Procès en cours
14.05.13 - TPIR/TRANSFERTS - UN EX-RESPONSABLE LOCAL DU MRND PERD SON APPEL CONTRE LE RENVOI DE SON AFFAIRE AU RWANDA
Arusha, 14 mai 2013 (FH) – Un ancien responsable local du parti de l’ex-président rwandais Juvénal Habyarimana a perdu son appel contre une décision du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) renvoyant son affaire vers la justice rwandaise, apprend-on mardi.
10.04.13 - MTPI/NGIRABATWARE - L’EX-MINISTRE DU PLAN AUGUSTIN NGIRABATWARE DEPOSE SA NOTIFICATION D’APPEL
Arusha, 10 avril 2013 (FH) – La défense de l’ancien ministre du Plan Augustin Ngirabatware condamné à 35 ans de prison en première instance a déposé mardi sa notification d’appel devant la chambre d’appel du Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (MTPI), apprend-on mercredi de source judiciaire.
26.02.13 - TPIR/OUTRAGE - TPIR : DEUX NOUVELLES INCULPATIONS POUR OUTRAGE A LA COUR
Arusha, 26 février 2013 (FH) - Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) vient d’émettre deux nouvelles inculpations pour outrage à la cour, visant, comme les premières, des Rwandais.
17.01.13 - RWANDA/JUSTICE - L’OUVERTURE DU PROCES UWINKINDI REPORTEE MALGRE TROIS COMPARUTIONS CETTE SEMAINE
Arusha, 17 janvier 2013 (FH) - Environ un an après son renvoi au Rwanda, le procès du pasteur pentecôtiste Jean Uwinkindi peine toujours à démarrer. Cet ancien pasteur de campagne qui ne parle que le kinyarwanda, sa langue maternelle, est le premier accusé du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) à avoir fait l’objet d’une décision de transfert vers la justice rwandaise.
20.12.12 - TPIR/NGIRABATWARE - LE TPIR PRONONCE SON DERNIER JUGEMENT DE PREMIERE INSTANCE
Arusha, 20 décembre 2012 (FH) – Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a prononcé jeudi son dernier jugement de première instance en condamnant à 35 ans de prison l’ancien ministre du Plan dans le gouvernement intérimaire en place pendant le génocide des Tutsis de 1994, Augustin Ngirabatware, a constaté l’agence de presse Hirondelle.
20.12.12 - TPIR/NGIRABATWARE - L’EX-MINISTRE DU PLAN AUGUSTIN NGIRABATWARE CONDAMNE A 35 ANS DE PRISON
Arusha, 20 décembre 2012 (FH) – Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a, dans son dernier jugement de premier instance, condamné jeudi à 35 ans de prison l’ancien ministre du Plan dans le gouvernement intérimaire en place pendant le génocide des Tutsis de 1994, Augustin Ngirabatware, a constaté l’agence de presse Hirondelle.
19.12.12 - TPIR/NGIRABATWARE - VERDICT ATTENDU CE JEUDI POUR L'ANCIEN MINISTRE
Arusha, 19 décembre 2012 (FH) – Poursuivi pour crimes de génocide et crimes contre l’humanité, Augustin Ngirabatware qui attend le verdict du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) jeudi, n’est pas accusé d’avoir érigé des barrages routiers, tenu la machette ou violé en personne des femmes tutsies. Le procureur lui reproche d’avoir abusé de sa position de personne hautement privilégiée pour jouer un rôle actif dans la planification de ces crimes, inciter les Hutus, les aider ou les encourager d’une façon ou d’une autre à les perpétrer, dans sa préfecture natale, Gisenyi (nord) en général et, en particulier, dans la commune Nyamyumba, dont il est originaire.
13.12.12 - RWANDA/JUSTICE - LA DEFENSE DU PASTEUR UWINKINDI DEMANDE L'APPUI D'ENQUETEURS
Kigali, 13 décembre 2012 (FH) – La défense du pasteur pentecôtiste Jean Uwinkindi, premier accusé du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), renvoyé devant la justice rwandaise, demande à être renforcée par une équipe d’enquêteurs, a-t-on appris jeudi.
30.11.12 - TPIR/NGIRABATWARE - LE TPIR RENDRA SON JUGEMENT LE 20 DECEMBRE DANS LE PROCES DU GENDRE DE KABUGA
Arusha, 30 novembre 2012 (FH) – Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) rendra son jugement le 20 décembre dans le procès de l’ex-ministre du Plan, Augustin Ngirabatware, a-t-il annoncé vendredi, dans un communiqué de presse.
16.10.12 - RWANDA/MTPI - LA DEFENSE DU PASTEUR UWINKINDI NE MANQUE PAS DE FONDS (PROCUREUR)
Arusha, 16 octobre 2012 (FH) – Kigali a réitéré mardi son engagement à supporter les coûts de la défense de Jean Uwinkindi, contestant ainsi un rapport selon lequel la défense du prêtre pentecôtiste manquerait de moyens financiers pour mener ses contre-enquêtes et rencontrer des témoins potentiels.
