Justice Info

Procès en appel

22.04.15 - TPIR/BUTARE - A LA FIN DE SON PROCÈS, PAULINE NYIRAMASUHUKO PROTESTE DE SON INNOCENCE

Arusha, 22 avril 2015 (FH) - L'ex-ministre rwandaise de la Famille et de la promotion féminine, Pauline Nyiramasuhuko, seule femme détenue par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), a demandé mercredi à ses juges d'appel de l'acquitter, jurant qu'elle ne pouvait « commettre les crimes abominables » pour lesquels elle a été condamnée en première instance.

14.04.15 - LA DÉFENSE DE LA SEULE FEMME DÉTENUE PAR LE TPIR DEMANDE L'ACQUITTEMENT EN APPEL

Arusha, 14 avril 2015  (FH) -  Les avocats de l’ex-ministre rwandaise de la Famille et de la promotion féminine, Pauline Nyiramasuhuko,seule femme détenue par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), ont demandé mardi à ses juges d’appel de l’acquitter, a constaté l’Agence Hirondelle.

12.04.15 - TPIR/BUTARE - LE TPIR ENTAME MARDI SON DERNIER PROCÈS

Arusha, 12 avril 2015 (FH) – Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) entendra, à partir de mardi, dans son tout dernier procès, les motifs d’appel des parties dans l’affaire impliquant six personnalités de l’ancienne préfecture septentrionale de Butare, parmi lesquelles l’ex-ministre de la Famille Pauline Nyiramasuhuko.

29.09.14 - TPIR/NZABONIMANA - LA PERPÉTUITÉ CONFIRMÉE POUR L’EX-MINISTRE DE LA JEUNESSE CALLIXTE NZABONIMANA

Arusha, 29 septembre 2014 (FH) - Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), qui s’apprête à fermer ses portes à la fin de l’année, a confirmé lundi en appel la peine d’emprisonnement à vie contre l’ex-ministre de la Jeunesse Callixte Nzabonimana.

29.09.14 - TPIR/NIZEYIMANA - PEINE RÉDUITE A 35 ANS DE PRISON POUR LE DERNIER MILITAIRE JUGÉ PAR LE TPIR

Arusha, 29 septembre 2014 (FH) – La chambre d’appel du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a condamné lundi à 35 ans de prison un ancien capitaine de l’armée rwandaise qui s’était vu infliger la perpétuité en première instance, a constaté l’Agence Hirondelle.

29.09.14 - TPIR/KAREMERA - LA PERPÉTUITÉ CONFIRMÉE POUR LES CHEFS DE L’ANCIEN PARTI PRÉSIDENTIEL RWANDAIS

Arusha, 29 septembre 2014 (FH)– Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a confirmé lundi en appel la peine d’emprisonnement à vie contre les deux plus hauts responsables de l’ancien parti présidentiel rwandais pendant le génocide des Tutsis de 1994, a constaté l’Agence Hirondelle.

17.09.14 - TPIR/BELGIQUE - UN GÉNÉRAL ACQUITTÉ PAR LE TPIR OBTIENT UN VISA POUR LA BELGIQUE

Arusha, 17 septembre 2014 (FH) – La Belgique a accordé un visa de séjour à l’ancien chef d’état-major de la gendarmerie rwandaise, le général Augustin Ndindiliyimana, acquitté par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), faute de preuve de son implication dans le génocide des Tutsis de 1994, apprend-on mercredi.

08.09.14 - TPIR/KAREMERA - TPIR : JUGEMENT D’APPEL LE 29 SEPTEMBRE POUR LES ANCIENS CHEFS DU PARTI DE JUVÉNAL HABYARIMANA

Arusha, 08 septembre 2014 (FH) – Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) rendra son jugement d’appel le 29 septembre dans le procès de deux anciens responsables de l’ex-parti présidentiel rwandais, apprend-on lundi.

26.08.14 - TPIR/APPELS - TPIR : UN CAPITAINE ET UN ANCIEN MINISTRE SERONT FIXÉS SUR LEUR SORT LE 29 SEPTEMBRE

Arusha, 26 août 2014 (FH) - Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), qui est en train de traiter ses dernières affaires,  rendra ses jugements d'appel le 29 septembre dans les procès séparés du capitaine Ildephonse Nizeyimana et de l'ancien ministre Callixte Nzabonimana, tous deux condamnés à la prison à vie en première instance.

30.06.14 - TPIR/MILITAIRES II - LE TPIR CONFIRME 30 ANS DE PRISON A L’ENCONTRE DE L’ANCIEN PATRON DE L’ARMEE RWANDAISE

Arusha, 30 juin 2014 (FH) - Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a confirmé lundi en appel la peine de 30 ans de prison contre l’ancien chef d’état-major de l’armée rwandaise, le général Augustin Bizimungu, a constaté l’Agence Hirondelle.