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12.04.15 - TPIR/BUTARE - LE TPIR ENTAME MARDI SON DERNIER PROCÈS

Arusha, 12 avril 2015 (FH) – Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) entendra, à partir de mardi, dans son tout dernier procès, les motifs d’appel des parties dans l’affaire impliquant six personnalités de l’ancienne préfecture septentrionale de Butare, parmi lesquelles l’ex-ministre de la Famille Pauline Nyiramasuhuko.

Les six anciennes personnalités et le procureur se succéderont à la barre jusqu’au 24 avril, selon le calendrier de la chambre d’appel.
Dans la journée du 24 avril, Pauline Nyiramasuhuko et ses compagnons pourront, s’ils le souhaitent, s’adresser chacun à leurs juges d’appel avant que ces derniers ne se retirent pour le délibéré.
Seule femme détenue par le TPIR, première femme à avoir été poursuivie devant un tribunal international, Pauline Nyiramasuhuko a été condamnée à la perpétuité le 24 juin 2011 après avoir été reconnue coupable d’entente en vue de commettre le génocide, génocide, extermination, viols, persécution, violence à la vie, autres actes inhumains et outrage à la dignité de la personne humaine.
Selon le résumé de ce jugement de première instance, l’ancienne ministre, une grand-mère aujourd’hui âgée de 69 ans, « s’est entendue avec d’autres membres du gouvernement intérimaire pour commettre le génocide à Butare».
 « Elle exerçait une responsabilité de supérieur hiérarchique sur les (miliciens) Interahamwe qui ont commis des viols au bureau préfectoral de Butare », souligne le texte.
La perpétuité a été également infligée à son fils Arsène Shalom Ntahobali et à l’ancien maire de Muganza, Elie Ndayambaje.
L’ancien maire de Ngoma,Joseph Kanyabashi, a été condamné à 35 ans de réclusion tandis que les anciens préfets de Butare, Sylvain Nsabimana et Alphonse Nteziryayo ont écopé respectivement de 25 et 30 ans d’emprisonnement.
Pauline Nyiramasuhuko et son avocate canadienne Nicole Bergevin ont toujours dénoncé une campagne de dénigrement orchestrée, selon elles, par l'actuel régime du Front patriotique rwandais (FPR) de Paul Kagame.
« C'est une abomination que de prétendre que Pauline Nyiramasuhuko est allée jusqu'à ordonner à son fils de violer des jeunes femmes tutsies », s'était indignée Me Bergevin,  lors de ses plaidoiries finales en avril 2009.
C’est la même dénégation qu’avait exprimée l’accusée lors de son témoignage pour sa défense en septembre 2005. « Comment peut-on imaginer qu'une femme comme moi ait pu commettre de telles choses ! », avait-elle interrogé.
Ouvert sur le fond en juin 2001, ce procès est jusqu’à présent le plus long et sans doute aussi le plus coûteux de la justice pénale internationale. Alors que le TPIR devait terminer ses procès l’année dernière, le Conseil de sécurité a dû prolonger en décembre dernier le mandat des juges saisis de l’affaire. Selon les prévisions du TPIR, l'arrêt de la chambre d’appel dans cette affaire – décision qui marquera la fin des travaux du TPIR- devrait être prononcé au plus tôt au mois d'août. L'affaire aura alors duré 14 ans et Pauline Nyiramasuhuko aura passé un peu plus de 16 ans en détention préventive.
Le TPIR a été créé par une résolution du Conseil de sécurité de novembre 1994, avec pour mandat de rechercher et juger « les personnes présumées responsables d'actes de génocide ou d'autres violations graves du droit international humanitaire commis sur le territoire du Rwanda et les citoyens rwandais présumés responsables de tels actes ou violations commis sur le territoire d'États voisins entre le 1er janvier et le 31 décembre 1994 ». Pendant que l’affaire Nyiramasuhuko touche à sa fin, neuf accusés sont encore en fuite, dont le milliardaire Félicien Kabuga présenté comme l’argentier du génocide, l’ex-ministre de la Défense Augustin Bizimana et le major Protais Mpiranya qui commandait la garde du président Juvénal Habyarimana dont l’assassinat dans la soirée du 6 avril 1994 avait déclenché le génocide.
S’ils sont arrêtés un jour, ces trois « gros poissons » seront jugés par le Mécanisme pour les tribunaux pénaux internationaux (MTPI), une institution déjà en place qui a également pour mandat d’assurer d’autres fonctions résiduelles du TPIR.
Quant aux six autres accusés en fuite, leurs dossiers ont été remis à la justice rwandaise, dans le cadre de la stratégie de fin de mandat du TPIR.
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