Procès en appel
10.05.13 - TPIR/MILITAIRES II - LES EX-CHEFS DE L’ARMEE ET DE LA GENDARMERIE RWANDAISES CLAMENT LEUR INNOCENCE
Arusha, 10 mai 2013 (FH) – Condamnés en première instance, les anciens chefs d’état-major de l’armée et de la gendarmerie rwandaises, les généraux Augustin Bizimungu et Augustin Ndindiliyimana ont clamé leur innocence vendredi, au terme de leur procès devant la chambre d’appel du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), a constaté l’agence de presse Hirondelle.
08.05.13 - TPIR/MILITAIRES II - LE MAJOR NZUWONEMEYE SE DEFEND DU MEURTRE DE DIX CASQUES BLEUS BELGES
Arusha, 8 mai 2013 (FH) – La défense du major François-Xavier Nzuwonemeye condamné à 20 ans de prison en première instance, a nié lundi en appel toute responsabilité de l’officier dans le meurtre, au début du génocide des Tutsis de 1994, du Premier ministre Agathe Uwilingiyimana et de dix Casques bleus belges.
07.05.13 - TPIR/MILITAIRES II - DEUX GENERAUX CONDAMNES EN PREMIERE INSTANCE SE DEFENDENT EN APPEL
Arusha, 7 mai 2013 (FH) – La chambre d’appel du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a entamé mardi l’audition des arguments oraux dans le procès de quatre officiers des anciennes Forces armées rwandaises (FAR), parmi lesquels les généraux Augustin Ndindiliyimana et Augustin Bizimungu, a constaté l’agence Hirondelle.
07.05.13 - TPIR/MILITAIRES II - DEUX GENERAUX CONDAMNES EN PREMIERE INSTANCE SE DEFENDENT EN APPEL
Arusha, 7 mai 2013 (FH) – La chambre d’appel du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a entamé mardi l’audition des arguments oraux dans le procès de quatre officiers des anciennes Forces armées rwandaises (FAR), parmi lesquels les généraux Augustin Ndindiliyimana et Augustin Bizimungu, a constaté l’agence Hirondelle.
06.05.13 - TPIR/NDAHIMANA - UNE PEINE PLUS LOURDE REQUISE CONTRE UN EX-MAIRE CONDAMNE A 15 ANS DE PRISON EN PREMIERE INSTANCE
Arusha, 6 mai 2013 (FH) – Le bureau procureur au Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a requis lundi en appel une peine plus lourde contre un ancien maire condamné à 15 ans de prison en première instance, a constaté l’Agence Hirondelle.
15.04.13 - TPIR/PROCES - LA CHAMBRE D’APPEL DESCENDRA EN FORCE EN MAI PROCHAIN A ARUSHA
Arusha, 15 avril 2013 (FH) – La chambre d’appel du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), qui mène l’essentiel de son travail à La Haye, aux Pays-Bas, descendra en force en mai prochain à Arusha, en Tanzanie, pour des audiences dans trois affaires impliquant 11 des 16 condamnés non encore jugés au second degré.
11.04.13 - TPIR/NDAHIMANA - TPIR : UN EX-MAIRE DEVANT SES JUGES D’APPEL LE 6 MAI PROCHAIN
Arusha, 11 avril 2013 (FH) – Un ancien maire condamné en première instance à 15 ans de prison pour génocide et extermination tentera sa chance le 6 mai devant la chambre d’appel du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), selon une ordonnance reçue jeudi à l’agence de presse Hirondelle.
03.04.13 - TPIR/MILITAIRES II - TPIR : LES EX-CHEFS DE L’ARMEE DE LA GENDARMERIE EN APPEL DU 7 AU 10 MAI
Arusha, 03 avril 2013 (FH) – La chambre d’appel du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) siègera du 7 au 10 mai prochain pour l’audition des arguments des parties dans le procès impliquant quatre officiers, parmi lesquels les anciens patrons de l’armée et de la gendarmerie, apprend-on mercredi de source judiciaire.
11.02.13 - RWANDA/TPIR - MANIFESTATION PACIFIQUE A KIGALI POUR DENONCER L’ACQUITTEMENT PAR LE TPIR DE DEUX EX-MINISTRES
Arusha, 11 février 2012 (FH) - Une manifestation pacifique a eu lieu lundi après-midi à Kigali, à l’appel d’Ibuka, la principale organisation de survivants du génocide des Tutsis de 1994, pour dénoncer l’acquittement prononcé par la chambre d’appel du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) en faveur de deux anciens membres du gouvernement. Alors qu’ils avaient été condamnés à 30 ans de réclusion en première instance, les anciens ministres Justin Mugenzi et Prosper Mugiraneza ont été acquittés par les juges d’appel le 4 février. Selon les médias rwandais, les manifestants qui portaient des banderoles critiquant le TPIR et en particulier sa chambre d’appel, ont marché jusqu’à l’entrée du bureau de liaison du tribunal à Kimihurura, dans la capitale rwandaise. Dans un communiqué en anglais publié à cette occasion, Ibuka trouve l’acquittement « outrageant » pour les survivants. Pour l’organisation, l’arrêt du 4 février constitue un acte de négation du génocide. « Nous voulons que le monde sache que les survivants du génocide sont fâchés et se sentent insultés par ces acquittements », poursuit le communiqué. Le texte dénonce d’autres acquittements antérieurs notamment celui de Protais Zigiranyirazo, frère d’Agathe, la veuve de l’ex-président Juvénal Habyarimana. Cette dernière vit en France, un pays accusé par Kigali d’avoir joué un rôle dans le génocide des Tutsis de 1994. Interrogé, le porte-parole du TPIR, Roland Amoussouga, s’est refusé à tout commentaire. ER
5.02.13 - RWANDA/TPIR - LE RWANDA « EXTREMEMENT DECU » PAR L’ACQUITTEMENT DE DEUX EX-MINISTRES
Arusha, 5 février 2013 (FH) - Le Procureur général du Rwanda Martin Ngoga a jugé «extrêmement décevant » l’arrêt de la chambre d’appel du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) qui a acquitté et remis en liberté lundi deux anciens membres du gouvernement intérimaire en place pendant le génocide des Tutsis de 1994.
