Procès en cours
23.06.11 - TPIR/NGIRABATWARE - NGIRABATWARE TOUJOURS SUR SA LIGNE DE DEFENSE D'ALIBI
Arusha, 23 juin 2011 (FH) - Un ancien responsable administratif local cité devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a appuyé jeudi l'alibi de l'ex-ministre du Plan, Augustin Ngirabatware, selon lequel l'accusé n'a pas mis les pieds dans sa commune natale pendant le génocide de 1994.
15.06.11 - TPIR/NGIRABATWARE - NGIRABATWARE N’EST PAS VENU DANS SA COMMUNE EN 1994 (TEMOIN)
Arusha, 15 juin 2011 (FH)- Un ancien responsable administratif local a nié mercredi devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) que l'ex-ministre du Plan, Augustin Ngibatware ait jamais mis le pied dans sa commune natale pendant le génocide des Tutsis de 1994.
10.06.11 - TPIR/NGIRABATWARE - LE PROCES DE L'EX-MINISTRE DU PLAN REPREND LUNDI
Arusha, 10 juin 2011 (FH)- Le procès de l'ex-ministre du Plan Augustin Ngirabatware, poursuivi devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), pour crimes de génocide et de crimes contre l'humanité, reprendra lundi prochain, selon le calendrier de la chambre.
09.06.11 - TPIR/UWINKINDI - DECISION FIN JUIN SUR UNE DEMANDE DE RENVOI VERS LA JUSTICE RWANDAISE
Arusha, 9 juin 2011 (FH) - Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) rendra sa décision à la fin du mois sur une requête du procureur visant à renvoyer devant la justice de son pays le pasteur adventiste Jean Uwinkindi, actuellement détenu au siège de la juridiction à Arusha, en Tanzanie.
26.04.11 - ICTR/NGIRABATWARE - L'ACCUSATION A DEJA REMIS LES ENREGISTREMENTS QUE LA DÉFENSE RÉCLAME
Arusha, 26 avril 2011 (FH) - L'accusation a demandé avec succès aux juges siégeant dans l'affaire Ngirabatware de reconsidérer l'injonction qui lui avait été faite de fournir à la défense certains enregistrements audio, au motif que ces enregistrements avaient déjà été remis à une avocate de la défense.
19.04.11 - TPIR/NGIRABATWARE - UNE DEMANDE DE DISQUALIFICATION DES JUGES REJETEE EN APPEL
Arusha, 19 avril 2011 (FH) - La chambre d'appel du Tribunal international pour le Rwanda (TPIR) a rejeté l'appel de l'ancien ministre du Plan, Augustin Ngirabatware, contestant une première décision du tribunal à propos de sa demande de disqualification des juges en charge de son procès.
16.03.11 - TPIR/NGIRABATWARE - L'EGYPTE APPELEE A COOPERER AVEC LA DEFENSE DE NGIRABATWARE
Arusha, 16 mars 2011 (FH) - Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a appelé le gouvernement égyptien à aider les avocats de l'ex-ministre du Plan, Augustin Ngirabatware, à rencontrer un témoin potentiel de nationalité égyptienne.
08.03.11 - TPIR/NGIRABATWARE - LE NOMBRE DE TEMOINS DE NGIRABATWARE RESTE IRREALISTE
Arusha, 8 mars 2011 (FH) - L'ex-ministre du Plan Augustin Ngirabatware, en procès au Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), a présenté une liste actualisée de 60 témoins contre les 96 qu'il avait soumis initialement, mais la partie adverse trouve encore ce nombre irréaliste.
03.03.11 - TPIR/NGIRABATWARE - LE PROCES DE L'EX-MINISTRE NGIRABATWARE REPRENDRA LE 6 JUIN
Arusha, 3 mars 2011 (FH)- Le procès de l'ex-ministre du Plan Augustin Ngirabatware, ouvert devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), reprendra le 6 juin prochain, apprend-on jeudi.
17.02.11 - TPIR/TRANSFERTS - UWINKINDI: UN TROISIEME « AMI DE LA COUR » SERA ENTENDU
Arusha, 17 février 2011 (FH) - Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a autorisé l'Association internationale des avocats de la défense (AIAD) à intervenir comme « ami de la cour » dans le débat sur la demande de renvoi vers la justice rwandaise du dossier d'un homme d'église.
