Justice Info

Procès en cours

18.12.14 - MTPI/NGIRABATWARE - L’EX-MINISTRE RWANDAIS DU PLAN AUGUSTIN NGIRABATWARE CONDAMNÉ A 30 ANS DE PRISON EN APPEL

Arusha, 18 décembre 2014(FH) – Le Mécanisme résiduel pour les tribunaux pénaux internationaux (MTPI), agissant comme instance d’appel, a réduit jeudi de 5 ans la peine de 35 ans de prison infligée en première instance par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) à l’ancien ministre du Plan Augustin Ngirabatware.

17.12.14 - MTPI/NGIRABATWARE - JUGEMENT D’APPEL JEUDI POUR L’EX-MINISTRE DU PLAN AUGUSTIN NGIRABATWARE

Arusha, 17 décembre 2014(FH) – Le Mécanisme résiduel pour les tribunaux pénaux internationaux (MTPI) rendra son jugement d’appel jeudi dans le procès de l’ancien ministre rwandais du Plan Augustin Ngirabatware condamné à 35 ans de prison en première instance, a annoncé mercredi cette institution dans un communiqué. 

06.09.13 - RWANDA/JUSTICE - NOUVEAU REPORT DE L’OUVERTURE DU PROCES DU PASTEUR UWINKINDI

Arusha, 06 septembre 2013 (FH) – Après plusieurs rendez-vous manqués, la justice rwandaise a, une nouvelle fois, reporté jeudi, à la demande de l’accusé, l’ouverture du procès du pasteur Jean Uwinkindi, premier détenu du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) renvoyé devant les tribunaux rwandais.

29.07.13 - MTPI/OUTRAGE - DEUX AUXILIAIRES DE LA DEFENSE D’UN GENDRE DE KABUGA ECHAPPENT A DES POURSUITES POUR OUTRAGE A LA COUR

Arusha, 29 juillet 2013 (FH) – Deux Rwandais travaillant pour la défense de l’ex-ministre du Plan, Augustin Ngirabatware en appel devant le Mécanisme pour les tribunaux pénaux internationaux (MTPI), viennent d’échapper à des poursuites pour « outrage à la Cour », apprend-on lundi de source judiciaire.

24.07.13 - TPIR/TRANSFERTS - LE TPIR TOURNE LA LONGUE PAGE DES RENVOIS D’AFFAIRES

Arusha, 24 juillet 2013 (FH) -  Avec le transfert ce mercredi à Kigali de l’ancien chef milicien Bernard Munyagishari, le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) vient de tourner la page des transferts d’affaires vers des juridictions nationales, avec deux accusés confiés aux tribunaux français et huit dossiers renvoyés à Kigali.

24.07.13 - TPIR/RWANDA - UN DEUXIEME ACCUSE DU TPIR TRANSFERE AU RWANDA POUR JUGEMENT

Arusha 24 juillet 2013 (FH) –Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a remis mercredi aux autorités rwandaises un deuxième accusé faisant l’objet d’une décision de renvoi vers la justice rwandaise.

15.07.13 - TPIR/TRANSFERTS - UN EX-RESPONSABLE LOCAL DU MRND DEVRAIT ETRE TRANSFERE AU RWANDA AU PLUS TARD EN AOUT

Arusha, 15 juillet 2013 (FH) – Sous le coup d’une décision de renvoi vers la justice rwandaise rendue par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), Bernard Munyagishari, un ancien responsable local du parti de l’ex-président Juvénal Habyarimana, devrait être transféré à Kigali au plus tard le mois prochain, apprend-on lundi de source judiciaire.

19.06.13 - TPIR/TRANSFERTS - LE TPIR SUSPEND L’EXECUTION DE SA DERNIERE DECISION DE RENVOI D’UN ACCUSE VERS LES TRIBUNAUX RWANDAIS

Arusha, 19 juin 2013 (FH) - Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a décidé de surseoir à l’exécution de sa dernière décision de renvoi d’un accusé vers les tribunaux rwandais, a-t-on appris mercredi de source judiciaire.

31.05.13 - TPIR/TRANSFERTS - LE RWANDA S’APPRETE A ACCUEILLIR UN DEUXIEME ACCUSE DU TPIR

Arusha, 31 mai 2013 (FH) – La justice rwandaise s’apprête à accueillir, pour le juger, un deuxième accusé du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), en la personne de Bernard Munyagishari, ancien responsable local du MRND, le parti de l’ex-président Juvénal Habyarimana dont l’assassinat, le 6 avril 1994, avait déclenché le génocide des Tutsis, apprend-on vendredi de source judiciaire.

14.05.13 - TPIR/TRANSFERTS - UN EX-RESPONSABLE LOCAL DU MRND PERD SON APPEL CONTRE LE RENVOI DE SON AFFAIRE AU RWANDA

Arusha, 14 mai 2013 (FH) – Un ancien responsable local du parti de l’ex-président rwandais Juvénal Habyarimana a perdu son appel contre une décision du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) renvoyant son affaire vers la justice rwandaise, apprend-on mardi.