rappelé que le Parquet, pouvait demander de nouvelles pièces, mais en soulignant que la défense ne prévoyait pas, quant à elle, de faire de nouvelles demandes. « Ce dossier dure depuis 20 ans, vous savez ! », a-t-il fait remarquer.
C’est en novembre 2007 que le TPIR a confié à la justice française les dossiers de l’abbé Wenceslas Munyeshyaka, qui officiait à la paroisse de la Sainte Famille, à Kigali, et de l’ancien préfet de Gikongoro (sud du Rwanda) Laurent Bucyibaruta. Les deux hommes faisaient déjà l’objet d’enquêtes françaises depuis plusieurs années.
Vivant en France, ils sont actuellement en liberté sous contrôle judiciaire. Ils avaient été inculpés par le TPIR pour crimes de génocide et crimes contre l’humanité.
L’abbé Wenceslas Munyeshyaka qui exerce dans la paroisse de Gisors, dans le nord de la France, a déjà été jugé par contumace au Rwanda et condamné à la perpétuité.
La France et le Rwanda sont les deux seuls pays auxquels le TPIR a confié certains dossiers dans le cadre de sa stratégie de fin de mandat.
L’avancement des affaires Munyeshyaka et Bucyibaruta est suivi de près par un observateur du Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (MTPI) chargé d’assurer les fonctions résiduelles du TPIR, notamment le monitoring des dossiers renvoyés vers les juridictions nationales.
Selon le dernier rapport de suivi du MTPI, l’instruction pourrait se terminer cette année dans le dossier de Laurent Bucyibaruta.
FS/ER