Gatete Jean Baptiste
09.10.12 - TPIR/GATETE - PRISON REDUITE EN APPEL POUR UN ANCIEN HAUT FONCTIONNAIRE
Arusha, 09 octobre 2012 (FH) – Aujourd’hui âgé de 59 ans, l’ancien haut fonctionnaire Jean-Baptiste Gatete, condamné à la prison à vie par une chambre de première instance du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), a vu sa peine réduite mardi à 40 ans de réclusion.
10.09.12 - TPIR/GATETE - JUGEMENT D’APPEL LE 9 OCTOBRE POUR UN ANCIEN HAUT FONCTIONNAIRE
Arusha, 10 septembre 2012 (FH) – La chambre d’appel du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) rendra son arrêt le 9 octobre dans le procès de l’ancien haut fonctionnaire Jean-Baptiste Gatete, condamné à la perpétuité en première instance, selon une ordonnance de la chambre.
30.07.12 - TPIR /GATETE - JUGEMENT D’APPEL EN OCTOBRE POUR UN ANCIEN HAUT FONCTIONNAIRE ET EX-MAIRE
Arusha, 30 juillet 2012 (FH) – La chambre d’appel du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) compte rendre son arrêt en octobre prochain dans le procès de l’ancien haut fonctionnaire et ancien maire Jean-Baptiste Gatete, a-t-on appris d’une source bien informée au greffe.
07.05.12 - TPIR/GATETE - LE PROCUREUR DEMANDE QUE GATETE SOIT EXPLICITEMENT CONDAMNE POUR CONSPIRATION
Arusha, 07 mai 2012 (FH) – Le bureau du procureur au Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a appelé lundi la chambre d’appel à condamner explicitement l’ancien haut fonctionnaire Jean-Baptiste Gatete pour conspiration en vue de commettre le génocide des Tutsis de 1994.
11.04.12 - TPIR/GATETE - AUDIENCE D’APPEL LE 7 MAI POUR UN CONDAMNE A LA PERPETUITE
Arusha,11 avril 2012 (FH) – La chambre d’appel du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) entendra le 7 mai prochain les arguments des parties dans le procès de Jean-Baptiste Gatete, ancien faut fonctionnaire et ancien maire condamné à la perpétuité, apprend-on mercredi de source judiciaire.
06.05.11 - TPIR/GATETE - GATETE AURAIT DU ETRE EGALEMENT CONDAMNE POUR CONSPIRATION (PROCUREUR)
Arusha, 6 mai 2011 (FH) - Le procureur auprès du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) reproche à la chambre de première instance de ne pas avoir condamné pour entente en vue de commettre le génocide l'ancien haut fonctionnaire Jean-Baptiste Gatete, qui a été jugé coupable de génocide et extermination, le 29 mars.
29.03.11 - TPIR/GATETE - UN ANCIEN HAUT FONCTIONNAIRE CONDAMNE A LA PERPETUITE
Arusha, 29 mars 2011 (FH) - Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a condamné mardi à la prison à vie l'ancien haut fonctionnaire Jean-Baptiste Gatete, reconnu coupable de génocide et extermination, a constaté l'agence de presse Hirondelle.
18.03.11 - TPIR/GATETE - JUGEMENT LE 29 MARS POUR UN ANCIEN HAUT FONCTIONNAIRE RWANDAIS
Arusha, 18 mars 2011 (FH) - Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) rendra son jugement le 29 mars dans le procès de l'ancien haut fonctionnaire Jean-Baptiste Gatete, contre lequel le procureur a requis la prison à perpétuité le 8 novembre 2010.
08.11.10 - TPIR/GATETE - LA PERPETUITE REQUISE CONTRE UN ANCIEN HAUT FONCTIONNAIRE
Arusha, 08 novembre 2010 (FH) -La prison à perpétuité a été requise lundi à l'encontre de l'ancien haut fonctionnaire Jean-Baptiste Gatete, poursuivi au Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), pour son rôle présumé dans le génocide des Tutsis de 1994.
04.11.10 - TPIR/GATETE - REQUISITIONS ET PLAIDOIRIES LUNDI DANS L'AFFAIRE GATETE
Arusha, 4 novembre 2010 (FH) - Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) entendra lundi les derniers arguments oraux de la poursuite et de la défense dans le procès de Jean- Baptiste Gatete, ancien haut fonctionnaire du gouvernement rwandais.
