Procès en appel
20.11.2003 - TPIR/GOUVERNEMENT II - LA DEFENSE DE CASIMIR BIZIMUNGU MET EN DOUTE LA CREDIBILITE D’ U
Arusha 20 novembre 2003 (FH) – La défense de l’ancien ministre rwandais de la santé sous le gouvernement intérimaire, Casimir Bizimungu, l’un des quatre accusés dans le procès dit « gouvernement II », en cours devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), a mis en doute jeudi la crédibilité d’un témoin à charge. Casimir Bizimungu est co- accusé avec ses anciens collègues de la fonction publique, Prosper Mugiraneza, des affaires étrangères, Jérôme Bicamumpaka et du commerce, Justin Mugenzi.
19.11.2003 - TPIR/GOUVERNEMENT II - LE PROCUREUR CITE UNE VICTIME BELGE DE l'HOLOCAUSTE JUIF
Arusha 19 novembre 2003 (FH) - Le procureur a cité mercredi une victime belge de la shoah comme témoin à charge dans le procès dit « Gouvernement II » regroupant quatre anciens membres du gouvernement intérimaire rwandais en cours devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR). Les anciens ministres de la santé, Casimir Bizimungu, de la fonction publique,Prosper Mugiraneza, des affaires étrangères, Jérôme Bicamumpaka et du commerce, Justin Mugenzi répondent de six chefs D'accusation de génocide et de crimes contre l'humanité.
18.11.2003 - TPIR/GOUVERNEMENT II - LA DEPOSITION DU PREMIER TEMOIN A CHARGE AURA DURE 9 JOURS
Arusha 18 novembre 2003 (FH) – Le premier témoin à charge dans le procès dit « gouvernement II » regroupant quatre anciens membres du gouvernement intérimaire rwandais en cours devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a clos mardi sa déposition qui a duré 9 jours. Les anciens ministres de la santé, Casimir Bizimungu, de la fonction publique,Prosper Mugiraneza, des affaires étrangères, Jérôme Bicamumpaka et du commerce, Justin Mugenzi répondent de six chefs d’accusation de génocide et de crimes contre l’humanité.
17.11.2003 - TPIR/GOUVERNEMENT II - L’ENQUETEUR EN CHEF DU TPIR AFFIRME IGNORER LE NOMBRE DE TUTSIS
Arusha 17 novembre 2003 (FH) - l'enquêteur en chef du bureau du procureur, le Zambien Maxwell Ephrem Nkole, a déclaré lundi devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) qu’il ne pouvait donner une estimation du nombre de Tutsis tués durant le génocide de 1994. Il est le premier témoin cité par l’accusation dans le procès de quatre anciens membres du gouvernement intérimaire rwandais.
14.11.2003 - TPIR/GOUVERNEMENT II - LA DEFENSE DE BIZIMUNGU CONTESTE LA CREDIBILITE D’UN TEMOIN
Arusha 14 novembre 2003 (FH) – La défense de l’ancien ministre de la santé sous le gouvernement intérimaire rwandais, Casimir Bizimungu, a contesté vendredi la crédibilité du premier témoin à charge qui déposait devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR). Cité comme témoin de l’accusation, l’enquêteur en chef du bureau du procureur, le Zambien Maxwell Ephrem Nkole est l’auteur d’un rapport sur les événements de 1994 au Rwanda.
11.11.2003 - TPIR/GOUVERNEMENT II - LE PROCUREUR ACHEVERA L’INTERROGATOIRE DE SON PREMIER TEMOIN JEU
Arusha 11 novembre 2003 (FH) - Le procureur a annoncé mardi qu’il compte terminer jeudi l’interrogatoire de son premier témoin dans le procès dit « Gouvernement II », regroupant quatre anciens membres du gouvernement intérimaire, en cours devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR). Les anciens ministres de la santé, Casimir Bizimungu, de la fonction publique, Prosper Mugiraneza, des affaires étrangères, Jérôme Bicamumpaka et du commerce, Justin Mugenzi comparaissent depuis jeudi dernier.
10.11.2003 - TPIR/GOUVERNEMENT II - LE PREMIER TEMOIN A CHARGE POURSUIT SA DEPOSITION
Arusha 10 novembre 2003 (FH) - Le premier témoin à charge dans le procès de quatre anciens membres du gouvernement intérimaire rwandais en cours devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a poursuivi sa déposition lundi. Dite « gouvernement II », cette affaire concerne les anciens ministres de la santé, Casimir Bizimungu, de la fonction publique, Prosper Mugiraneza, des affaires étrangères, Jérôme Bicamumpaka et du commerce, Justin Mugenzi.
07.11.2003 - TPIR/GOUVERNEMENT II - LE PROCUREUR DEPOSE 63 PIECES A CONVICTION
Arusha 7 novembre 2003 (FH) - Le procureur a déposé vendredi, par le biais d’un témoin, 63 pièces à conviction dans le procès de quatre anciens membres du gouvernement intérimaire rwandais, ouvert la veille devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR). Dit « gouvernement II », le procès concerne les anciens ministres de la Santé, Casimir Bizimungu, de la Fonction publique, Prosper Mugiraneza, des Affaires étrangères, Jérôme Bicamumpaka et du Commerce, Justin Mugenzi.
06.11.2003 - TPIR/GOUVERNEMENT II - OUVERTURE DU PROCES DE QUATRE ANCIENS MINISTRES DU GOUVERNEMENT
Arusha 6 novembre 2003 (FH) - Le procès de quatre anciens membres du gouvernement intérimaire rwandais en place durant le génocide anti-tutsi de 1994 s'est ouvert jeudi devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR). Le début de ce procès avait D'abord été fixé lundi dernier mais il a été reporté, en raison de l'absence des avocats de l'un des accusés, lancien ministre de la fonction publique, Prosper Mugiraneza.
04.11.2003 - TPIR/GOUVERNEMENT I - l'AVOCAT D'UN EX-MINISTRE SOUHAITE SE RETIRER POUR DES RAISONS DE
Arusha, le 4 novembre 2003 (FH) - Me Didier Skornicki, avocat français de l'ancien ministre rwandais de l'intérieur Edouard Karemera, souhaite son remplacement pour des raisons de santé, a-t-on appris mardi à Arusha. Me Skornicki a déclaré à l'agence Hirondelle qu'il nécessite un traitement de plusieurs mois en Europe et qu'il lui serait par conséquent impossible de suivre le procès de son client qui s'ouvre le 26 novembre.
