Procès en appel
11.06.2002 - TPIR/BUTARE - DES TEMOINS RWANDAIS TOUJOURS BLOQUES CHEZ EUX EN ATTENDANT DES AUTORISAT
Arusha 11 juin 2002 (FH) - Les avocats de six personnalités accusées de génocide en province de Butare (sud du Rwanda) se sont déclarés préoccupés par de nouvelles mesures prises par Kigali pour octroyer des documents de voyage aux témoins venant du Rwanda, mardi devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR). Jusque la semaine dernière, des arrangements spéciaux étaient effectués pour faire voyager les témoins, étant donné que la plupart bénéficient D'une protection spéciale accordée par le Tribunal.
10.06.2002 - TPIR/BUTARE - PROCES REPORTE D'UNE JOURNEE FAUTE DE TEMOINS DU PARQUET
Arusha 10 juin 2002 (FH) - Le procès de six personnes accusées des crimes commis en province de Butare (sud du Rwanda) en cours devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), a été suspendu jusqu'à mardi après-midi, faute de témoins du parquet. Sont concernés par ce procès, l'ex-ministre de la famille et de la promotion féminine, Pauline Nyiramasuhuko, première femme à être inculpée par une juridiction internationale ainsi que son fils Arsène Shalom Ntahobali, les ex-préfets Alphonse Nteziryayo et Sylvain Nsabimana, et deux ex-maires : celui de Ngoma,Joseph Kanyabashi, et de Muganza, Elie Ndayambaje.
07.06.2002 - TPIR/SAGAHUTU - LE CAPITAINE INNOCENT SAGAHUTU DEMANDE LA LIBERTE PROVISOIRE
Arusha 7 juin 2002 (FH) - La défense de l'ancien commandant-adjoint du bataillon de reconnaissance de l'armée rwandaise, le capitaine Innocent Sagahutu, a demandé sa libération provisoire, vendredi devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR). l'avocat burundais D'Innocent Sagahutu, Me Fabien Segatwa, a plaidé que : "on ne peut maintenir en détention quelqu'un pour des chefs D'accusation obscurs et imprécis".
05.06.2002 - TPIR/BUTARE - l'EX-MAIRE JOSEPH KANYABASHI AURAIT INCITE AUX MASSACRES DE TUTSIS DANS S
Arusha 5 juin 2002 (FH) - Le treizième témoin du parquet dans le procès de six personnes accusées des crimes commis en province de Butare (sud du Rwanda), a commencé sa déposition mercredi soir en alléguant que l'ancien maire de Ngoma, Joseph Kanyabashi, avait incité aux massacres de Tutsis. Sont concernés par ce procès ouvert sur le fond le 13 juin 200, outre Joseph Kanyabashi, l'ex-ministre de la famille et de la promotion féminine, Pauline Nyiramasuhuko, première femme à être inculpée par une juridiction internationale, son fils Arsène Shalom Ntahobali, les ex-préfets Alphonse Nteziryayo et Sylvain Nsabimana, ainsi que l'ex-maire de Muganza, Elie Ndayambaje.
29.05.2002 - TPIR/BUTARE - NTAHOBALI ETAIT LE CHEF DES MILICIENS A BUTARE, SELON UN TEMOIN
Arusha 29 mai 2002 (FH) - Arsène Shalom Ntahobali, une de six personnes accusées des crimes commis en province de Butare (sud du Rwanda), était le chef des miliciens, selon un témoin entendu mardi et mercredi devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR). Désigné sous le pseudonyme "SJ" pour couvrir son identité, le douzième témoin du parquet est une rescapée tutsie, qui avait cherché refuge au bureau du préfet de Butare en avril 1994.
28.05.2002 - TPIR/BUTARE - l'EX-MINISTRE NYIRAMASUHUKO AURAIT TRAITE LES REFUGIES TUTSIS DE "SA
Arusha 28 mai 2002 (FH) - l'ex-ministre de la famille et de la promotion féminine, Pauline Nyiramasuhuko, une des six personnes accusées des crimes commis en province de Butare (sud du Rwanda), aurait traité de saleté les Tutsis réfugiés au bureau du préfet en avril 1994, a déclaré mardi, un témoin à charge devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR). Désigné sous le pseudonyme "SJ" pour préserver son identité, le douzième témoin du parquet est une rescapée tutsie, illetrée, qui avait cherché refuge au bureau du préfet de Butare.
27.05.2002 - TPIR/MUGIRANEZA - LE TRIBUNAL DEMET l'AVOCAT DE l'EX-MINISTRE PROSPER MUGIRANEZA
Arusha 27 mai 2002 (FH) - Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a démis l'avocat anglais, Me Michael Greaves, et arrêté qu'il n'était plus éligible pour exercer comme conseil D'un accusé ou D'un suspect devant cette juridiction. Selon un constat fait par le TPIR, contenu dans une décision du 23 mai, le greffier adjoint du TPIR, le Malawite Lovemore Green Munlo, note que Me Greaves a répondu partiellement aux griefs portés contre lui par son client, l'ex-ministre rwandais de la fonction publique, Prosper Mugiraneza.
22.05.2002 - TPIR/BUTARE - LA DEFENSE RELEVE DES INCOHERENCES DANS LES DECLARATIONS D'UN TEMOIN
Arusha 22 mai 2002 (FH) - La défense a relevé plusieurs contradictions, incohérences et omissions entre les différentes déclarations D'un témoin de l'accusation et sa déposition devant la chambre, mercredi, dans le procès de six personnes accusées de génocide en province de Butare (sud du Rwanda), en cours devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR). Sont concernés par ce procès, l'ex-ministre de la famille et de la promotion féminine, Pauline Nyiramasuhuko, première femme à être inculpée par une juridiction internationale ainsi que son fils Arsène Shalom Ntahobali, les ex-préfets Alphonse Nteziryayo et Sylvain Nsabimana, et deux ex-maires : celui de Ngoma, Joseph Kanyabashi, et de Muganza, Elie Ndayambaje.
20.05.2002 - TPIR/BUTARE - PROCES BUTARE : MERE ET FILS ACCUSES D'AVOIR ENLEVE DES REFUGIES TUTSIS P
Arusha 20 mai 2002 (FH) - Le procès de six personnes accusées des crimes commis en province de Butare (sud du Rwanda), suspendu le 4 avril dernier, a repris lundi devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), avec l'audition du onzième témoin de l'accusation. Sont concernés par ce procès, l'ex-ministre de la famille et de la promotion féminine, Pauline Nyiramasuhuko, première femme à être inculpée par une juridiction internationale ainsi que son fils Arsène Shalom Ntahobali, les ex-préfets Alphonse Nteziryayo et Sylvain Nsabimana, et deux ex-maires : celui de Ngoma, Joseph Kanyabashi, et de Muganza, Elie Ndayambaje.
15.05.2002 - TPIR/NZIRORERA - LA DEMISSION D'UN AVOCAT POUR "MALHONNÊTETE FINANCIERE"
Arusha 15 mai 2002 (FH) - La présidente du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), la juge sud-africaine Navanethem Pillay, a confirmé la décision du greffier de démettre l'avocat écossais Me Andrew Mc Cartan qui défendait un ancien politicien accusé de génocide, Joseph Nzirorera. Dans une décision datée du 13 mai, la juge Pillay indique qu'elle a pris en considération le contenu D'une demande émanant de l'avocat, faisant appel de la décision du greffier du 5 février 2002, mettant fin au mandat de Me Mc Cartan comme conseil principal de Nzirorera.
